Le bureau américain des brevets et des marques déposées (USPTO) a refusé à Apple la marque iPad mini. Selon l’organisme officiel, la firme de Cupertino aurait échoué à démontrer en quoi l’appellation du produit était unique, tout en ne fournissant pas assez de détails sur son produit.
Une description trop vague
L’USPTO (United States Patent and Trademark Office) a refusé à Apple la marque « iPad mini ». C’est le contenu d’une lettre datant du 24 janvier dernier, mais qui n’a été découverte que récemment par le site Patently Apple :
La décision se base avant tout sur l’appréciation du titre choisi par Apple et que l’USPTO juge « à peine descriptive ». Le bureau décompose les marques en plusieurs mots, voire lettres, avant de rendre son verdict. Ainsi, la lettre « i » rappelle Internet et laisse donc présager que l’appareil permet d’accéder à la toile et aux services distants. Le terme « pad » indique qu’il s’agit d’une tablette, et donc d’une tablette pouvant utiliser Internet. Mais le mot « mini » est considéré comme trop vague et ne fait référence qu'à l'iPad lui-même.
Ce terme « décrit seulement une particularité ou une caractéristique du bien du demandeur », ici donc la taille de la tablette. Or, le fait qu’un seul terme pose problème fait s’écrouler le reste de l’appellation comme un château de cartes : « Dans ce cas, les composants isolés et le produit qui en résulte sont descriptifs des biens du demandeur et ne créent pas une signification unique. »
Pas assez de preuves
Toute entreprise souhaitant en effet faire déposer une marque pour l’un de ses produits doit fournir assez de documentation à son sujet pour que l’USPTO puisse en faire un tour exhaustif. Idéalement, l’entreprise peut d’ailleurs fournir un échantillon du produit. Dans le cas d’Apple cependant, seul le lien vers la page produit de l’iPad mini a été fourni.
Le bureau des marques reproche également à Apple de n'avoir fourni comme « specimen » qu'un simple lien vers la page officielle de son produit. En conséquence, la firme « a échoué à inclure une image ou une description textuelle suffisante des biens de manière suffisamment rapprochée [...] ». Apple ne peut pas, selon le bureau, se contenter de ce qui n’est qu’une publicité pour justifier du bien fondé de la demande de marque pour son produit.
Apple travaille sans aucun doute au problème
Le rejet de l’USPTO ne signifie pas qu’Apple va devoir changer l’appellation de son produit. En effet, la firme peut réagir à la lettre en relançant la procédure sous un angle descriptif beaucoup plus précis. Rappelons que cette lettre date du 24 janvier et donc que Cupertino est très probablement à l’oeuvre puisque le bureau a donné jusqu'au 24 juillet pour corriger le tir.
Il est à noter cependant que le refus du bureau des marques est curieux. En effet, Patently Apple note que la firme a toujours fourni les pages de son site web pour démontrer l’utilisation, la forme et la description générale de ses produits, sans heurts jusqu’à présent. D’autre part, le même processus s’est révélé positif pour d’autres produits aux appellations bâties sur le même modèle, tel que l’iPod Nano. Ce dernier, pourtant une marque déposée, possède un « i » n’ayant pas de lien avec Internet (le baladeur n’y accède pas) et un qualificatif « Nano » qui ne se réfère qu’à sa taille.
Nul doute toutefois que la firme saura se tirer de ce mauvais pas et que l’armada des avocats est à pied d’oeuvre.
