Contactée, Mireille Imbert-Quaretta nous a donné les premiers détails de ce marché encadrant l’envoi par vagues des courriers d’avertissements.
« En deuxième phase, nous explique la présidente de la Commission de protection des droits, la loi prévoit des lettres remises contre signatures qui ne sont pas nécessairement des lettres avec accusé de réception. Prudents, nous avions débuté avec des LRAR. Comme nous commençons à avoir des envois non négligeables et que c’est un gros poste de dépenses, nous revenons sur ce que la loi avait prévu, c’est-à-dire des lettres remises contre signatures. Nous sommes soucieux de l’argent public. »
Selon les tarifs obtenus par la Hadopi, si la LRAR est facturée plus de quatre euros, la lettre remise contre signature ne coûte que deux euros et quelques centimes. Pour un même montant, la Hadopi pourra donc adresser deux fois plus de courriers postaux. « Et nous avons les mêmes garanties sur la confidentialité » nous assure Mireille Imbert-Quaretta. Pour avoir plus de détails, sur ce point spécifique notamment, nous avons réclamé de la Haute autorité la communication de l’ensemble des pièces de ce marché, conformément à ce que nous autorise la loi du 11 juillet 1978.
Combien d’envois sont programmés chaque jour cette année ? « De mémoire, nous avions à peu près quantifié pour 2013 1,1 million d’avertissements. Si, en deuxième phase, près de 90 % des abonnés ne réitèrent pas, nous anticipons donc 110 000 courriers postaux ». C'est donc plus de 420 courriers chaque jour ouvré en moyenne. Dans l’appel d’offres sur le cœur de la réponse graduée, la Rue du Texel a toutefois programmé à terme des milliers d’envois quotidien de courriers postaux. Sans dévoiler le calendrier de cette montée en puissance, Mireille Imbert-Quaretta reste sereine : « Tant qu’une loi ne nous supprime pas, on fait notre job ».
