Le contrat entre la Défense et Microsoft sera reconduit, l’April scandalisée

Le Canard Enchainé publié ce mercredi 17 avril a confirmé que le ministère de la Défense allait bien reconduire son fameux contrat avec Microsoft, confortant notre actualité du mois de février dernier. Selon l'hebdomadaire, le choix de la Défense « coûte cher, augmente les risques d'espionnage et se négocie... dans un paradis fiscal ».

Un accord opaque, et sans appel d'offres au préalable 

Il y a cinq ans, nous vous informions en exclusivité que Microsoft avait proposé à au moins deux ministères français une offre dite  « open bar », c'est-à-dire permettant pour une certaine somme par poste d'accéder à toutes ses solutions. Un pack tout-en-un qui permettait surtout à la firme américaine d'envahir les ministères, ceci aux dépens de la concurrence. Mais surtout, cet accord a été obtenu sans aucun appel d'offres.

Nous sommes en 2013, et l'accord entre la Défense et Microsoft doit prendre fin en mai prochain. Des négociations ont donc lieu depuis quelques mois afin de le renouveler, ce qui devrait être fait dans les semaines à venir sauf surprise. Pourtant, selon notre confrère papier, deux rapports internes réalisés ces dernières années ont déconseillé fortement de reconduire cet accord. Le rapporteur de la Commission des marchés publics de l'État a par exemple critiqué la position dominante de Microsoft ainsi que l'opacité de l'opération.

Le rôle de l'OTAN et de la NSA

Mais outre la problématique de la concurrence, le Canard Enchaîné pointe surtout du doigt le rapport malsain entre le ministère de la Défense, l'OTAN et les États-Unis. Notre confrère parle ainsi de perte de souveraineté nationale, dès lors que la NSA intègrerait des backdoors dans les logiciels de Microsoft. Le système informatique de l'armée française serait « susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité » a même affirmé un groupe de travail du ministère, qui ne semble donc pas être écoutée.

Ajoutons que le choix de Microsoft aurait comme argumentation l'interopérabilité avec les autres membres alliés de l'OTAN. Un argument vivement contesté par l'April, l'association de promotion et de défense du logiciel libre : « cet argument est fallacieux : l'interopérabilité consiste à pouvoir fonctionner avec l'ensemble des systèmes, et non en l'hégémonie d'un éditeur unique ».

« La procédure est biaisée »

Pour Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques à l'April, le fait que le logiciel libre « ait été exclu sur ce critère au profit d'un acteur informatique unique, montre clairement que la procédure qui a présidé au choix du tout Microsoft au ministère de la Défense est biaisée ».

Mais selon l'April, la Défense n'est pas le seul ministère concerné. Selon ses informations, d'autres ministères français pourraient succomber à l'offre « Open Bar » de Microsoft. Un problème majeur, d'autant que cela s'oppose aux principes du Premier ministre officialisés dans deux circulaires (ici et là).

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, fulmine : « L'existence de ce type de pratique, qui plus est dans un ministère régalien aussi crucial que la Défense, créé un précédent particulièrement dangereux. C'est pourquoi le gouvernement doit absolument suspendre ces négociations et repartir sur des meilleures bases. Nous espérons que la mise en lumière de ce scandale sera l'occasion de mettre en oeuvre une rénovation profonde de la politique des acteurs publics en matière de choix logiciels. »

Cerise sur le gâteau, selon le Canard Enchaîné, le ministère de la Défense, en signant avec Microsoft, va surtout engraisser sa filiale irlandaise et non française. Un « ultime gag » pour notre confrère, alors que la lutte contre l'évasion fiscale est au cœur de l'actualité.