Le secrétaire général de la Hadopi, Éric Walter, l’a annoncé sur son fil Twitter : « le collège de la Hadopi a adopté l'avis en réponse à la demande #VLC. [Sa] publication [est prévue] dans les jours à venir » . Il aura fallu plus d’un an à la Hadopi pour répondre à la problématique soulevée par l’association VidéoLAN. On ne connaît cependant pas encore le sens de la réponse apportée par la Haute autorité.
Début 2012, VideoLAN saisissait la Hadopi pour déterminer comment son lecteur VLC peut avoir le droit de lire un disque Blu-ray (la saisine complète). Ce format est pris dans un sandwich de DRM dont les spécificités sont jalousement gardées par un consortium. L’article L.331-5 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle explique pourtant que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur » et les fournisseurs de mesures techniques doivent donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ».
Le collège #hadopi a adopté l'avis en réponse à la demande #VLC publication dans les jours à venir
— SG_Hadopi (@SG_Hadopi) 3 avril 2013VideoLAN voudrait avoir accès à toutes ces informations essentielles, dont les clefs de chiffrement. Problème, l'article L.331-32, alinéa 2 du Code de propriété intellectuelle précise que ces informations essentielles sont « la documentation technique et les interfaces de programmation ». Il ne dit pas si les clefs de chiffrement sont exclues ou indubitablement incluses dans le lot. Selon un rapport rédigé par Me Olivier Hugot, ardent défenseur du logiciel libre, il ne peut en être autrement : si les clefs de déchiffrement « ne relèvent pas de la documentation technique ou des interfaces de programmation , [elles] sont indispensables à la mise en oeuvre effective de l’interopérabilité. » En clair, une lecture trop restrictive rendrait impossible ce que préconise l’article pivot du L.331-5 du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel les DRM ne doivent pas empêcher l’effectivité de l’interopérabilité. Sa réponse rejoint celle de Jean-Baptise Kempf, de l'association Vidéolan.
On ne connaît pas encore le sens de la réponse de la Haute autorité. Cependant, lors d'une consultation lancée en février dernier, la Hadopi avait estimé de manière précipitée que les textes en vigueur ne permettent pas d’obtenir « la communication des clefs de déchiffrement du contenu protégé (et plus généralement les secrets nécessaires), qui semblent n’appartenir ni à la documentation technique, ni aux interfaces de programmation. »
L'avis de la Hadopi ne sera qu'un avis simple (article L331-36 du code de la propriété intellectuelle), mais il permettra à Videolan de fixer une stratégie pour l'avenir de VLC.
