Les employeurs américains pourront-ils bientôt exiger de leurs employés ou de candidats à l'embauche qu'ils consentent à les laisser accéder à leur profil Facebook ou à d'autres espaces privés en ligne (Twitter, Gmail, etc.)? C'est effectivement ce qui pourrait se passer dans l’État de Washington, où un amendement à un texte de loi vient d'être déposé afin que de les patrons y soient autorisés, dans certaines conditions toutefois.
Suite à plusieurs faits divers survenus ces derniers mois, de nombreux États fédérés américain se sont dotés de textes de loi interdisant à un employeur de contraindre un candidat à l’embauche ou un employé à divulguer des informations relatives à ses identifiants de connexion à un compte personnel en ligne (Facebook, Gmail, Twitter...), à l’instar du Michigan en décembre dernier.
Depuis fin février, l’État de Washington étudie lui aussi un projet de loi (PDF) en ce sens. Ce texte propose effectivement qu’il soit interdit « à toute personne, entreprise ou société (...) d’exiger, directement ou indirectement, comme condition d’obtention ou de maintien d’un emploi, qu’un employé ou qu’un candidat à l’embauche communique un mot de passe ou toute autre information susceptible de permettre l’accès à un compte personnel ou à un profil d’un réseau social ».
Sauf que des lobbys profitent de l’examen de ce texte pour tenter de faire adopter certaines mesures dérogatoires. Associated Press rapporte ainsi qu’un amendement, poussé par des groupes d’intérêts économiques, a été déposé mardi. Il prévoit qu’un employeur puisse exiger un mot de passe ou un accès à un espace personnel afin de mener certaines enquêtes. Ce serait par exemple le cas lorsqu’un salarié serait visé par des accusations de « transfert non-autorisé d’informations appartenant à l’employeur », et notamment lorsque celles-ci sont confidentielles et/ou ont trait à des données financières de l’entreprise.
Sous couvert de vérifier d’une manière générale que les employés ne violent pas la législation en vigueur, cet amendement se permet des exceptions aux contours relativement larges. Les patrons pourraient en effet réclamer ces éléments de connexion puis accéder à des espaces privés dès lors que « les investigations sont menées suite à la réception d'informations spécifiques sur l'activité des comptes personnels ou du profil de l'employé ou du candidat à l’embauche ». La personne concernée devra néanmoins être présente lorsque l’on parcourra ses espaces perso en ligne. Les informations obtenues par l’employeur devront en outre rester confidentielles.
Il n’en demeure pas moins que cet amendement suscite d’ores et déjà les inquiétudes de plusieurs organisations, à l’image de l’Electronic Frontier Foundation. Pour Dave Maass, l’un des représentant de l’association, approuver des telles disposition reviendrait tout simplement à dire aux employeurs qu’ils disposent d’un « droit d’entrée à l’intérieur de nos espaces numériques ».
