Sera-t-il bientôt possible d’accéder gratuitement et plus facilement sur Internet à son solde de points du permis de conduire, aux amendes déjà payés et celles en cours ou bien encore aux contestations en cours ? C'est en tout cas ce que réclame un sénateur de l'opposition, qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens. L'intéressé préconise également d'imposer des heures de simulateur de conduite, en complément des leçons traditionnelles.
Tout titulaire du permis de conduire peut, depuis 2007, consulter son solde de points grâce au service Télépoints. Seulement, avant d’accéder à ces informations en ligne, l’internaute doit obligatoirement fournir un identifiant, lequel est délivré sur demande (écrite ou sur place) par les préfectures et même certaines sous-préfectures.
Mais ce dispositif pourrait bien évoluer si la proposition de loi déposée jeudi par le sénateur Ladislas Poniatowski était adoptée. Ce texte, soutenu par une vingtaine d’élus, est en fait le même que la « proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l’accès aux informations et à la contestation des amendes », déposée le 13 mars dernier devant l’Assemblée nationale par le député - lui aussi UMP - Alain Chrétien.
Un nouveau site Web précisant solde de points, amendes et contestations
Dans l’exposé des motifs, Ladislas Poniatowski fait valoir que « l’information aux automobilistes doit être améliorée ». Selon lui, « différentes études ont démontré une méconnaissance globale des peines encourues en fonction des différents délits commis sur la route ». L’élu propose donc de mettre en place un nouveau site Internet, afin à la fois de mettre plus d’informations en ligne et de permettre à chaque titulaire du permis de conduire d’accéder plus facilement aux données le concernant.
L’élu prône ainsi l’introduction d’un nouvel alinéa à l’article L225-3 du Code de la route, qui prévoirait l’instauration par le ministre chargé de la sécurité routière (actuellement le ministère de l'Intérieur) d’un « site d’information dédié au permis à points ». Celui-ci devrait se concrétiser par « un accès simplifié aux informations spécifiques à chaque conducteur, permettant ainsi un suivi simplifié et permanent de son capital points, amendes en cours et amendes payées, et contestations en cours ». Le sénateur Poniatowski renvoie toutefois à un arrêté ministériel le soin de fixer les modalités de création de ce site Internet.
Des heures de simulateur de conduite
On notera enfin qu’au rayon « nouvelles technologies », cette proposition de loi entend également imposer d’ici cinq ans un certain nombre de séances de simulateur de conduite dans le cadre de la formation au permis de conduire, en plus des leçons traditionnelles. « Alors que la formation théorique au code de la route a bénéficié d’avancées technologiques permettant de travailler sur des séries de code chez soi, la formation pratique à la conduite reste inchangée. Or il est aujourd’hui possible d’en améliorer la qualité par des technologies nouvelles » fait valoir le parlementaire dans l’exposé des motifs.
Ladislas Poniatowski estime ainsi que la mise en œuvre de simulateurs de conduite permettrait de pallier aux inégalités de formation, notamment entre ceux qui sont formés à la ville et ceux qui le sont au contraire dans un environnement plus rural. Il propose par exemple d’opter pour heure de simulateur toutes les cinq heures de conduite, avec des degrés de difficultés différents.
