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[MàJ] Pour Fabius on peut librement exporter le DPI dans les pays autoritaires

Dormir sur les deux (grandes) oreilles
Mise à jour : Isabelle Attard est revenue à la charge sur la problématique en soulevant une nouvelle question : « il n'existe pas à notre connaissance de produits du marché grand public capables d'intercepter, censurer, modifier, stocker et analyser les télécommunications à l'échelle d'un pays entier, ni même à l'échelle de l'équivalent d'une région ou d'un département » réplique la députée écologiste. Celle-ci vient donc de demander des comptes à Laurent Fabius pour qu'il lui liste les produits du marché grand public auxquels il fait référence. Pour la député, pas de doute : « ces produits sont concrètement des armes aux mains de régimes répressifs » et leur exportation devrait bien être interdite.

Le statut des outils de surveillance des communications électroniques attire l’attention de plus en plus de députés. Isabelle Attard a justement demandé au gouvernement ce qu’il envisageait pour faire cesser les exportations de ces produits à destination des régimes autoritaires. Elle vient d’obtenir la réponse du ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

 

Le commerce de logiciels de surveillance des communications vers plusieurs pays comme la Libye, la Syrie ou le Maroc est un marché fleuri aux conséquences cependant plus que douloureuses. « Des entreprises françaises, notamment Amesys et Qosmos, ont fourni des logiciels qui ont permis la surveillance, au mépris des droits de l'homme, de citoyens de leur pays. En tant que pays à l'origine des droits de l'homme, il apparaît anormal que ce commerce soit autorisé » déplore la députée écologiste du Calvados Isabelle Attard, qui « souhaite connaître les projets [du gouvernement] pour que cesse la vente de technologies de surveillance à destination de régimes autoritaires. »

 

Dans sa réponse pointée par @Manhack, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, lui explique en substance que ces outils n’entrent « pas dans la catégorie des matériels de guerre ». Pas même « dans celle des biens à double usage ». Du coup, il n’y a aucun contrôle préalable à exportation. « S'il y a exportation, l'exportateur n'a pas besoin d'une autorisation, ni d'en informer l'administration. »

Du matériel développé sur la base de produits grands publics

Traitement de texte, DPI ou logiciel de partitions musicales, même combat. Tout est exportable n’importe où. Pour le ministre socialiste, cela ne pose en effet aucun problème. « Ces matériels de communication, qui sont développés sur la base de produits du marché grand public et qui n'ont pas d'usage militaire, n'ont a priori pas vocation à faire partie de l'une des catégories d'équipements soumis à autorisation d'exportation ». Bref, circulez, il n’y a rien à deep-packet-inspecter sur ces solutions développés sur « la base de produits du grand public. »

 

Fait notable, Fabius calque sa réponse sur celle de l'ex-majorité chapeautée par Nicolas Sarkozy. Dans une préalable réponse parlementaire, Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, répondait à un autre parlementaire les mêmes propos. Il reléguait le DPI à un produit grand public. « Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence sont développés sur la base de produits du marché grand public » notait Juppé. « Ils n'entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage » et par conséquent, « ils ne font donc l'objet, selon les réglementations française et européenne, d'aucun contrôle préalable à l'exportation ». Comme souvent, si les mots sont identiques dans la bouche de deux personnes, c'est que les sources sont identiques.

 

exportation DPIRéponse de Laurent Fabius, 5 mars 2013.

 

exportation DPIRéponse d'Alain Juppé, 13 mars 2012.

 

Ce n’est que du bout des lèvres que Fabius rappelle au final qu’« en raison de la sensibilité éventuelle de leur usage, le Premier ministre a demandé qu'une réflexion puisse être menée afin de proposer un classement adéquat des différentes catégories d'intercepteurs de communications et, le cas échéant, définir les modalités d'un contrôle national. » Une résolution - sans valeur juridique - a déjà été approuvée l'an passé au Parlement européen pour dénoncer ce commerce là.

Séminaire gouvernemental sur le numérique

Lors du tout récent séminaire gouvernemental dédié au numérique, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’il voulait « inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l’internet dans la liste des biens à double usage dont l’exportation est soumise à autorisation » (notre actualité). La proposition est effectivement en cours. Entre temps, garantit le gouvernement, les entreprises françaises fournissant ces solutions seront invitées à « soumettre leurs exportations à autorisation afin de prévenir la dissémination de ces technologies vers des régimes susceptibles de les utiliser pour porter atteinte aux droits et libertés fondamentales des individus ». Un petit rappel oublié par Laurent Fabius.

128 commentaires
Avatar de Alucard63 INpactien
Avatar de Alucard63Alucard63- 08/03/13 à 11:02:14

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Le cynisme c'est bon: mangez en!

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 08/03/13 à 11:04:59

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Pour Fabius, on peut librement exporter du sang contaminé aussi. Comme ça, y a pas de faute de goût....

Avatar de Goldoark INpactien
Avatar de GoldoarkGoldoark- 08/03/13 à 11:06:41

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LA FRANCE N'EST PAS A L'ORIGINE DES DROITS DE L'HOMME !!!

J'en ai assez d'entendre ce genre de stupidités et d'erreurs historiques infâmes.

C'est l'angleterre et son abeas corpus qui en ont posé les premières pierres.

Quant à la France, lorsqu'on regarde l'histoire, on a toujours été le premier pays développé de l'europe à les enfreindre, les droits de l'homme, et le dernier pays à les mettre en application après les autres.

Pour anecdote, la femme à l'origine du droit de vote (après tout le monde), on l'a même décapitée...

Je déteste cette hypocrisie faussement patriotique.

Avatar de Goldoark INpactien
Avatar de GoldoarkGoldoark- 08/03/13 à 11:09:17

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Quant à Fabius sa réponse est affreuse.

Allons bon, on va exporter des flingues et dire que c'est pour tuer des pigeons ?
Mon cul, les technologies d'espionnages servent à espionner, c'est tout.

C'est pas de la langue de bois, à ce stade c'est de la langue de buche.

Mais bon, c'est Fabrius en même temps, sang contaminé, tout ça... Je m'étonne de le voir encore en politique ce mec, c'est une honte.

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 08/03/13 à 11:09:38

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/facepalm

Je vais aller exporter des bombes artisanales à l'étranger alors, c'est fabriqué sur la base de produits du marché grand public.

J'ai une commande qui me vient de Syrie, un type qui veut chasser les méchants pédophiles...

Avatar de Elwyns INpactien
Avatar de ElwynsElwyns- 08/03/13 à 11:09:44

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Goldoark a écrit :

LA FRANCE N'EST PAS A L'ORIGINE DES DROITS DE L'HOMME !!!

J'en ai assez d'entendre ce genre de stupidités et d'erreurs historiques infâmes.

C'est l'angleterre et son abeas corpus qui en ont posé les premières pierres.

Quant à la France, lorsqu'on regarde l'histoire, on a toujours été le premier pays développé de l'europe à les enfreindre, les droits de l'homme, et le dernier pays à les mettre en application après les autres.

Pour anecdote, la femme à l'origine du droit de vote (après tout le monde), on l'a même décapitée...

Je déteste cette hypocrisie faussement patriotique.

Indeed, et me semble aussi que la révolution tant aimée soit basée sur le viol de la dauphine et dauphin avant décapitation , mais bon quel pays ( grand et peuplé ) n'est pas basé sur la violence ?

Avatar de Industriality INpactien
Avatar de IndustrialityIndustriality- 08/03/13 à 11:13:53

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Je vois pas où est le problème, puisque de toute façon nous fabriquons aussi des armes et que nous les vendons à ces mêmes personnes, ne pas exporter cette technologie serait criminel pour notre économie.

Libre aux citoyens de tels pays de se révolter contre ça, mais faire la morale à tout bout de champ ça va bien 5 minutes...

Avatar de pxidr INpactien
Avatar de pxidrpxidr- 08/03/13 à 11:15:21

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On vend bien des armes à feu dans ces pays-là... alors pourquoi pas des logiciels de DPI ?

Je vois pas ce qu'il y a de choquant la-dedans...

Avatar de Khalev Abonné
Avatar de KhalevKhalev- 08/03/13 à 11:16:40

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pxidr a écrit :

On vend bien des armes à feu dans ces pays-là... alors pourquoi pas des logiciels de DPI ?

Je vois pas ce qu'il y a de choquant la-dedans...

On fait déjà mal, alors autant continuer...

Avatar de Glyphe INpactien
Avatar de GlypheGlyphe- 08/03/13 à 11:17:40

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Industriality a écrit :

Je vois pas où est le problème, puisque de toute façon nous fabriquons aussi des armes et que nous les vendons à ces mêmes personnes, ne pas exporter cette technologie serait criminel pour notre économie.

Libre aux citoyens de tels pays de se révolter contre ça, mais faire la morale à tout bout de champ ça va bien 5 minutes...

Ha on dirait que les liberaux sont au taquet ce matin !

Pauvre monde

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