Selon nos informations, l’Arcom engage la procédure de blocage judiciaire à l’encontre de cinq sites pornographiques : Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Leur tort ? Ne pas avoir trouvé un contrôle d'âge plus robuste qu'une simple déclaration de majorité.
Cette procédure est née de la loi contre les violences conjugales. En 2020, celle-ci a ajouté une ligne à l’article 227-24 du Code pénal, lequel qui interdit de laisser accessibles aux mineurs des contenus pour adultes.
L’alinéa ajouté prévient que l’infraction reste constituée même lorsque l'accès d'un mineur se limite à « une simple déclaration de celui-ci indiquant qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans ».
En somme, il vient désactiver le bouclier des disclaimers. Ces simples déclarations ne sont plus un paravent suffisant pour éviter les foudres pénales. L'enjeu ? Améliorer la lutte contre l'exposition de ces contenus aux mineurs.
C'est dans ce contexte que le législateur a confié au CSA, devenu Arcom en début d’année, le képi du gendarme du porno en ligne. Saisi par plusieurs associations, dont OPEN, le président du CSA a activé la procédure d’injonction en décembre 2021.
Dans sa cible, cinq sites pornos, Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster. Concrètement, il les mettait en demeure d’adopter une solution de contrôle d’âge des internautes plus solide que la simple déclaration de majorité. Sous la menace d'une procédure de blocage, désormais sur la rampe.
Le visiteur Pornhub redirigé vers une page de l'Arcom ?
Après une nouvelle salve de constats d’huissier, l’ARCOM a constaté que les cinq sites n’avaient toujours pas modifié leurs conditions d’accès. Les mises en demeure étant restées sans effet, l’autorité a décidé de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris. Contactée, l'Arcom nous confirme que cette saisine est « imminente ».
Si le juge donne une suite favorable à cette demande, il ordonnera le blocage des cinq sites sur l’ensemble du territoire. Et les internautes qui souhaiteront les consulter seront automatiquement redirigés vers une page d’information expliquant les raisons de cette restriction d’accès. Une page qui devra être suffisamment solide pour supporter le trafic français voulant consulter l'un ou l'autre de ces cinq sites.
Toujours pas de lignes directrices
Relevons que l’Arcom n’a toujours pas diffusé les « lignes directrices » permettant de jauger la fiabilité des solutions de contrôle d’âge mises en œuvre. Des lignes souhaitées par le décret d’application de la loi de 2020. Sans ces lignes, chacun des sites doit donc trouver seul la solution la plus adaptée, mais également la plus respectueuse des données à caractère personnel, sous l’œil aiguisé de la CNIL qui a tracé plusieurs lignes rouges.
Jacquie et Michel, qui avait été inquiété un temps, a pour sa part opté pour My18Pass, une solution de contrôle d’âge basée sur OpenID.
Une liste de 2 000 sites
Tukif, l’un des sites mis à l’index par l’Arcom, avait pour sa part pris soin de saisir l’autorité pour lui adresser une liste de près de 2 000 sites pornographiques se limitant eux-aussi à un simple disclaimer.
Il profitait de la fenêtre pour dénoncer les effets anticoncurrentiels de la procédure, puisque les internautes vont nécessairement se rediriger vers les sites non bloqués. « Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites, dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme "YouPorn" n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA ».
Commentaires (52)
#1
Bonjour,
Peut-être devriez vous préciser que My18Pass est une solution mise en place par la société mère de Jacquie et Michel.
Que cette solution repose sur l’utilisation d’une CB et la divulgation de papier d’identité.
Donc le certificateur de votre identité est aussi le service fournissant les vidéos pornographique.
Et l’outil utilisé pour la CB est Straceo, à savoir un service mis en place par la société mère de Jacquie et Michel.
Cela ne gène donc personne que le site pornographique visité possède votre CB, votre carte d’identité et sache ce que vous visionnez ???
Qui garantie la sécurité des données quand demain un piratage massif arrivera sur ce genre de société dont en réalité ce n’est absolument pas le travail ??
La France pense t’elle faire mieux que les USA et les UK qui ont abandonné ce genre de contrainte qui entrainerait d’énorme problème sur la vie privé et sur les libertés sexuelles …
#2
Ok, donc pour bloquer ils vont faire un CNAME de pornhub vers un sous domaine de l’ARCOM dans les DNS des FAI…?
ça va être super efficace c’est sur…
Et de toute façon il restera donc 1995 sites toujours accessibles normalement
#3
Franchement, je ne vois personne filer son ID à un site porno, ça va juste rediriger le traffic vers d’autres sites qui n’auront pas de condition pour rentrer…
#4
« Il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement
cinq sites, dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur
comme “YouPorn” n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA »
c’est ce qui s’appelle : “faire un exemple” !
les autres* vont, vite, ‘rectifier le tir’ !
#5
Qui utilise encore les DNS des FAI de nos jours ? Sérieusement ?
#6
Euh…. 99.99% des usagers ?
#7
Ah c’est comme ça qu’ils comptent bloquer Russia Today, ils ont trouvé du porn. Tout s’explique.
#8
Offre d’emploi de l’ARCOM :
recherche H/F pour mater du porn toute la journée et tenir à jour les listes noires.
#9
Beaucoup ont encore les DNS par défaut, mais bon, les jeunes passeront par ceux de leur pc ou modifieront fissa
ou utiliseront des VPN qui sont des trous à données perso ou des sites planqués beaucoup moins soft, etc.
bref, du vent au lieu de miser sur l’éducation et le contrôle parental
#10
Moins que cela, quand même. Les différentes études donnent (selon le pays et selon l’étude) de 10 à 25 % des utilisateurs qui sont derrière un résolveur DNS public comme Google Public DNS. Mais c’est vrai que c’est minoritaire.
#11
Et pendant ce temps on peut publier et voir librement du porno sur Twitter.
#12
Ce sera un bloquage DNS ?
J’ai mon serveur DNS privé chez moi
#13
À la place de ces sites, pour contourner l’alinéa ajouté à l’article du code pénal, je demanderais juste la date de naissance. Derrière, j’expliquerais qu’un algorithme décide de la majorité en fonction de la réponse donnée et que ce n’est donc plus l’utilisateur qui déclare avoir plus de 18 ans.
L’algorithme est assez simple à mettre en place, mais ils respecteront bien l’alinéa ajouté.
age = date du jour - date de naissance.
Si age < 18 ans, refuser l’accès sinon autoriser l’accès.
De toute façon, les jeunes ne savent plus calculer et ne pourront donc pas donner une fausse date de naissance compatible avec l’accès.
#13.1
01/01/1900 - c’est bon, je suis dans les clous
au nom de la loi, peut-être… Après, si la loi est pourrie / illégitime, c’est un autre problème, mais en théorie, nul n’est censé l’ignorer et elle est censée s’appliquer à tous et partout de la même manière. C’est le sens du mot “Égalité” dans la devise de la République.
Crazy bytes forever
!
#14
Il ne faut pas être égoïste, et penser à M. Toutlemonde, qui a autant le droit de regarder du porno que vous, même s’il n’a pas de compétence DNS.
#15
Comme sur WebToon, tous ces gens qui vont déclarer être nés le 1er janvier 2000 pour faire croire aux sites que oui, on est bien majeurs (vu que c’était il y a 22 ans)…
Non, mais je crois que même ça, ça a été déclaré explicitement irrecevable.
Sinon, Unbound rulez…
#16
Je vais citer l’alinéa ajouté en entier puisque Marc n’en a cité qu’une partie (que je juge suffisante) :
Les infractions prévues au présent article sont constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans
Quand le législateur est trop précis, ça se retourne contre lui : donner sa date de naissance n’est pas une simple déclaration indiquant que l’on est âgé d’au moins 18 ans.
Pour être tout à fait honnête, accepter la date de naissance de façon déclarative pour juger de la majorité contrevient peut-être aussi au reste de l’article du code pénal ce qui me fait dire que l’alinéa ajouté ne sert peut-être à rien.
#16.1
Cette loi est dans tous les cas mal écrite depuis qu’elle a été amendée car soit elle est potentiellement contournable comme tu l’indiques, soit elle met en insécurité d’autres entreprises dont ce n’est pourtant pas le coeur de métier.
Les moteurs de recherche : aucun ne demande de vérifier l’âge avec les moyens écrits dans la loi, donc accès facile à du contenu pornographie.
Twitter : aucune vérification d’âge et tu peux accéder sans problème aux fils des studios ou modèles du genre qui diffusent du contenu explicite.
Wikipédia : présente aussi du matériel pornographique dans les articles dédiés ou ceux sur l’anatomie humaine sans aucun contrôle d’âge.
#17
Être égoïste serait de ne pas expliquer à M. Toutlemonde comment faire pour changer de DNS.
#18
A l’époque de mes parents, c’étaient des revues et des cassettes VHS. Aujourd’hui, ceux sont des sites de vidéos en streaming. Nous avons tous été des enfants et nous avons tous connu ce besoin d’accéder à la pornographie. Cela n’a pas fait de nous de dangereux violeurs psychopathes.
Dans les sujets sur la pornographie et l’enfance, les parents, ou tuteurs le cas échéant, sont souvent absents. Pourtant, ils valent bien plus que tous les systèmes de contrôle d’âge des sites porno, afin d’apporter des explications aux interrogations que les enfants auront.
Bref, l’Arcom veut imposer aux sites pornos des systèmes de contrôles d’âge plus complexe, allant jusqu’à bloquer les sites qui ne se plient pas à cette mesure. Quelle perte de temps ! A partir d’un certain âge, un enfant est assez malin pour savoir contourner tout cela. Le porno restera accessible aux ados.
#18.1
Ouais mais il faut quand même reconnaître que les sites porno classiques type pornhub, xnxx etc. ont du contenu bien plus déviant que les VHS classiques de l’époque.
Il y a également tout le contenu amateur pris au téléphone qui échappe à tout contrôle avec parfois des zones floues en terme d’age ou de consentement des personnes impliquées.
Franchement il y a quand même un problème général.
#19
Et l’affichage de la page d’information permettra à l’Arcom de collecter les adresses IP de tous les gens qui se rendent sur les sites bloqués. Malin
#19.1
Ils vont surtout se prendre un DDOS qu’ils ne vont pas comprendre !
#20
En 2000, j’avais à peu près 3000 sites de boule en full DN et en sous-domaines… et on était que 200 webmaster à faire du porno…. grande époque. Une époque ou générer 2 millions de pages en script te faisait remonter dans la google dance et surtout le numéro de téléphone du monsieur responsable du référencement chez Wanadoo que l’on arrosait copieusement. Tout le monde en France utilisant le moteur wanadoo :)
#20.1
je ne pensai pas qu’il en avait autant !
(je pensai ‘1 000’, grand max)
#21
L’allemagne et les asiats ont été les premier à flouter les zezettes et les minouchettes.
A dire que la zoo c’était pas bien, aussi…
:)
Edit : sans les moufles, c’est mieux.
#22
un scan du 2d-doc de la CI validé par l’etat au moment de rentrer sur le site me parait plus simple, un peu comme le passe vaccinal pour entrer dans un resto mais entrer sur les site de porn
#23
Jamais je n’accepterais une telle censure inacceptable, il n’y a aucun mineur chez moi au nom de quoi je devrais supporter cette restriction de liberté ?!! 😡
#24
Drôle de société où tout ce qui touche au sexe doit être hyper sécurisé pour un accès aux seuls adultes quitte à mettre en cause la protection des données personnelles, mais où on laisse le libre accès à toutes les informations concernant des actes du guerre avec leurs conséquences macabres.
#24.1
L’article du code pénal ne fait pas de différence :
message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger.
Les actes de guerre, c’est rangé dans “à caractère violent”.
#25
Des bons vieux disques durs remplis de bonnasses en action, y’a que ça de vrai.
#26
Je ne crois pas, tous les navigateurs modernes ont activés DoH par défaut, donc ça fait pas mal d’utilisateurs qui sans le savoir n’utilisent plus le DNS de leur FAI. Du coup ça va être marrant je pense, le porno… à non pas edge, firefox :)
#27
On en revient toujours à l’abandon de responsabilité des parents. Tu as un gamin, tu t’en occupes. C’est pas a l’école de lui apprendre la politesse, c’est pas a l’état de le protéger du porno.
Je sais bien que les technologies ont avancé énormément ces dernières décennies, mais bon, un ado actuel de 15 ans, ses parents ont connus les années 90 dans leur propre adolescence alors faut pas pousser la technophobie comme raison.
Tout ca c’est le résultat des soixante-huitards. Ils ont élevé une génération de gamins avec des mœurs relâchées, ces derniers n’ayant actuellement pas les armes pour s’occuper correctement de leur progéniture.
#28
1/1/2000, ça suffit et ça reste une date plausible pour quelqu’un qui est encore en vie aujourd’hui.
Dans les faits, j’espère que tu sais bien qu’il n’en est rien et qu’elle ne s’applique réellement qu’à ceux qui ne la font pas, ni ne la font appliquer (ou alors, au pire et uniquement si ça paraît nécessaire pour acheter un peu de paix sociale pour pas cher, dans une version tellement allégée qu’elle en devient dans les faits indolore : simple bracelet électronique quand un vulgus pecus, lui, aura de la prison ferme pour des mois, voire des années, pour des faits bien moins graves que les magouilles de n’importe quel élu au-delà du maire qui auront fait perdre des milliards à l’État).
Donc, stop avec la grosse blague du « la loi est la même pour tous » tant que, dans les faits et la réalité, il n’en sera rien du tout et surtout pas pour la micro-caste de ses auteurs et leurs potes.
#29
Tu tente vraiment de comparer le visionnage d’une revue / cassettes VHS ( SD ) en scred à l’époque de nos parents alors que maintenant c’est du full HD bien salace en streaming accessible sur n’importe quel terminal à n’importe quel moment de la journée ?
#30
Pff! Mais bien entendu!
La FRANCE ne peut pas échouer, surtout la FRANCE de MACRON!
Nos solutions sont les meilleures au monde: on passe des lois incomplètes et aux autres de se démerder avec!
Bon je retourne sur mon Minitel avec ma télé en Secam.
#31
Je crois que tu surestimes considérablement la compréhension des technologies au sein de la population, même celle éduquée à l’informatique.
Ah les mythiques 68ards, tout de la faute de ces putains de hippies…
Ah c’était mieux avant c’est sûr, au temps du Maréchal, ou quand le curé avait tout pouvoir sur la communauté. Ou mieux, quand le petit personnel était pour ainsi dire gratuit.
Ca c’est certain qu’on savait comment s’occuper des gamins à l’époque!
Ceinture, punitions corporelles, bourrage de crâne bibliques, humiliations publiques.
Voilà qui fait des HOMMES de vrais, bien dans leur peau, sereins, prêts à propager les bonnes méthodes d’éducations traditionnelles
#32
Tu noteras sans doute avec intérêt que j’ai dit “censée” et pas “est” - avec toutefois un petit bémol : ceux qui font la loi ne sont pas complètement idiots et la respectent aussi. Après tout, s’ils y mettent l’équivalent législatif de backdoors, ce n’est pas sans raison. Avantage : toute personne avec un bon conseil peut aussi en profiter - comprendre : “toute personne qui a les moyens d’avoir un bon conseil”. Autre avantage : ça permet à toute une caste de personnes qui devraient être inutiles si la loi était simple et intelligible pour tous de prospérer. Elle est pas belle, la vie…?
#33
Va falloir ressortir les catalogues de la Redoute
#34
Le contenu porno amateur correspond à une évolution. Chacun se fera son avis mais, en effet, nous avons des personnes qui apprécient se mettre à jour dans leurs relations sexuelles. D’ailleurs, le porno amateur prend une telle place qu’il fait de l’ombre aux studios pornographiques, même aux plus grands, qui ne sont déjà pas aidés par le piratage. Evidemment, reste à savoir s’il s’agit toujours de personnes majeures et consentantes. J’admets qu’ici des questions restent en suspends car des personnes mineures peuvent paraître majeures et que le consentement ne peut pas être deviné.
Je ne tente pas de comparer la qualité de définition des vidéos entre aujourd’hui et l’époque de mes parents, ni même avec la “lecture” de revues porno. Si tu veux que je sois direct, je dis qu’un adolescent, dès qu’il sait ce qu’il peut faire avec ses parties intimes, aura besoin de pornographie pour se soulager, comme un adulte. Le lui interdire, c’est pisser dans un violon, surtout à notre époque, avec toutes les possibilités qui s’offre à lui pour y accéder. Ceux sont les explications de ses parents, ou de ses tuteurs le cas échéant, qui lui permettront de comprendre que la pornographie relève du fantasme. Si ce que je dis est choquant, c’est parce que je vis dans une société française qui baise à fond, mais reste pudique quand il s’agit de parler sérieusement de sexualité.
Jusqu’à récemment, le plus gros risque au visionnage d’une scène porno par un ado, c’est que certains studios américains avaient dérivé vers du hard porno, c’est-à-dire des scènes qui s’apparentaient à du viol. C’est peu de le dire que sans justement d’explications, l’ado peut les reproduire. Heureusement, ces studios américains semblent revenir en arrière. Ne me demande pas la raison, je ne la connais pas.
#35
Je pense que tu rates le fond du message de Stéphane Bortzmeyer.
Les mesures de contournement ne vont qu’un temps, puisqu’in fine, la législation gagnera, quand les législateurs seront moins quiche niveau technique.
L’idée est que le cadre par défaut soit le même pour tout le monde.
), est effectivement égoïste, car individualiste.
Ne plus se battre contre une mesure au prétexte que l’on a, soi, une solution de contournement (avec un
La plus grande des maladies contagieuses de ces 2 dernières décennies est l’individualisme.
Elle a le pouvoir de transformer des sociétés (impliquant une notion collective) en un amas d’individus juxtaposés violents entre-eux, et de donner les clés aux dirigeants qui sauront flatter les conforts individuels. On les appelle “populistes”.
#36
Heu il n’est pas illégal de changer de DNS pour aller sur des sites porno (avec des personnes majeures et consentantes évidemment).
#36.1
personne n’a dit qu’il est illégal de changer de DNS. Ce qui est illégal aujourd’hui en France, c’est de proposer du porno accessible “facilement” à des mineurs, la loi ayant défini au passage que cliquer pour dire “j’ai plus de 18 ans”, c’est trop facile.
Mais la loi ne dit rien sur :
Évidemment, la loi ne dit rien non plus sur les mineurs qui voudraient passer outre et accéder quand-même à du porno malgré leur innocence - à ma connaissance, ce n’est pas (encore) un délit.
#37
Elle fait encore pire : elle déresponsabilise le mineur qui a sciemment menti pour accéder au contenu en question et, par conséquent, met en insécurité l’éditeur du site concerné.
C’est quand même magnifique d’avoir le droit de tromper autrui et que le-dit autrui se voit également puni pour ça. Et, pour rappel, la loi en question ne concerne pas que le porno, mais aussi les messages violents, à caractère ou incitant au terrorisme.
Cette loi est totalement stupide.
#38
Je suis majeur et il n’y a pas de mineur chez moi. Donc j’ai parfaitement le droit légalement de contourner cet immonde blocage en changeant de DNS.
#39
quand bien même il y aurait des mineurs chez toi, tu aurais aussi “parfaitement le droit légalement de contourner cet immonde blocage en changeant de DNS.”, j’ai l’impression que tu as mal compris ce que contient la loi. Relis peut-être juste le commentaire #44, que SebGF a posté juste avant le tien en réponse au mien. Il t’éclairera peut-être.
#40
Sauf que si j’ai bien compris le délire c’est pas des ados que nous parlons mais des enfants. D’ou mon poste il y à fort longtemps à ce sujet, zéro statistique et effectivement c’est pisser dans un violons.
#41
C’est possible. Mea culpea.
La technologie aura toujours un temps d’avance sur les législateurs car ces deux entités ne vivent pas dans la “timeline”. Et une loi, pour être respecté doit-être appliqué entraînant un coût. A moi de faire comment en Chine (e.g., d’envoyer les flics quand tu changes le DNS de FAI), cette loi reviendra à pisser dans un violon et à être un camouflage pour éviter de dire au parent “faites une partie de votre boulot”.
#42
Hmm, non, pas en France, à ma connaissance, pour Firefox. Et pas Chrome non plus.
#43
Le catalogue est en ligne maintenant :p
#43.1
Et est-ce qu’ils demandent une preuve de majorité ?
#44
Sauf erreur de ma part, ado et enfant c’est la même chose du point de vue juridique : mineur de moins de 18 ans. L’adolescence (et donc la puberté) n’est qu’un stade du développement humain vers l’âge adulte, pas un statut.