Selon notre confrère Electron Libre, la mission Lescure, qui ne s'occupe pas uniquement du dossier Hadopi, pourrait supprimer la Commission Copie Privée ainsi que le système de redevance attaché à un certain type de produits. À la place, un comité sera mis en place, ainsi qu'une micro taxe sur la totalité des revenus des fabricants.
Vidéo officielle de la Copie Privée.
Adieu la CCP, le collège paritaire et les barèmes
Depuis des années, les fabricants de disques vierges, de clés USB, de tablettes, de baladeurs, etc. font face à un problème majeur : leurs produits se voient imposer une redevance copie privée de plusieurs euros voire dizaines d'euros. En tout et pour tout, cela génère tout de même près de 200 millions d'euros. Un pactole qui ne peut disparaître d'un coup d'un seul.
La mission Lescure compte réformer la Commission Copie Privée (CCP), mais certainement pas réduire les gains des ayants droit, bien au contraire. Concernant la Commission, la mission compte la supprimer selon notre confrère, tout comme son collège intégrant les ayants droit, les fabricants et les consommateurs. Nous retrouverons ainsi à la place un simple comité composé des représentants des ayants droit, qui décideront de la répartition du pactole.
L'État, pour sa part, pourrait mettre en place une taxe sur l'intégralité des revenus des fabricants de produits électroniques, au lieu de cibler une certaine catégorie de produits. Cela pourrait permettre à certains produits de voir leurs tarifs diminuer, et les guerres de barèmes seront terminées. Qui plus est, le trésor pourrait bien grossir et passer de 200 millions à 500 millions d'ici cinq ans croit savoir notre confrère. Tout dépendra de la valeur de la taxe.
Si ces informations venaient à être avérées, il s'agirait d'un véritable séisme pour le secteur. Nous en saurons probablement plus le mois prochain, lorsque Pierre Lescure et son équipe dévoileront leurs conclusions suite à leur mission. En attendant, nous avons contacté le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) pour connaître son avis sur cette actualité. Sa réponse sera publiée dans les heures à venir.
Rappelons qu'en février dernier, Libération annonçait déjà de gros changements au sujet de la CCP, sachant que Lescure est face à un exercice complexe, puisqu'il doit contenter les désirs antinomiques des représentants des artistes et ceux des fabricants. Selon nos informations du mois de février, des pressions ont été exercées pour retirer ce dossier des mains de la mission Lescure. Des pressions qui ont semble-t-il été insuffisantes si l'on en croit Electron Libre.
