L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a retiré pour la première fois cette semaine l’agrément de paris sportifs en ligne dont bénéficiait une société brestoise, Aubsail SAS. Cette dernière gérait le site www.france-pari-sportif.fr.
Titulaire d’un agrément depuis juillet 2011, la société Aubsail a fait l’objet en septembre dernier d’une procédure de sanction auprès de l’ARJEL. Il était alors reproché à cette entreprise gérant le site de paris sportifs www.france-pari-sportif.fr de ne pas avoir remis dans les délais deux rapports de certification, mais aussi et surtout de ne pas avoir respecté les montants maximums pouvant être reversés aux joueurs par rapport à leur mise de départ, tel que prévu par l’article 3 d’un décret de 2010 - en vertu duquel « La proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs dans le cadre de l'exploitation des paris en ligne est de 85 % ».
Statuant sur cette affaire, la commission des sanctions de l’ARJEL a décidé mardi de prononcer le retrait de l’agrément de paris sportifs en ligne dont était titulaire la société Aubsail. Dans leur décision (PDF), les membres de l’institution concluent que l’entreprise a bel et bien violé la législation, notamment en dépassant le taux de versement moyen aux joueurs lors du dernier trimestre de l’année 2011 et des trois premiers trimestres de l’année 2012. Il s’agissait ici de punir « le manquement à une obligation édictée pour limiter les risques d’addiction des joueurs ».
Désormais privé d’agrément, www.france-pari-sportif.fr est maintenant tenu de refuser toute nouvelle prise de pari et d’empêcher l’ouverture de nouveaux comptes de joueurs. Aubsail devra en outre rembourser les internautes ayant un compte et à qui elle doit de l’argent. Notons au passage que l’ARJEL a mis en ligne une note d’information à destination des joueurs inscrits sur ce site (disponible ici).
Les responsables de la société regrettent la lourdeur de la sanction
Du côté des responsables d’Aubsail, c’est la douche froide. « Le ciel nous tombe sur la tête ! L’ARJEL nous enlève le droit de travailler sur un simple mail ! » ont déploré Gérard et Denis Le Saint dans un communiqué. S’ils ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés, ils regrettent néanmoins la peine qui leur a été infligée. « Plusieurs niveaux de sanctions existent : l’avertissement, le retrait d’agrément de six mois, et le retrait d’agrément. Une commission de sanctions aura suffi à nous retirer l’agrément ».
S’agissant du principal reproche qui leur est fait, à savoir de ne pas avoir respecté le taux de retour au joueur, les responsables d’Aubsail estiment aujourd’hui que « ce dépassement était plus dû à notre inexpérience et à l’apprentissage du métier qu’à une volonté manifeste de contourner la législation ». Ils mettent ainsi en avant le fait que ce taux fut respecté pour le premier trimestre de cette année.
