YouTube à nouveau protégé par son statut d’hébergeur contre Viacom

Google et YouTube ont remporté la semaine dernière une nouvelle victoire juridique face à Viacom, qui leur réclamait près d'un milliard de dollars de dommages et intérêts pour des vidéos contrefaisantes diffusées via la célèbre plateforme de vidéos en ligne. Si la firme de Mountain View a pu se prévaloir de son statut d'hébergeur, l'affaire devrait néanmoins se poursuivre, puisque Viacom a fait part de son intention de contester la décision de la justice américaine.

Cela fait maintenant plus de six ans que l’affaire se joue outre-Atlantique devant les tribunaux. C’est en effet en 2007 que Viacom, ce conglomérat américain de médias (Paramount Pictures, MTV Networks...), a déposé une plainte pour contrefaçon contre Google, propriétaire de YouTube. Le chef d’accusation était celui d’une contrefaçon massive et intentionnelle de contenus appartenant à ViaCom. À l’appui de 160 000 vidéos hébergées par YouTube - et vues plus de 1,5 milliard de fois, l’entreprise plaignante réclamait pas moins de 1 milliard de dollars à Google, en plus de la suppression des contenus litigieux. En fait, le conglomérat de médias en voulait surtout au modèle économique de la firme de Mountain View, qu’elle jugeait basé sur l’exploitation plus ou moins directe (notamment via la publicité) de contenus pirates.

En juin 2010, une cour de district de New York donnait cependant raison à Google, qui se voyait ainsi protégé par son statut d’hébergeur. Pour rappel, en Europe comme aux États-Unis, un hébergeur tel que YouTube n’est responsable des contenus qu’il stocke que s’il n’agit pas suite à une notification d’un ayant droit. Il n’a en ce sens pas d’obligation de surveillance des vidéos qu’il héberge.

Viacom avait ensuite fait appel de cette décision, ce qui avait conduit à ce que la décision de première instance soit partiellement annulée en avril 2012. L’affaire était alors renvoyée devant une cour de district, afin que celle-ci détermine si YouTube avait connaissance ou conscience d’une violation des droits d’auteurs sur une série d’environ 63 000 vidéos (doctrine de la « willful blindness »).

YouTube protégé par son statut d'hébergeur

Mais une nouvelle fois, Google a été mis hors de cause par la justice américaine. Dans une décision rendue jeudi dernier (PDF), le juge Louis Stanton a tout d’abord considéré que Viacom n’était pas arrivé à prouver que YouTube ait failli à ses obligations d’hébergeur, c’est-à-dire de retirer des vidéos lui étant notifiées dans les formes.

Surtout, il a retenu que cette protection conférée par le statut d’hébergeur ne pouvait pas sauter dans la mesure où YouTube n’avait pas poussé ses utilisateurs à partager des vidéos illicites dans l’espoir d’en tirer un intérêt financier. « Il n'y a aucune preuve que YouTube ait incité ses utilisateurs à lui soumettre des vidéos illicites, qu’il ait donné à ses utilisateurs des instructions détaillées sur le genre de contenus à mettre en ligne (...) ou agit avec les utilisateurs publiant des contenus illicites de façon à ce qu'on puisse dire qu'il ait participé à leurs violations des droits d'auteur » a ainsi relevé le juge Stanton.

L’affaire devrait se poursuivre suite à l'appel de Viacom

Pour Google, cette décision fut accueillie comme un soulagement. « Ce n’est pas juste une victoire pour YouTube, mais pour tous ceux pour qui comptent sur Internet pour échanger des idées et des informations » a déclaré Kent Walker, porte-parole du géant de l’internet, à Reuters. De son côté, Viacom a d’ores et déjà affirmé qu’il ferait appel de ce jugement. L'affaire devrait donc connaître de nouveaux épisodes. « On dirait que l’entreprise est toujours plus intéressée par les procédures judiciaires que par l’innovation » a pour sa part commenté l’Electronic Frontier Foundation.