En guerre depuis plusieurs années avec les géants américains tels que Google, Amazon, Microsoft, Apple ou encore Facebook, les opérateurs télécoms français ont commandé une étude au cabinet Greenwich Consulting portant sur la fiscalité. Et sans surprise, cette étude va plutôt dans le sens des opérateurs.
1,2 milliard d'euros de taxes et redevances payées en 2011, soit près de 3 % de leurs revenus.
Des taxes bien trop lourdes
Les FAI et opérateurs mobiles français voudraient faire du lobbying qu'ils ne s'y prendraient pas autrement. D'un côté, l'étude de Greenwich Consulting rappelle la forte fiscalité imposée aux opérateurs, notamment du fait des multiples taxes qui se sont rajoutées ces dernières années. 2,98 % des revenus des opérateurs sont ainsi taxés, contre 0,07 % au Royaume-Uni, soit 42 fois moins outre-Manche.
L'étude note d'ailleurs que les opérateurs télécoms de la France, de l'Espagne et de l'Italie sont d'importants contributeurs au financement des industries culturelles et des collectivités territoriales, contrairement au Royaume-Uni, l'Allemagne et les États-Unis.
Greenwich Consulting ajoute que les taxes ont représenté en 2011 près de 20 % des investissements des opérateurs français, contre un peu moins de 14 % pour les voisins italiens et espagnols, 4,25 % aux USA, 2 % au Royaume-Uni et 1,33 % en Allemagne. Cela dit, cela n'indique pas qu'en cas de baisses de taxes, les opérateurs augmenteront leurs investissements. Rien ne les empêchera par exemple d'augmenter leurs dividendes...
Cette situation permet toutefois à la Fédération Française des Télécoms d'affirmer que « le taux de fiscalité spécifique et la détérioration des flux de trésorerie des opérateurs français débouchent sur un accroissement de la pression fiscale, critique pour la pérennité des capacités d’investissement des opérateurs et de contribution au financement de la culture ». Un discours qui n'est pas nouveau, la FFT se plaignant des surtaxes depuis des années. Et l'arrivée de Free Mobile, qui n'est pas membre de cette fédération contrairement à Orange, SFR et Bouygues Telecom, n'a fait que compliquer la situation.
Rois du Web, rois de l'optimisation fiscale ?
Mais outre se plaindre de l'État, les opérateurs, via cette étude, taclent rudement les OTT (Over The Top), ces sociétés américaines régnant sur le Web. Leur optimisation fiscale à outrance leur aurait ainsi permis en 2011 d'économiser entre 1,2 et 1,5 milliard d'euros.
Ces sociétés n'ont ainsi payé que 37,5 millions d'euros d'impôt en 2011, contre 829 millions si elles avaient déclaré leur activité réelle sur le sol français selon les estimations de l'étude. À cela, rajoutez plusieurs centaines de millions d'euros de TVA partis dans d'autres contrées, notamment au Luxembourg.
Afin de bien enfoncer le clou, l'étude s'attarde d'ailleurs sur le cas de Google via un graphique désignant les différentes filiales utilisées pour éviter au maximum l'impôt. De l'Irlande aux Pays-Bas, en passant par les Bermudes puis par les États-Unis, le graphique tente d'expliquer les manœuvres de Google.
Et Greenwich Consulting profite de la situation pour démontrer comment Apple profite du Luxembourg pour accroître ses marges aux dépens de la TVA.
Google France se défend
La filiale française du géant du Web n'a que peu goutté à cette « attaque ». Une réponse nous a ainsi été communiquée par le porte-parole de Google France : « Nous nous conformons aux lois fiscales françaises, et contribuons à l'économie française par le paiement de l'impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d'entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d'euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d'un Institut Culturel et d'un centre de recherche. »
