Quatre parlementaires désignés pour compléter les rangs du CNNum

Quatre parlementaires désignés pour compléter les rangs du CNNum

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

04/04/2013 3 minutes
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Quatre parlementaires désignés pour compléter les rangs du CNNum

Laure de la Raudière, Christian Paul, Bruno Retailleau et Pierre Camani viennent d’être désignés pour représenter le Parlement au sein de la formation élargie du Conseil national du numérique. Il faudra toutefois encore attendre la nomination de cinq nouvelles personnes pour que cette instance chargée d'approuver le programme de travail annuel de l'institution soit au complet.

 

Si les trente membres du nouveau Conseil national du numérique sont maintenant connus et installés depuis le 18 janvier dernier, il manquait toujours à l’institution les membres de sa « formation élargie ». Le décret instaurant le CNNum 2.0 prévoyait en effet que son programme annuel de travail soit définitivement approuvé « par le conseil siégeant dans une formation élargie à deux députés, deux sénateurs ainsi que cinq personnes investies localement dans le développement du numérique et nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie numérique ».

 

L’on connaît désormais les parlementaires qui ont été choisis pour siéger au sein de cette formation élargie. Du côté des députés, ce sont Christian Paul (PS) et Laure de la Raudière (UMP) qui ont été nommés par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Ces deux élus se sont illustrés pour leurs nombreux travaux portant sur des dossiers « numériques », et notamment sur la neutralité du Net. Ils ont d’ailleurs déposé tous les deux une proposition de loi en ce sens (voir nos articles sur celle de Christian Paul, datant de 2010, et celle de Laure de la Raudière, datant de l'année dernière).

 

arrêté cnnum

 

Du côté du Sénat, ce sont Bruno Retailleau (UMP) et Pierre Camani (groupe socialiste) qui ont été choisis comme membres titulaires. Deux sénateurs ont également été désignés en tant que membres suppléants : Yvan Collin (PRG) et Sophie Primas (UMP).

 

Tous ces membres viennent d'être désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Cinq membres devraient être nommés en avril par le ministère de l’Économie numérique

Si quatre des neuf membres de cette formation élargie sont désormais connus, cinq personnes manquent néanmoins toujours à l’appel : ces fameuses personnalités « investies localement dans le développement du numérique et nommées par arrêté du ministre chargé de l'économie numérique ». Contacté par PC INpact, le cabinet de Fleur Pellerin assure que ceci sera fait « très prochainement, c’est-à-dire dans le mois ». Pourquoi cela prend-il autant de temps pour désigner ces nouveaux membres ? « Il faut sélectionner les personnes » nous a-t-on répondu.

Écrit par Xavier Berne

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Cinq membres devraient être nommés en avril par le ministère de l’Économie numérique

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Commentaires (4)


Pourquoi pas des personnes de PC ou quadrature du Net ? Sa pourrait être intéressant.


Cool qu’il y ait Laure de la Raudière et Christian Paul (je ne connais point les deux autres) <img data-src=" />



J’aurai aimé qu’il y ait aussi Lionel Tardy, mais bon, on ne peut pas avoir que des compétents non plus <img data-src=" />








amikuns a écrit :



Pourquoi pas des personnes de PC ou quadrature du Net ? Sa pourrait être intéressant.







<img data-src=" /> Les gus, ça reste dans leur garage !







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