Americain Express, Mastercard et Visa ont décidé de couper – au moins en partie – les ponts avec les banques russes. Nous avons mis à jour l’actualité en conséquence. Le COREPER a approuvé des mesures concernant SWIFT. L’actualité a été mise à jour en conséquence.
Face à l’invasion des troupes russes en Ukraine depuis le 24 février dernier, la scène internationale brandit toute une série de sanctions vis-à-vis de la Russie. Si certaines sont anecdotiques, la menace de couper le pays du réseau SWIFT touche directement au nerf de la guerre : l’argent. Mais serait-elle efficace ?
Le 26 février dernier, Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé que l’Union européenne allait exclure plusieurs banques russes du système de messagerie sur les transactions financières SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) en coordination avec les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Depuis, le Japon et la Corée du Sud ont annoncé leur intention d’en faire autant.
Qualifiée « d’arme nucléaire financière » par le ministre de l’Économie français, Bruno Le Maire, en quoi consiste exactement cette sanction ?
Mais au fait, c’est quoi SWIFT ?
Déjà, qu’est-ce que SWIFT ? C’est une coopérative internationale de droit belge (basée à La Hulpe en banlieue de Bruxelles) fondée en 1973 et dont le réseau est actif depuis 1977. Il s’agit d’un système de messagerie sécurisée regroupant plus de 11 000 institutions financières dans près de 200 pays (y compris les micro-États).
Ce réseau ne permet pas directement le transfert d’argent, mais permet l’échange de messages financiers (ordre de transferts de fonds, de paiements d’une banque à l’autre, d’achats et de ventes de valeurs immobilières) entre institutions financières. Il s’agit d’un système permettant d’initier le paiement, le transfert se faisant par un autre biais (TARGET 2 par exemple pour les paiements dans la zone euro), tout en étant certain que son correspondant est bien l’institution annoncée et qu’il est légitime.
Pour identifier ses différents correspondants et les comptes concernés, SWIFT utilise un code universel d’identification des banques, le fameux code BIC présent sur les relevés bancaires. Celui-ci se divise en quatre éléments : quatre lettres identifiant l’établissement financier, deux lettres identifiant le pays (RU pour la Fédération de Russie), deux chiffres ou lettres pour préciser l’emplacement et trois chiffres ou lettres pour indiquer s’il s’agit d’une agence locale ou du siège.
SWIFT se prépare « à appliquer les décisions légales »
Comment se passera la sanction ? Une fois la décision prise, il suffira d’interdire les messages en provenance ou à destination de certains BIC en excluant le pays ou plus vraisemblablement une liste d’établissements financiers préétablie.
Contacté le 28 février, SWIFT a répondu :
« Toute décision pour imposer des sanctions à des pays ou des entités individuels repose uniquement sur les corps gouvernementaux et les législateurs. Étant établis selon la loi belge, nous avons l’obligation d’appliquer les règles de la Belgique et de l’Union européenne.
Nous sommes au courant de l’annonce commune des dirigeants de la Commission européenne, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis dans laquelle ils disent qu’ils appliqueront de nouvelles mesures dans les jours qui viennent aux banques russes.
Nous sommes en relation avec les autorités européennes pour savoir exactement quelles seront les entités concernées par ces nouvelles mesures et nous nous préparons à appliquer les décisions légales. »
Quelle sera la portée concrète de ces sanctions ? Tout le monde s’accorde à dire que les conséquences seront importantes, mais qu’il est difficile d’en déterminer l’ampleur sans savoir quelles seront les banques concernées par cette sanction. La Russie s’appuie sur SWIFT pour ses paiements internationaux, notamment pour ses exportations énergétiques, ce qui représente près du tiers de ses revenus.
Le COREPER (Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne) a approuvé hier soir « des sanctions visant à exclure certaines banques russes du système SWIFT, en coordination avec nos partenaires internationaux ».
Quid des alternatives ?
Mais l’Allemagne, qui dépend du gaz russe pour se chauffer, pourrait plaider pour exclure Gazprombank de la liste des établissements bannis de SWIFT et continuer ainsi à s’approvisionner en Russie. D’autre part, SWIFT n’est pas le seul système de messagerie sécurisée interbancaire. La Russie pourrait ainsi se rapprocher du CIPS (China International Payment System) créé par la Chine en 2015 pour ses échanges et paiements transfrontaliers en yuan.
Ou utiliser son propre système, SPFS, développé par la Banque Centrale russe lorsque la Fédération avait déjà été menacée de se retrouver coupée de SWIFT en 2014 après son annexion de la Crimée. À la fin de l’année 2020, quatre cents utilisateurs et vingt-trois banques d’Arménie, Biélorussie, Allemagne, Kazakhstan, Kyrgyzstan et Suisse étaient connectés à SPFS et celui-ci représentait 15 % du flux financier de la Russie.
D’autres sanctions financières sur la table
Et hormis SWIFT ? Le retrait de SWIFT n’est pas la seule sanction qui va toucher la Russie. « Nous paralyserons les avoirs de la banque centrale de Russie, cela gèlera ses transactions et il lui sera impossible de liquider ses avoirs », a déclaré samedi soir la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en même temps qu’elle annonçait un blocage futur de SWIFT. « Ces mesures devraient affecter sensiblement les capacités de financement de la Russie à financer sa guerre contre l’Ukraine. »
De son côté, la Suisse va reprendre l’intégralité des sanctions de l’Union européenne vient d’affirmer Ignazio Cassis, président de la Confédération. De mémoire c’est la première fois qu’une décision de cette ampleur est prise.
Du côté des initiatives privées, dans le cadre de sa cyberguerre, Mykhailo Fedorov, le vice-premier ministre ukrainien a demandé dimanche aux principales plates-formes d’échanges de cryptomonnaies de bloquer les adresses provenant d’utilisateurs russes.
Pour l’instant, seule dmarket, spécialisée dans l’échange de NFT et d’objets in-game a annoncé geler les avoirs de ses utilisateurs russes et biélorusses. Contactés, les principaux réseaux émetteurs de cartes que sont Visa et Mastercard (deux sociétés de droit américain) n’ont pas voulu s’exprimer officiellement. Dans les coulisses, si aucune décision n’est encore arrêtée, les équipes réfléchissent déjà à la faisabilité d’un retrait de la Russie de leurs réseaux.
Quelques heures plus tard, les sanctions tombent : « nous avons bloqué plusieurs institutions financières du réseau de paiement Mastercard. Nous continuerons de travailler avec les organismes de réglementation dans les jours à venir », explique Mastercard.
Même son de cloche chez Visa qui « prend des mesures rapides pour assurer le respect des sanctions applicables et est prêt à se conformer aux sanctions supplémentaires qui pourraient être mises en œuvre ». Americain Express est aussi sur la même longueur d’onde : « Depuis le début de cette crise, nous nous conformons aux sanctions américaines et internationales, ce qui nous a amenés à mettre fin à nos relations avec nos partenaires bancaires en Russie ».
Ces trois entreprises ne sont pas les seules qui existent, JCB (japonais) et UnionPay (chinois) n’ont encore rien annoncé pour le moment. De plus, les cartes nationales continuent de fonctionner.
