Un prisonnier a-t-il le droit de détenir et d’utiliser une console de jeux vidéo dans sa cellule ? Oui, répond le droit français, mais à certaines conditions. Un détenu qui réclamait que l’administration lui restitue sa PlayStation 3 vient ainsi d’en faire les frais. Explications.
Prisonnier depuis au moins décembre 2009, Monsieur B. est autorisé à utiliser sa PlayStation 3 dans sa cellule. Sauf qu’en janvier 2010, ce détenu est transféré au centre pénitentiaire de Fresnes, où l'administration refuse de lui restituer sa console de jeux vidéo. Motif invoqué : l’appareil n’est pas conforme aux règles de sécurité en vigueur au sein de l'établissement. En septembre 2010, le prisonnier déménage à nouveau, et prend cette fois la direction de la maison centrale d'Arles.
Le 8 octobre 2010, le détenu demande au directeur de la prison de lui rendre sa PlayStation 3. Mais trois jours plus tard, ce dernier rejette cette demande, ce qui conduit Monsieur B. à attaquer ce refus devant le tribunal administratif de Marseille, afin d’obtenir l’annulation de cette décision.
Toutefois, les juges de première instance ne l’ont pas entendu de cette oreille, puisqu’ils ont débouté le plaignant le 31 mai 2011. Le détenu a néanmoins poursuivi jusqu’en appel, où il vient de subir un nouveau revers. La cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt en date du 28 février 2013, a en effet retenu que « le directeur de la maison centrale d'Arles pouvait tout à fait prendre la décision litigieuse en se fondant sur la circulaire du 13 octobre 2009, laquelle lui permet de refuser à un détenu qui est transféré au sein de son établissement de conserver dans sa cellule une console de jeux dès lors qu'il estime que cette console est une console communicante susceptible de poser des problèmes de sécurité ».
Question d'ordre et de sécurité
Il apparaît en effet que l'article D449-1 du Code de procédure pénale prévoit que « les détenus peuvent acquérir (...) des équipements informatiques », tels que des consoles de jeux vidéo, mais que « ces équipements ainsi que les données qu'ils contiennent sont soumis au contrôle de l'administration ». Ce même article précise que « tout équipement informatique appartenant à un détenu peut (...) être retenu, pour ne lui être restitué qu'au moment de sa libération », notamment « pour des raisons d'ordre et de sécurité ».
En clair : le directeur est libre d’interdire un détenu à utiliser une console de jeux vidéo, dès lors qu’il estime que cela peut présenter un problème d’ordre ou de sécurité (communication avec l’extérieur ou entre détenus,...). Or dans le cas présent, la PlayStation 3 de Monsieur B. a fait l’objet de vérifications de la part de l’administration pénitentiaire, lesquelles « n'ont pas permis de garantir l'inhibition des technologies interdites », relèvent les juges. La console de SONY dispose par exemple d'une connectivité Wi-Fi native.
En outre, il apparaît qu’une note établie en juillet 2010 par la direction de l'administration pénitentiaire a évalué les consoles de jeux de dernière génération, dont fait partie la PlayStation 3. Cette note « a mis en évidence que même si une console n'est pas vulnérable à un instant donné, elle peut le devenir ultérieurement, après avoir subi des modifications logicielles non prévues par le fabricant », écrit la cour d’appel. On notera néanmoins que les Xbox 360 Arcade et Elite ne sont quant à elles pas concernées, dans la mesure où elles « n'intègrent pas d'interfaces de communication sans fil par défaut et sont épargnées du point de vue des modifications logicielles non prévues par le fabricant ».
