Le Syndicat des commissaires de la police nationale a esquissé les suites de l’affaire DCRI/Wikipedia. Ce syndicat majoritaire estime que la prochaine étape pourrait être le filtrage d’accès aux pages problématiques. Rien de moins.
Le 4 mars dernier, la Direction centrale du renseignement intérieur (ou DCRI) réclamait d’urgence la suppression d’une fiche de Wikipedia en français. Une entrée concernant une installation militaire française décrivant la Station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute. Selon la DCRI, l’auteur de cette fiche divulgue des informations couvertes par le secret de la défense nationale. Un délit puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Dans une partie de bras de fer, la Wikimedia Foundation a refusé cependant de censurer cette page, estimant qu’elle ne pose pas problème. D’un, DCRI ne lui aurait pas motivé sa demande. De deux, les informations sont déjà connues depuis des années. Un reportage filmé sur place avec l’autorisation de l’armée a ainsi dévoilé déjà de nombreuses informations reprises par l’encyclopédie.
Et maintenant ? « Le parquet de Paris va probablement relancer la coopération judiciaire, à destination des pays sur le territoire desquels Wikipédia publie ces informations », commente dans les colonnes du Point Emmanuel Roux, le secrétaire général du SCPN. Celui-ci ajoute qu’en France, « il faudrait que les différents opérateurs internet reçoivent l'ordre judiciaire de bloquer l'accès aux pages concernées. » Problème, aucune solution - sauf celles très intrusives - ne permet de bloquer telle page plutôt que telle autre. YouTube en est le parfait témoin lorsqu'il a fait les frais de telles mesures pour des vidéos jugées blasphématoires (en Afghanistan, au Bengladesh, au Pakistan, etc.)
Pour le SCPN, en outre, il n’y a pas de problème à l’allumage dans cette procédure : « La DCRI ne passe pas ses journées à scanner le Web. Des officiers ont constaté l'infraction et ont averti le parquet de Paris. Ce dernier a saisi la DCRI car elle dispose d'une compétence exclusive sur ce type de problème. Après quelques recherches, le parquet a saisi la justice américaine, dans une procédure de coopération judiciaire, pour demander le retrait mondial de la page. Sans succès ». Toujours dans le Point, Emmanuel Roux révèle que des données concernaient directement la dissuasion nucléaire française. « La page était extrêmement précise, elle donnait, par exemple, des taux de résistance de matériaux ». Des données qu'on ne retrouve pas dans les archives de Wikipedia...
Dans un entretien dans nos colonnes, le juriste Cédric Manara a résumé en ces termes la problématiques de cette affaire : « une personne demande le retrait d'un contenu qu'ELLE estime illicite. Son appréciation personnelle n'est pas nécessairement celle qu'aurait un juge - qui seul peut dire qu'un contenu est effectivement illégal. L'hébergeur ne devant faire disparaître une information que s'il est avéré qu'elle est illégale (quand elle est « manifestement illicite » avait indiqué le Conseil Constitutionnel), il existe une zone d'incertitude quand émetteur et destinataire ont une appréciation différente ».
En attendant, on voit mal comment la France pourra faire bloquer les (nombreuses) traductions de cet article depuis les pages étrangères de l'encyclopédie. Soit un excellent moyen d'amplifier son effet Streisand.
