Henri Jibrayel, député PS des Bouches-du-Rhône, vient d’adresser une question écrite à Fleur Pellerin au sujet du statut du logiciel Skype, qui appartient à Microsoft. L’élu fait ainsi valoir que « selon l’ARCEP, le gendarme des télécommunications hexagonales, Skype est un opérateur téléphonique ». L’autorité administrative a effectivement brandi cet argument il y a deux semaines, pour expliquer pourquoi elle avait saisi le procureur de la République de Paris à ce sujet.
L’ARCEP considère de longue date que Skype, qui permet à ses utilisateurs d’appeler des appareils fixes ou mobiles via Internet, doit être considéré comme un opérateur téléphonique à part entière. L’entreprise devrait en ce sens se plier au Code des postes et des communications électroniques, ce qui aurait pour conséquence de la soumettre à certaines obligations, telles qu’acheminer les appels d’urgence ou de participer à la mise en œuvre d’interceptions judiciaires (comme ça peut par exemple être le cas lors d’écoutes téléphoniques traditionnelles).
Sauf que Skype refuse de se déclarer en tant qu’opérateur de communications électroniques, en dépit des efforts menés par le régulateur des télécoms depuis 2007. « Nous avons entamé au cours des derniers mois des discussions avec l'ARCEP, durant lesquelles nous avons exprimé notre point de vue selon lequel Skype n'est pas un fournisseur de services de communications électroniques au sens de la législation française » balayait encore l’entreprise il y a un peu moins de deux semaines, tout en indiquant qu’elle souhaitait continuer de travailler avec l'ARCEP « de manière constructive » afin de trouver un accord.
Mais alors que l’ARCEP et Skype se renvoient la balle, le député socialiste Henri Jibrayel demande aujourd’hui à la ministre déléguée à l’Économie numérique « de préciser la position du Gouvernement et de l'Union européenne quant à ce statut ». En clair, il veut savoir si les autorités soutiennent l'action menée par le régulateur des télécoms. Il souhaite au passage que Fleur Pellerin lui rappelle « le calendrier européen sur les coûts des "roaming" », autrement dit sur l’itinérance.
Rappelons enfin que la justice pourrait également être amenée à répondre à cette question, puisque l’ARCEP a saisi le procureur de la République de Paris. Si des poursuites étaient engagées à son encontre, l'entreprise pourrait s'exposer à une peine d’amende de 375 000 euros.
