Aurélie Filippetti l’a confirmé : Pierre Lescure rendra son rapport en mai. Dans les colonnes du Parisien, la ministre est aussi revenue sur le sort de la Hadopi et des pistes qu’elle attendait pour le financement de la filière culturelle.
Ce week-end, sans attendre les conclusions de la mission Lescure sur l’exception culturelle, la ministre a esquissé une nouvelle fois des scénarios pour le traitement pénal du téléchargement. « Il faut arrêter de se focaliser sur les internautes et s'attaquer à la contrefaçon commerciale, lutter contre les groupes qui gagnent de l'argent avec le piratage et développer des catalogues d'oeuvres facilement accessibles en téléchargement légal ». La ministre a confirmé que Pierre Lescure rendra son rapport en mai, mais aussi que « des pistes sont évoquées par les acteurs : en finir avec la réponse graduée et les coupures d'accès à Internet, par exemple » ajoute la locataire de la Rue de Valois ».
Ne pas se focaliser sur l'internaute
Ses propositions ont beaucoup plus de retenue que celles du député PS Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale.
La ministre ne dit pas ouvertement comme son collègue qu’il faut cesser la riposte graduée, simplement qu’il serait judicieux de poursuivre la contrefaçon commerciale, et donc les sites de streaming et de direct download. Et c’est justement ce qui a été réclamé par la filière audiovisuelle et musicale lors des auditions devant la mission Lescure ou par la Hadopi dans un rapport sur le sujet.
Quand la ministre affirme qu’il faut « arrêter de se focaliser sur l’internaute », les acteurs de la filière comprennent qu’il faut « arrêter de se focaliser uniquement sur l’internaute. » Ils craignent en effet que la fin de la réponse graduée soit assimilée à un blanc-seing pour le téléchargement libre sur les réseaux P2P. Ce méli-mélo s’explique par la proximité des infractions de négligence caractérisée et de contrefaçon dans les esprits alors que ces deux dispositifs sont juridiquement distincts. Du coup, parions que la fin de la riposte graduée soit écartée par la Mission Lescure ou, à tout le moins, repoussée à une date très ultérieure. Pourquoi pas à la fin du mandat de François Hollande ?
Ajoutons que lorsque la ministre évoque la fin de la suspension de l’accès à internet, il ne s’agirait que d’une mesure cosmétique en façade : cette peine accessoire à la loi Hadopi n’est en fait pas applicable en pratique. Au contraire, cette suppression – qui pourrait être présentée comme une mesure d’assouplissement – permettra surtout aux partisans d’un traitement de masse du téléchargement de promouvoir de nouveaux développements. Sans peine de suspension, en effet, la Hadopi sera juridiquement en capacité d’infliger elle-même des micros amendes contre les abonnés. C’est une piste envisagée par Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits, ou par les producteurs indépendants. ou dans une version débridée par certains politiques, comme l’eurodéputée pro Acta, Marielle Gallo.
Apple et Google dans le viseur
Outre ce volet pénal, la ministre de la Culture a d’autres cibles dans son viseur : en ces périodes de vaches maigres, elle souhaite dans les colonnes du Parisien que les Apple et autre Google participent plus activement au financement de la Culture. « Les consommateurs paient 500 à 600 E pour un iPhone ou un iPad, enrichissant des grandes entreprises comme Apple qui ne créent que peu d'emplois en Europe. Je suis donc favorable à ce que des groupes comme Apple ou YouTube contribuent à la création, tout comme nous avons obtenu que Google aide les éditeurs de presse ». La ministre met aussi en cause les contrats entre les géants du secteur en prenant cet exemple : « savez-vous qu'un titre de Johnny Hallyday vendu 0,99 E ou 1,29 E sur iTunes rapporte moins de 10 centimes à son interprète? Ce n'est pas normal ! ».
La ministre aurait pu aussi prendre les chiffres retenus par l’Adami : sur une chanson écoutée gratuitement en streaming, les artistes-interprètes touchent 0,0001 euro ou 0,01 centime, ou 4 centimes pour un téléchargement sur iTunes. Des chiffres mis en lumière à partir de l’analyse de 662 contrats phonographiques... signés entre des acteurs privés.
