L’USPTO plus souple sur l’acquisition de la marque iPad mini par Apple

La semaine dernière, nous apprenions que le bureau américain des marques et des brevets (USPTO) avait refusé d’accorder à Apple la marque « iPad mini ». L’organisme n’a pour l’instant pas changé d’avis mais il ne considère plus que les pièces fournies par Apple étaient trop légères.

L’USPTO a provoqué la surprise en refusant d’accorder la marque « iPad mini » à Apple. Le dossier transmis par la firme de Cupertino avait été jugé trop faible, la compagnie s’étant contentée de donner le lien de la fiche produit sur son site officiel. Le site Patently Apple relavait alors un élément curieux : Apple transmettait toujours cette fiche produit comme descriptif, sans réellement créer de problème jusqu’ici.

Un autre couac avait été souligné par le bureau des marques. Le terme « mini » qui accompagnait l’iPad était jugé en effet trop vague car il ne se référait qu’à un autre produit de la firme à, à savoir l’iPad classique. Mais le bureau a changé d’avis : « Après une nouvelle vérification de la demande, l’examinateur a déterminé que les refus ci-après devraient être supprimés. L’examinateur s’excuse pour la gêne éventuellement occasionnée ». Et de citer les deux raisons données plus haut.

Withdrawal of iPad Mini : Trademark Refusal by MacRumors

Cependant, même si la voie est dégagée pour Apple sur cette partie de la demande, la marque n’est pas accordée pour autant. La nouvelle réponse de l’USPTO remplace automatiquement la première, mais elle contient tout de même plusieurs avertissements. La principale est qu’Apple n’est pas la seule société à demander une marque contenant le mot « mini ». De fait, le destin de cette demande dépendra de ce qui aura été décidé pour d’autres produits.

Enfin, l’USPTO réclame de la part d’Apple une modification de la demande pour faire apparaitre un point très clair : que le mot « mini » ne soit protégé que dans le cadre de l’appellation « iPad mini », et uniquement dans ce cas.