Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec

Les préconisations supposées de la mission Lescure pour la copie privée ont déjà fait réagir le Simavelec, syndicat de l’industrie de l’électronique. Celui-ci recommande quelques pistes, aussi bien pour les montants que pour garantir la transparence des sommes réparties.

Fin de la commission copie privée (CCP), remplacement de la rémunération pour copie privée par une taxe détachée du support… Les préconisations attribuées à Pierre Lescure pour l’avenir de la copie privée vont provoquer une petite révolution dans un milieu feutré où l’argent coule à flot, autant que les contentieux. Au lieu et place de la CCP, un comité composé des seuls ayants droit se chargerait de fixer les clefs de répartition des sommes collectées (combien pour la Sacem, combien pour la SACD, etc.). La notion de préjudice conserverait ainsi son utilité uniquement pour déterminer cette fameuse clef de répartition, ni plus ni moins. Enfin, de par cette assiette très large, les montants seraient démultipliés rapport au niveau actuel, histoire de rassurer les ayants droit. Voilà ce qui serait programmé si on en croit Electron Libre.

Confirmées ou non, ces informations ont déjà fait réagir le Simavelec. « Cette décision reviendrait à fiscaliser la copie privée et remettre les sommes collectées aux SPRD afin qu’elles s’entredéchirent pour la répartition » nous résume Bernard Heger, délégué général du Simavelec.

Cette remise à plat serait pour le secrétaire général du syndicat de l’électronique le signe d’un profond désaveu du système actuel, signe que les critiques des industriels n’étaient pas dans le faux : « d’une façon « officielle », cela reconnaît le côté profondément anti-démocratique de la commission copie privée, dans laquelle les bénéficiaires décidaient eux-mêmes du montant des sommes qu’ils allaient collecter ; sur cet aspect, un peu de morale est enfin la bienvenue », s’interroge le syndicat. « D’ailleurs, pourquoi ne pas aller plus loin et s’interroger sur les modalités de répartition entre les SPRD elles-mêmes, qui relèvent plus des rapports de force que des réelles conséquences des préjudices subis ? »

Sur la question des montants espérés, le Simavelec préfère calmer les ardeurs inflationnistes : « le deuxième point sur lequel on peut insister est que nous demeurons dans la sphère de la copie privée et dans le calcul nécessaire d’un préjudice. Certes la question de la gouvernance et de la collecte des sommes sont importantes, mais la hauteur de la somme est également un point (sinon « le » point) central. Pour être plus précis, pour nous, quelles que soient les modalités, les sommes en causes sont de l’ordre de 50 à 60 millions d’euros ». Soit bien moins que les 189 millions d’euros collectés annuellement.

En attendant d’en savoir plus sur l’assiette du prélèvement, le Simavelec prévient : « s’il s’agit d’une taxation de tous les appareils électroniques pour financer la création (déjà le médiateur du CSA, M. Dominique Richard, avait évoqué cette piste), dans ce cas nous ne serions plus dans le seul domaine de la copie privée, mais dans un domaine bien plus vaste, qui ouvre d’autres questionnements, notamment au niveau européen. »

Pour finir, le Simavelec adresse un dernier conseil à la Mission Lescure: « par ailleurs, puisque la mode est à la transparence, il pourrait être utile d’ouvrir une porte sur les 25 % (existent-ils toujours ?), une participation des consommateurs, par exemple à la répartition des sommes, serait une bonne chose ». Un quart des sommes collectées au titre de la copie privée est en effet conservé au titre de la loi par les sociétés de collectes. Ce sont les SPRD seules qui décident des affectations.

Remarquons pour notre part qu’il n’existe aucun bilan détaillé des affectations, qui peuvent aller du financement du spectacle vivant ou de festivals au paiement de cabinets d’avocat pour des montants individuels inconnus, représentant près de 50 millions d’euros chaque année.