Seulement 1700 professionnels exonérés de copie privée en France

Seulement 1700 professionnels exonérés de copie privée en France

Sur 4,8 millions, au moins

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/04/2013 3 minutes
38

Seulement 1700 professionnels exonérés de copie privée en France

Selon la dernière mise à jour, 1700 sociétés et associations sont désormais exonérées du paiement de la copie privée en France. Le recensement effectué par Copie France dresse la liste des sociétés qui peuvent acheter (ou vendre) des supports sans avoir à payer cette redevance.

copie privée

 

Des hôpitaux ou des cabinets de radiologies, des grandes entreprises comme Areva, des écoles comme l’EHESS, des chaînes de TV tel le groupe France Télévisions, des radios, le service Audiovisuel Extérieur de la France, des églises, des universités, le Sénat, des sociétés de productions, des ministères, France Télécom, des tribunaux... Ils sont désormais 1703 à être exonérés de copie privée.

Une goutte d'eau

Ils étaient 1632 en janvier 2013, 1872 en août 2012, et 1711 en mai 2012. En France, on compte donc en moyenne un peu plus de 1700 entreprises, sociétés commerciales ou civiles ou associations exonérées. Toutes peuvent sortir de la logique de la loi du 21 décembre 2011 : acheter des supports vierges nus de copie privée sans être inquiétées par Copie France, l’organisme collecteur des ayants droit. Cependant, ces mêmes ayants droit n’identifient pas les commerçants français autorisés à vendre sans copie privée. Résultat : un professionnel aura plus d’intérêt à acheter à l’étranger plutôt que de perdre son temps à trouver un tel distributeur français.

 

Aussi prestigieuses soient certaines de ces 1700 entités (PDF), elles ne représentent cependant qu’une goutte d’eau. En France, on dénombre en effet 3,5 millions entreprises et 1,3 million associations. Ces millions d’autres professionnels - on ne compte même pas les administrations - sont obligés de payer la copie privée puis ensuite d'en réclamer le remboursement. En effet, la copie privée ne doit peser que sur le particulier comme le dit clairement la directive de 2001 sur le droit d’auteur.

Le flop de la simplification administrative

Toutefois, la France qui rêve aujourd’hui d’un choc de simplification administrative ne facilite pas la vie de ces millions des personnes. Leur remboursement est en effet conditionné à de nombreuses formalités et spécialement la délivrance d’une facture mentionnant en clair le montant de la copie privée prélevée sur le support. C’est un décret signé notamment du ministère de la Culture qui impose cette paperasse.

 

Problème, comme nous l’avons révélé, le décret qui oblige à afficher ce montant n’est programmé que pour le 1er janvier 2014 ! D’ici là, les grandes enseignes comme la FNAC ou Auchan, les boutiques informatiques ou les cybermarchands vendant un support assujetti ne sont tenus à aucune obligation. Faute de se voir délivrer une facture avec copie privée, l’acheteur professionnel qui s’équipe dans leurs rayons ne pourra donc pas solliciter de remboursement à Copie France.

Une bonne affaire pour les ayants droit et le ministère de la Culture

L’affaire n’est cependant pas mauvaise pour tout le monde : les sommes non réclamées - des dizaines de millions d’euros chaque année – sont conservées par les ayants droit. Puisque la loi les oblige à en réinvestir une partie dans la politique culturelle, ce seront autant d’économies pour le ministère de la Culture. Et autant de liens intimes entre les ayants droit et les parlementaires dans leur circonscription comme l’a reconnu le numéro un de la SACEM.

Écrit par Marc Rees

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Une goutte d'eau

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Commentaires (38)


Wikus
Le 03/04/2013 à 08h 55



Une bonne affaire pour les ayants droit et le ministère de la Culture



cette phrase résume à elle seule cette mascarade honteuse <img data-src=" />


ulhgard Abonné
Le 03/04/2013 à 09h 00

Quand je pense au pognon que perd notre pays à cause de la “taxe pour le caviar- champagne” des nantis de la musique (car la plupart des artistes mangent des pâtes et n’en voient pas la couleur de ce pognon) ça me rend malade.

Combien de ventes non réalisés? Combien d’emplois perdus, de TVA non perçue de revenus supprimés pour beaucoup d’entreprises en France?



C’est à vomir.


vyncere
Le 03/04/2013 à 09h 01

Et si on ouvre un société dans les prochains jours… rentre-t-on d’office dans cette liste ? Ou bien…

Ça se passe comment en fait ? <img data-src=" />


francois-battail
Le 03/04/2013 à 09h 03







vyncere a écrit :



Et si on ouvre un société dans les prochains jours… rentre-t-on d’office dans cette liste ? Ou bien…

Ça se passe comment en fait ? <img data-src=" />







Tu es censé payer point barre.



ItalianDragon
Le 03/04/2013 à 09h 04







vyncere a écrit :



Et si on ouvre un société dans les prochains jours… rentre-t-on d’office dans cette liste ? Ou bien…

Ça se passe comment en fait ? <img data-src=" />







C’est comme la mafia : pour y rentrer faut rencontrer le grand boss et lui faire une fleur ou deux <img data-src=" />



tAran
Le 03/04/2013 à 09h 04

Pourquoi PCI n’est pas dans la liste ? <img data-src=" />


L3 G33K
Le 03/04/2013 à 09h 12







tAran a écrit :



Pourquoi PCI n’est pas dans la liste ? <img data-src=" />





Ils n’utilisent peut-être que très peu, ou pas du tout de supports rackettés.



M_Michu
Le 03/04/2013 à 09h 23

C’est quand même un comble ce pays.



Le pays où l’état subventionne la culture, alors qu’on arrive à rien produire de potable.

Et pire encore on paie une taxe forcée supplémentaire, pour assurer une rente perpétuelle aux “pauvres” artistes nationaux et autres majors, alors que toutes les études montrent que même pour le piratage ça concerne largement les films et séries TV américains..



Jusqu’où va t-on aller ?? on te fait raquer même lorsque tu veux pas consommer les oeuvres en question.. <img data-src=" />


altruiste
Le 03/04/2013 à 09h 26

existe-t-il une liste des sociétés ayant demandées à être exonérée mais qui finalement ne le sont pas ?

Et comment s’explique une telle baisse, notamment entre aout 2012 et mars 2013 ? des entreprises ont fait faillite ou bien elle se sont rendues compte que ça ne servaient pas à grand chose finalement?


L3 G33K
Le 03/04/2013 à 09h 27

Ca a un coût aussi de se faire inscrire sur cette liste. Certaines ont peut être renoncé, la rentabilité n’y étant pas.


OVB1C
Le 03/04/2013 à 09h 27

Faites comme tout le monde : acheter à l’étranger !!! C’est beaucoup plus simple et moins cher !


Skeeder
Le 03/04/2013 à 09h 31



En France, on dénombre en effet 3,5 millions entreprises et 1,3 million associations



Attention, sur ces 3,5 millions d’entreprises il y a 3 millions d’entreprises à 0 salariés (auto-entrepreneurs, filiales bidon, SCI & Consor) ce qui ne change pas grand chose au % cela dit <img data-src=" />









OVB1C a écrit :



Faites comme tout le monde : acheter à l’étranger !!! C’est beaucoup plus simple et moins cher !





Cela ne t’exonère en rien de cette taxe. Légalement, il faut que tu déclare et que tu paye si tu importe.



Le mieux reste Montgallet, tu blanchi sans doute de l’argent, mais tu touche des 3 To à 100€ <img data-src=" />



Wikus
Le 03/04/2013 à 09h 52







Skeeder a écrit :



Le mieux reste Montgallet, tu blanchi sans doute de l’argent, mais tu touche des 3 To à 100€ <img data-src=" />





Mouais… en même temps c’est déjà quasiment ce prix sur les sites marchands français.



psn00ps
Le 03/04/2013 à 09h 55







OVB1C a écrit :



Faites comme tout le monde : acheter à l’étranger !!! C’est beaucoup plus simple et moins cher !





C’est moins cher sur le moment, mais c’est de l’argent qui sort de France et nous met encore un peu plus dans la panade. :CapitainObvious:<img data-src=" />



Guinnness
Le 03/04/2013 à 09h 56

+1, et en plus en VPC tu a un peu plus que la garantie 2 mètres (jusqu’à la porte du magasin quoi <img data-src=" /> ) typique des magasins du quartier Montgallet <img data-src=" />


Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 10h 26







TBirdTheYuri a écrit :



Ils n’utilisent peut-être que très peu, ou pas du tout de supports rackettés.







cqfd, l’article est quand même très limite , assez peu de sociétés achètent du matos couvert par la CP pour usage STRICTEMENT professionnel , malgré les 30 articles par semaine sur le sujet ici.. Par contre vivement que les paiements pour ceux qui passent par le remboursement soient débloqués, c’est assez n’imp il faut dire cette situation ..



par contre, ça va finir par se remarquer le quota “une news par jour pour basher hadopi/la cp”, quand il n’y a pas d’actu … Là, il sert juste à actualiser le chiffre de janvier, sans rien de plus. euh, ok ..



ps: le pro qui achète ses supports en grande surface, visiblement il s’en fout du prix , et donc de la taxe hein, les récriminations sont quand même nulles et non avenues … Un pro qui se préoccupe de cela passe par un vrai fournisseur qui offre un service adapté, et des factures facilement modifiables sur demande… (d’ailleurs, vu que les cybermarchands sont les premiers à se plaindre du marché gris, j’espère aussi qu’ils n’ont pas trop attendu.. on pourrait avoir un état des lieux à ce sujet à la place de balancer qu’ils ne l’affichent probablement pas? ça ça ferait une news ..)



Seth-Erminatores
Le 03/04/2013 à 10h 52







Tim-timmy a écrit :



(d’ailleurs, vu que les cybermarchands sont les premiers à se plaindre du marché gris, j’espère aussi qu’ils n’ont pas trop attendu.. on pourrait avoir un état des lieux à ce sujet à la place de balancer qu’ils ne l’affichent probablement pas? ça ça ferait une news ..)





il me semble si mes souvenirs sont exacts que PCI avait fait un article à ce sujet <img data-src=" />



Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 10h 56







Seth-Erminatores a écrit :



il me semble si mes souvenirs sont exacts que PCI avait fait un article à ce sujet <img data-src=" />







il me semble qu’ils répètent que archos et apple sont les seuls à l’afficher par défaut, mais oublient de manière pratique de dire si en la demandant chez les autres, il est possible de l’obtenir (et non, la fnac ou auchan ne sont pas des exemples crédibles de sources d’approvisionnement pour les pros à mes yeux, donc se retrancher derrière le “vous imaginez demander ça à une caissière chez auchan?” est très réducteur..)



Skeeder
Le 03/04/2013 à 11h 26







FrenchPig a écrit :



Mouais… en même temps c’est déjà quasiment ce prix sur les sites marchands français.







Ah 10€ près, soit 10% de plus <img data-src=" />



L3 G33K
Le 03/04/2013 à 11h 34







Tim-timmy a écrit :



cqfd, l’article est quand même très limite , assez peu de sociétés achètent du matos couvert par la CP pour usage STRICTEMENT professionnel , malgré les 30 articles par semaine sur le sujet ici.





Heu, tu connais beaucoup d’entreprises et d’administrations qui achètent des supports de stockage pour copier des DVD et des MP3? <img data-src=" />



saf04
Le 03/04/2013 à 11h 58







Tim-timmy a écrit :



l’article est quand même très limite , assez peu de sociétés achètent du matos couvert par la CP pour usage STRICTEMENT professionnel , malgré les 30 articles par semaine sur le sujet ici..







les sauvegardes comptables que font toutes les sociétés, obligatoirement sur des support non réinscriptibles, c’est pas de l’ordre du professionnel de ton point de vue ?



Wikus
Le 03/04/2013 à 12h 35







Tim-timmy a écrit :



cqfd, l’article est quand même très limite , assez peu de sociétés achètent du matos couvert par la CP pour usage STRICTEMENT professionnel ,





C’est vrai que dans les entreprises on ne stocke rien… <img data-src=" />





Tim-timmy a écrit :



malgré les 30 articles par semaine sur le sujet ici..)





N’importe quoi <img data-src=" />



Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 13h 43

ouep, les sauvegardes sur cd, à part que c’est une idée calamiteuse et tout sauf une sauvegarde, c’est possible … Mais t’achète ça chez auchan du coup ?


MarcRees Abonné
Le 03/04/2013 à 14h 12







Tim-timmy a écrit :



ouep, les sauvegardes sur cd, à part que c’est une idée calamiteuse et tout sauf une sauvegarde, c’est possible … Mais t’achète ça chez auchan du coup ?











TBirdTheYuri a écrit :



Heu, tu connais beaucoup d’entreprises et d’administrations qui achètent des supports de stockage pour copier des DVD et des MP3? <img data-src=" />







Il n’y a pas que des DVD ou des CD vierges. Mais aussi les GPS à mémoire, les clefs USB, les cartes mémoires, les disques durs externes, les téléphones portables, etc.



Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 14h 51







MarcRees a écrit :



Il n’y a pas que des DVD ou des CD vierges. Mais aussi les GPS à mémoire, les clefs USB, les cartes mémoires, les disques durs externes, les téléphones portables, etc.







les gps si je ne m’abuse ce ne sont que les voitures avec option gps/multimedia intégrée, ça doit pas se trouver à la fnac :p



le portable, si l’employé peut mettre sa musique perso c’est pas couvert (et encore une fois si c’est un acdre 100% pro je vois mal les gens se fournir à la fnac du coin en passant à la caisse)..



j’ai juste l’impression qu’on fait beaucoup trop de bruit et de news pour pas grand chose, le scandale unique pour moi reste le bloquage des remboursements et le temps de réaction des concernés pour débloquer cela …



L3 G33K
Le 03/04/2013 à 15h 06







MarcRees a écrit :



Il n’y a pas que des DVD ou des CD vierges. Mais aussi les GPS à mémoire, les clefs USB, les cartes mémoires, les disques durs externes, les téléphones portables, etc.





J’ai dit “support de stockage”, donc ça englobe tout cela.



MarcRees Abonné
Le 03/04/2013 à 15h 22







Tim-timmy a écrit :



j’ai juste l’impression qu’on fait beaucoup trop de bruit et de news pour pas grand chose, le scandale unique pour moi reste le bloquage des remboursements et le temps de réaction des concernés pour débloquer cela …







Ah ! Bravo ! Ecore un effort, Monsieur, on voit la tête de la raison poindre :)



MarcRees Abonné
Le 03/04/2013 à 15h 23







TBirdTheYuri a écrit :



J’ai dit “support de stockage”, donc ça englobe tout cela.







Oui, c’est vrai. <img data-src=" />



Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 15h 27







MarcRees a écrit :



Ah ! Bravo ! Ecore un effort, Monsieur, on voit la tête de la raison poindre :)







ben je l’ai toujours dit, ça .. par contre pas un mot sur les gps ?



MarcRees Abonné
Le 03/04/2013 à 15h 32







Tim-timmy a écrit :



ben je l’ai toujours dit, ça .. par contre pas un mot sur les gps ?







Non.



Seth-Erminatores
Le 03/04/2013 à 16h 15







Tim-timmy a écrit :



ouep, les sauvegardes sur cd, à part que c’est une idée calamiteuse et tout sauf une sauvegarde, c’est possible … Mais t’achète ça chez auchan du coup ?







tu as bien lu l’article ou pas?





Problème, comme nous l’avons révélé, le décret qui oblige à afficher ce montant n’est programmé que pour le 1er janvier 2014 ! D’ici là, les grandes enseignes comme la FNAC ou Auchan, les boutiques informatiques ou les cybermarchands vendant un support assujetti ne sont tenus à aucune obligation. Faute de se voir délivrer une facture avec copie privée, l’acheteur professionnel qui s’équipe dans leurs rayons ne pourra donc pas solliciter de remboursement à Copie France.



Cybermarchands ça veut dire quoi pour toi? Et des cybermarchands spécialisés pro il y en a qquns quand même, aller je suis gentil je te fais une petite liste : OttoOffice, JPB, Bruneau et j’en passe….



Tu n’appelles tjs pas ça des fournisseurs valables pour pro?



Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 16h 32







Seth-Erminatores a écrit :



tu as bien lu l’article ou pas?





Cybermarchands ça veut dire quoi pour toi? Et des cybermarchands spécialisés pro il y en a qquns quand même, aller je suis gentil je te fais une petite liste : OttoOffice, JPB, Bruneau et j’en passe….



Tu n’appelles tjs pas ça des fournisseurs valables pour pro?







ben si, mais comme c’est pratique de ne pas savoir si oui ou non ils font/peuvent faire sur simple demande figurer la taxe sur leurs factures, ça permet de chouiner en paix. Sans savoir.. Moi j’aurais tendance à croire que c’est laaaaargement dans le domaine du possible, mais je suis un sale optimiste.



Qu’on dise qu’en caisse à auchan ce soit compliqué et couteux à rajouter (mouais, ils ont des équipes qui gèrent ça, vu combien de fois par mois les tickets changent, c’est pas non plus insurmontable, le seul problème peut être si c’est leur fournisseur qui paye et qu’ils n’ont pas l’info, auquel cas il faut qu’ils mettent à jour leur process pour obtenir la valeur et la garder au chaud dans leurs entrepots de données), mais sur un fournisseur pro, je persiste à penser que c’est penauts/deja fait/faisable sur simple demande lors de la commande…



Seth-Erminatores
Le 03/04/2013 à 16h 39







Tim-timmy a écrit :



mais sur un fournisseur pro, je persiste à penser que c’est penauts/deja fait/faisable sur simple demande lors de la commande…





C’est bien de le penser, mais ma compagne en tant que secrétaire faisait pas mal de commandes chez ces fournisseurs et malheureusement elle n’a jamais eu le montant de la copie privée sur les factures même sur simple demande…



Tim-timmy
Le 03/04/2013 à 16h 45







Seth-Erminatores a écrit :



C’est bien de le penser, mais ma compagne en tant que secrétaire faisait pas mal de commandes chez ces fournisseurs et malheureusement elle n’a jamais eu le montant de la copie privée sur les factures même sur simple demande…







ok, bon après, j’ai quand même envie de dire : un fournisseur qui refuse de faire une remise gratuite pour lui à son client ? ça se change, mais elle n’était peut être pas décisionnaire dans l’affaire … franchement c’est quand même un argument de vente, “chez nous, faites vous rembourser jusqu’a xx% de votre commande” .. tant que tout le monde ne le fait pas, c’est un poil con de leur part :p Mais bon, ça les regarde .. c’est dans leur interet, mais soit-disant il faut les obliger à le faire.. va comprendre.



Pellegrin
Le 03/04/2013 à 17h 55

Une belle arnaque cette taxe pour copie privée. Si tu ne pirates pas, tu payes pour rien. De plus c’est une sacrée pagaille pour se faire rembourser et ça n’est pas dans l’avantage des emplois en France. Moi j’achète mes supports au luxembourg du coup comme beaucoup de monde d’ailleurs. Je préfèrerai les acheter en France mais je n’ai pas envie d’engraisser les majors.


saf04
Le 03/04/2013 à 18h 01

tim-timmy, c’est surement pas si simple.



mettons qu’un fournisseur pro decide de faire apparaitre sur ses factures le montant de la rcp.



il faut:

changer le logiciel de facturation.

decoder les grilles des montants (en sachant qu’il y’a déjà eu des erreurs dans les grilles sur le site de la ccp).

appliquer sans erreur chaque taux a chaque produit.



et tout cet investissement basé sur un coup publicitaire “chez nous, faites vous rembourser jusqu’a xx% de votre commande”.



a vue de nez c’est pas tres rentable pour un revendeur.



edit:

Pellegrin &gt; la redevance copie privée n’est en rien liée au piratage.









Gorkk
Le 03/04/2013 à 19h 53







saf04 a écrit :



edit:

Pellegrin &gt; la redevance copie privée n’est en rien liée au piratage.





Officiellement, en pratique c’est une toute autre histoire (en fait non, c’est même plus corrélé, ça rapporte beaucoup plus en un an que le piratage pourrait faire perdre en 10 ans).



Tim-timmy
Le 04/04/2013 à 08h 20







saf04 a écrit :



tim-timmy, c’est surement pas si simple.



mettons qu’un fournisseur pro decide de faire apparaitre sur ses factures le montant de la rcp.



il faut:

changer le logiciel de facturation.





euh, non . Une facture pro, ça s’édite plutot très facilement en général … Tu rajoutes les lignes, les remises et les commentaires que tu veux hein …





decoder les grilles des montants (en sachant qu’il y’a déjà eu des erreurs dans les grilles sur le site de la ccp).

appliquer sans erreur chaque taux a chaque produit.



Zut, faut savoir faire son boulot … Dur pour un pro, je me doute.





et tout cet investissement basé sur un coup publicitaire “chez nous, faites vous rembourser jusqu’a xx% de votre commande”.



a vue de nez c’est pas tres rentable pour un revendeur.





bah si ton client te dit “je vais chez un autre si vous l’affichez pas, car ça correspond à xx % de réductions pour moi”, ne t’inquiète pas que ça va bouger .. Mais non, faut attendre que les autorités le fasse j’imagine, car évidemment personne n’est au courant que ça existe ou ne se bouge.