Info PC INpact : Les deux responsables du site UndeadLink ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende chacun, également avec sursis. Ils étaient poursuivis pour contrefaçon mais également pour avoir proposé via leur site un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». UndeadLink permettait de parer aux retraits de liens vers des contenus stockés chez des hébergeurs comme MegaUpload. Explications.
En décembre 2011, suite à une plainte de la SACEM et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), deux administrateurs du site UndeadLink étaient placés en garde à vue par les gendarmes de Belley, dans l’Ain. Du matériel leur appartenant fut également saisi à l’occasion d’une perquisition (ordinateur portable, disque dur externe,...).
Un logiciel contre les liens morts
À l’origine du litige : les services proposés sur UndeadLink. Les deux administrateurs du site avaient en effet réussi à mettre au point un logiciel permettant de parer aux suppressions de liens par des hébergeurs tels que MegaUpload, notamment pour des raisons de copyright, suite à des demandes des ayants droit. L’un des deux responsables, alors âgé de 19 ans, avait ainsi expliqué le fonctionnement du site au Journal du pirate, en janvier 2011 : « Lorsqu’un lien est ajouté sur UndeadLink, il est automatiquement renvoyé sur MegaUpload en quelques secondes (90 % des cas) ou en quelques dizaines de minutes (10 % des cas). (...) À chaque suppression de lien, on remplace le premier lien par le lien généré à l’ajout, et on planifie une tâche de renvoi pour avoir un autre lien de rechange, et ainsi de suite ».
Ce générateur permettant de remédier aux problèmes des « liens morts » a ainsi suscité le courroux des ayants droit. L’un de leurs avocats, Maître Christian Soulié, a ainsi parlé d’une « affaire exceptionnelle car leur logiciel paralysait la loi, c’était le phénix de la contrefaçon » a-t-il déclaré lors du procès, comme le rapporte Le Progrès. Les plaignants déploraient également que les responsables d’UndeadLink aient récolté 24 000 euros de revenus publicitaires en sept mois à peine de fonctionnement du site.
Amendement Vivendi en force
Les deux garçons se voyaient donc poursuivis pour deux chefs d’accusation distincts : tout d’abord pour contrefaçon, un délit passible de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, et d’autre part pour la mise à disposition d’un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés » - un délit passible des mêmes peines.
Devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, les deux administrateurs ont reconnu les faits. Les magistrats semblent d’ailleurs avoir pris en considération cet élément, puisqu’ils les ont condamnés hier à des peines de six mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une amende de 5 000 euros, elle aussi avec sursis. Ils ont été reconnus coupables des deux chefs d’accusation qui pesaient à leur encontre.
« 80 millions de téléchargements générés grâce à ce logiciel »
Cette décision ne concerne toutefois que le volet pénal, et non pas celui des dommages et intérêts qui pourront éventuellement être alloués aux victimes. Cette fois, les ayants droit réclament près de trois millions d’euros d’indemnités... Une audience a été fixée à décembre 2013.
Contacté, Maître Yvan Diringer, l’un des avocats représentant les ayants droits, a déclaré à PC INpact qu’il considérait que cette sanction était « raisonnable ». « Sur le plan pénal, je pense que c’est une bonne décision. Les infractions sont constituées, notamment le délit de mise à disposition ». Il n’hésite d’ailleurs pas à brandir le « préjudice considérable » subi par ses clients : « Il y a quand même eu plus de 80 millions de téléchargements générés grâce à ce logiciel ». L’avocat a également tenu à rappeler « que la mise à disposition de liens hypertextes est également de la contrefaçon », et ce de « jurisprudence constante ».
Surtout, cette décision est importante car elle démontre comment les ayants droit peuvent s’appuyer sur un article adopté lors de la loi DADVSI - grâce au célèbre amendement « Vivendi Universal Sacem BSA » - afin de lutter contre la réapparition de liens de téléchargement direct. Ils aimeraient d’ailleurs bien que cette quête soit menée directement par les autorités, et cela tombe bien, puisque la Hadopi a récemment proposé de prendre en charge cette quête.
