Les autorités viennent ainsi de publier un avis annonçant que l'appel d’offres était annulé. Motif invoqué : ce marché est désormais « déclaré sans suite pour cause de report des élections ». Nous avons contacté le ministère des Affaires étrangères afin de savoir si un nouvel audit était prévu, et attendons encore un retour.
Le ministère des Affaires étrangères vient de lancer un marché public visant à réaliser dans les prochains mois un audit du système de vote électronique par internet. L'objectif ? S'assurer que le dispositif en question garantisse l'intégrité du scrutin, ainsi que diverses préconisations formulées par la CNIL il y a maintenant plus de deux ans. Le rapport final du prestataire est attendu pour fin juillet.
En juin prochain, les citoyens français résidant à l’étranger dans des pays de la zone B (Europe, Asie et Levant) seront appelés à élire leurs conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger. Ils disposent à cette fin de trois options pour exprimer leur choix : soit dans les bureaux de vote, soit par correspondance postale, soit par vote électronique sur internet. Cette dernière solution va d’ailleurs faire l’objet d’une attention particulière de la part du ministère des Affaires étrangères, qui vient de solliciter un audit sur ce système de vote.
En effet, dans un avis de marché public publié hier au Journal Officiel, l’on apprend que les autorités souhaitent auditer le matériel de vote fourni par la société Atos/Scytl dans le cadre des élections de juin prochain. L’objectif ? Vérifier que les dispositifs techniques et organisationnels mis en œuvre à cette occasion soient « de nature à garantir l’intégrité du scrutin ».
Prise en considération des recommandations de la CNIL
Mais cette procédure fait également suite à une recommandation de la CNIL, qui demandait dans une délibération d’octobre 2010 que le vote électronique fasse l'objet « d'une expertise indépendante ». Il s’agit donc de s’assurer que ce système corresponde aux préconisations de l’autorité administrative. « Cette expertise doit notamment permettre de garantir le bon fonctionnement du système de vote, l’efficacité des mesures de sécurité mises en œuvre, mais aussi la confidentialité, l’intégrité et l’anonymat du vote », indique ainsi le ministère des Affaires étrangères.
Cet audit va se dérouler en trois phases : avant, pendant, et après le vote (voir tableau ci-dessus). Chacune de ces étapes donnera lieu à la rédaction d’un rapport par le prestataire. L’expertise indépendante du système de vote devra comprendre au minimum :
- l’évaluation de la conception du système de vote, dont l’analyse du code source de l’application;
- l’expertise cryptographique ;
- l’évaluation des procédures prévues ;
- l’audit de sécurité des sites d’hébergement de la machine de vote, pour les plateformes en ligne et les plateformes isolées de la machine de vote ainsi que pour les plateformes d’envois des instruments d’authentifications (identifiant et authentifiant).
Vers des modifications en cas de non-corformité
Il est enfin précisé qu’au cas où l’audit ferait apparaître « des points de non-conformité de nature à remettre en cause l’intégrité, l’anonymat ou la confidentialité du vote » il serait demandé aux personnes en charge de la mise en place du système de vote (tant du côté de la société Atos/Scytl que des autorités compétentes) « de mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger ces points ». Ces modifications « seront à nouveau contrôlées par l’auditeur pour déterminer si elles répondent aux recommandations de la CNIL », est-il également précisé.
En attendant le rapport final du prestataire, attendu pour le 30 juillet au plus tard, rappelons que le Conseil constitutionnel reste saisi d’une demande d’annulation d’une élection législative, au cours de laquelle les électeurs avaient pu s’exprimer grâce à un système de vote électronique. Remettant en cause la « régularité et la sincérité » de l’élection de Philip Cordery, le Parti Pirate attends encore que les Sages de la Rue Montpensier répondent à sa demande d'enquête « sur le respect des critères de sécurité, sincérité du scrutin et secret du vote par le système de vote électronique ».
