Pour lutter contre les pratiques de certains opérateurs imposant des indemnités de résiliation aux abonnés dont la clé 3G ne capterait pas à leur domicile, un député de l’opposition vient de proposer au gouvernement d’instaurer « une astreinte journalière en cas de non-respect d'un contrat par un opérateur avec non-restitution de ligne ».
Le député UMP Jean-Pierre Decool vient de s’inquiéter auprès de la ministre déléguée à l’Économie numérique des pratiques de certains opérateurs commercialisant des offres de clés 3G. Au travers d’une question parlementaire publiée hier au Journal Officiel, l’élu présente la situation d’un individu achetant un tel appareil, mais pour lequel la connexion ne fonctionne pas à son domicile, l’obligeant de ce fait à aller à l’extérieur pour avoir du réseau.
Le parlementaire fait ainsi valoir que si tel est le cas, « le consommateur peut demander l'annulation de son achat ». Sauf que selon lui, les opérateurs imposent en retour à leurs clients « des indemnités de résiliation pour pouvoir rompre l'abonnement, libérer et restituer la ligne au consommateur ». Mais d’un point de vue juridique, Jean-Pierre Decool considère que le contrat n'est pas rempli, dans la mesure où la couverture 3G ne peut se faire dans certaines zones.
Cet élu de l'opposition appelle ainsi le gouvernement à se prononcer « sur la mise en place d'une astreinte journalière en cas de non-respect d'un contrat par un opérateur avec non-restitution de ligne ». Autrement dit, il suggère d’imposer une sanction financière quotidienne aux opérateurs qui ne se plieraient pas à leurs obligations contractuelles, supposant ainsi que l'accès répond à une sorte d'obligation de résultat sur les zones couvertes. Ce type d'astreinte, régulièrement décidé par les juges, permet habituellement de faire avancer les choses plus rapidement, étant donné que l’on touche directement au portefeuille du fautif si celui-ci marque une résistance.
Commentaires (15)
#1
Existe-il un site où l’on peut connaître la couverture mobile (réseau, norme, vitesse) sur une carte?
Je suppose que non à part les cartes imbitables en échelle inhumaine des opérateurs.
#2
ils sont tres gentils ces elus avec leur volonte de mettre en place des mesures dans la telephonie quand dans la vraie vie on s’apercoit qu’il faut payer une hotline et multiplier les appels chaque fois qu’un operateur facture du hors forfait injustifié ou comme free qui systematiquement demande a justifier un retour de materiel sur une hotline tel et fax surtaxée en 08…
Si il faut depenser plus d’argent en communication telephonique que la valeur du remboursement la premiere des choses serait d’interdire la facturation des appels par les operateurs des lors que les raisons de l’appel sont dus a une erreur de cet operateur….
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@Arona
Tu as sensorly qui fait ça, mais toutes les zones ne sont pas cartographiés car c’est un truc communautaire.
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vous avez cette news qui en parlait avec des liens vers les cartes des différents opérateurs. Après va savoir si elles sont mises à jour.
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Merci pour vos réponses je vais y regarder de plus près.
Mais ce serait pas mal de connaître les emplacements des antennes opérateurs, leurs compatibilité pour les normes mobiles et leurs raccordements en matière de débits (mais je rêve un peu^^)
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Le lobby des gros cochons va s’activer et dans une semaine on n’en parle plus…
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Pourquoi limiter ça aux clés 3G sinon ? Si on ne capte pas de son smartphone, ce n’est pas grave ?
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L’idée est bonne. Et bien appliquée ça permettras une meilleure couverture du territoire. C’est logique même, puisque c’est un contrat…
" /> En plus ça améliorera aussi la couverture mobile, non ?
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Ça devrait aussi s’appliquer en quelque sorte à internet. Parce que le “éligible 25Mega” alors qu’on a que 8-9 Mbps une fois la box branchée…. Merci ! (Et encore j’ai modifier l’atténuation “a la main”). Déjà dire “Vous aurez entre 7 et 25 mbps” serait plus réaliste.
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Pour les intéressés, j’ai trouvé ce site:
http://www.antennesmobiles.fr/
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