Le bannissement pas si simple de RT France et Sputnik en UE

Les poupées ruses
Droit 10 min
Le bannissement pas si simple de RT France et Sputnik en UE
Crédits : jehandmade/iStock

Les troupes se mettent en rang pour lutter contre la désinformation en ligne dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les cibles pointées par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ? RT France et Sputnik. Seulement, avec de multiples canaux de diffusion, la lutte à venir exige d’être plurielle. 

« La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'État de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure ». Les propos sont de Xenia Fedorova, présidente de RT France. 

Toute aussi mécontente, Sputnik suggère « à l'Union européenne de ne pas s'arrêter à des demi-mesures, mais d'interdire purement et simplement Internet ». 

Ces réactions épidermiques des deux sites affiliés à la Russie interviennent après les déclarations d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, visant à « bannir la machine médiatique du Kremlin ».

Des mesures qui frapperaient nommément Russia Today et Sputnik, mais également leurs filiales et qui les empêcheront de « répandre leurs mensonges pour justifier la guerre de Poutine ». Et la chef de file de la Commission de promettre le développement d’outils « pour interdire leur désinformation toxique et nuisible en Europe ».

Au-delà de ce bras de fer entre les déclarations respectives, quels sont aujourd’hui les moyens à disposition ? Les pistes sont multiples dès lors que les canaux de diffusion sont pluriels, avec à la fois des sites, une chaîne de TV, et des comptes sur les réseaux sociaux…

Dans le volet audiovisuel, les armes de l’ARCOM

La loi de 1881 sur la liberté de la presse permet déjà de sanctionner la diffusion de fausses informations qui auront troublé la paix publique : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros ».

Ces mêmes faits sont punis de 135 000 euros d'amende, quand « la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation ». 

Sur le volet strictement audiovisuel, la trousse à outils de l’ARCOM est plus dense. Elle se trouve dans la loi de 1986 sur la liberté de communication.

La diffusion des chaînes de TV sur la TNT ou sur les différents bouquets est en effet conditionnée par la signature d’une convention avec l’autorité de régulation. Il suffit que la convention disparaisse pour que cette émission soit interdite.  

Dans celle de la chaîne de TV Russia Today passée avec le CSA, l’éditeur se doit d’assurer « le pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion » outre une « exigence d’honnêteté ».

De ce socle, l’Arcom peut ainsi contraindre les chaînes à respecter les règles qui y sont  rappelées. Elle peut ainsi suspendre durant un mois la diffusion d’un programme TV si une chaine ne se conforme pas à l’une de ses mises en demeure. Et en cas de manquement grave, elle peut décider la résiliation unilatérale de la convention.

« L’usage de ce pouvoir est rare », relevait ce rapport au Sénat. « Le seul cas mentionné remonte à 2004, avec le retrait de l’autorisation d’émettre de la chaîne Al Manar qui s’était rendue coupable de la diffusion de programmes à connotation antisémite ».

L’article 42-6 de la loi de 1986 ouvre une procédure beaucoup plus radicale à l’encontre d’une chaîne qui franchirait la ligne rouge dans un contexte particulier.

L’Arcom pourrait là encore retirer sa convention si, s’agissant d’une chaîne contrôlée par un État étranger ou sous son influence, il est démontré qu’elle « porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses informations ».

Sachant que « pour apprécier cette atteinte, l'autorité peut tenir compte des contenus que la société avec laquelle elle a conclu la convention, ses filiales, la personne morale qui la contrôle ou les filiales », même sur d’autres sites.

Les intérêts fondamentaux de la Nation ? Selon le Code pénal, ces intérêts s’entendent de l’indépendance de la Nation, « de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel ». 

Si le seuil de déclenchement est élevé, l’Arcom pourrait estimer qu’avec un chef de l’État qui brandit une menace nucléaire, l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation se vérifie. Cette référence à une entreprise de déstabilisation des institutions devrait néanmoins passer le cap du Conseil d’État, le cas échéant, où nécessairement une analyse de proportionnalité serait menée.

En attendant, l’autorité a déjà été saisie d’une plainte émanant l’association Médias Démocraties Europe, qui épingle « l’honnêteté et l’indépendance de l’information et des programmes » de RT France, indique Libération.

Une action coordonnée des ARCOM européennes

Sur ce champ de bataille, une stratégie franco-française n’a pas vraiment de sens. Thierry Breton appelle ainsi à une action coordonnée depuis le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators' Group for Audiovisual Media Services ou ERGA).

Le 10 février, l’ERGA, qui rassemble donc l’ensemble des ARCOM européens, avait déjà annoncé qu’il renforcerait sa coopération pour répondre aux problèmes de désinformation. Une réponse « de la plus haute importance pour la sauvegarde de la démocratie la protection des valeurs européennes ». Quelques jours plus tôt, toujours avant l’attaque de l’Ukraine, l’Allemagne avait déjà décidé d’interdire Russia Today. Une décision annoncée par la Kommission für Zulassung und Aufsicht (ZAK) qui avait alors épinglé l’absence de licence, nécessaire à sa diffusion.

La coopération des réseaux sociaux

Les États membres disposent théoriquement de plusieurs leviers législatifs pour agir contre un service déterminé. En France, la loi contre les fake news a prévu une procédure particulière contre les contenus en ligne, mais son champ d’action est réservé aux « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». De plus, le Conseil constitutionnel a multiplié les réserves d’interprétation rendant son application bien délicate.

D’autres pistes sont cependant envisageables en pariant cette fois sur l’implication des plateformes en ligne. Ils consistent à leur suggérer d’agir sur le terrain des conditions générales d’utilisation. Cédric O a ainsi organisé ce jour une « réunion avec les réseaux sociaux et les moteurs de recherche pour discuter de l’opérationnalisation de la lutte contre la propagande russe en ligne, et des sanctions annoncées hier soir ».

Twitter interdit par exemple les « médias trompeurs », tout particulièrement les contenus « susceptibles d'entraîner une confusion généralisée sur des questions d'intérêt public, d'avoir un impact sur la sécurité publique ou de causer des préjudices graves ». La gamme de réactions peut alors aller jusqu’au verrouillage du compte.

Le précédent Trump

Le réseau social n’avait d’ailleurs pas hésité à suspendre le compte @realDonaldTrump, lui-même, non sans justifier sa décision, dans l’ombre de la prise d’assaut du Capitole.

Cette mesure sans précédent a justement été rappelée en creux par le commissaire européen Thierry Breton, lorsqu’il a appelé à une coordination avec Google durant un échange avec Susan Wojcicki, la CEO de YouTube, et Sunda Picai, à la tête de Google et d’Alphabet. « L’Ukraine a besoin urgemment d’une action forte contre la désinformation alimentée par la Russie. Les réseaux sociaux ne peuvent ignorer leur influence dans la guerre » a ainsi commenté le commissaire européen

Une section des CGU YouTube est de même relative aux informations « incorrectes ». Même situation chez Facebook, à l’encontre des Pages, groupes, comptes « qui partagent régulièrement de fausses informations ». Ceux-ci « feront l’objet de restrictions, telles qu’une réduction de leur diffusion », promet théoriquement le réseau social.  

Chez Facebook, encore, ces « fausses informations » sont « les contenus évalués comme faux ou altérés par des partenaires de vérification des informations, les contenus quasi identiques à des contenus que des médias de vérification ont évalués comme faux ou altérés, et des contenus qui vont à l’encontre de nos politiques sur les fausses informations concernant le COVID et les vaccins ».

« Les récidivistes peuvent également ne plus être autorisés à monétiser leurs contenus, à faire de la publicité, ni à s’enregistrer en tant que Page d’actualités pendant une période donnée », détaille encore le réseau social. 

Des brèches, inévitables

Ces actions sur les plateformes ou sur les écrans de TV ne pourront en toute évidence que difficilement colmater toutes les brèches, puisque restera à agir contre les sites des deux organes russes en plaidant l’existence d’un dommage suffisamment important pour justifier un blocage judiciaire.

Autre chose, les flux de ces chaînes pourront aussi être hébergés sur une plateforme étrangère, « Tubes » russes compris. Comment faire dans ce cas ? 

En attendant, Google et Facebook ont déjà annoncé démonétiser plusieurs médias russes sur leurs plateformes. « En réponse à la guerre en Ukraine, nous suspendons la possibilité pour les médias financés par l’État russe de monétiser leurs activités sur nos plateformes » indique le premier. « Nous interdisons désormais aux médias d'État russes de diffuser des publicités ou de monétiser depuis notre plateforme partout dans le monde » a complété Nathaniel Gleicher, en charge de la « Security policy » chez Meta.

L’article 29 du traité de l’UE

Une dernière piste plus globalisante réside dans le traité de l’UE, à l’article 29 qui autorise le Conseil à adopter « des décisions qui définissent la position de l'Union sur une question particulière », notamment de nature thématique.

Celles-ci prises, les États membres doivent ensuite veiller à la conformité de leurs politiques nationales. Seul hic, ces décisions doivent avant tout être prises par le Conseil européen et par le Conseil statuant à l'unanimité.

Ce véhicule avait déjà été utilisé en 2014 à l’encontre, déjà, de la Russie, suite à ses actions « déstabilisant la situation en Ukraine ». 

Représailles russes 

Les représailles n’ont évidemment pas tardé. Le « Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias de masse », gendarme des communications russe a par exemple promis de limiter l’accès à Facebook non sans dénoncer les mesures de restriction visant ses médias.

Hier, Roskomnadzor a également exigé le rétablissement de « l'accès aux chaînes YouTube des médias russes en Ukraine », la mesure étant considérée comme une violation « des principes clés de la libre diffusion de l'information et de son accès sans entrave par les citoyens ».

L’autorité a enchaîné les communiqués depuis plusieurs jours, réclamant encore aujourd’hui de TikTok l’exclusion des recommandations pour les mineurs de tout contenu à orientation militaire ou politique, considérant que « ces documents ont dans la plupart des cas un caractère anti-russe prononcé ».

Dans un compte rendu ce jour en sortie de Conseil de Défense sur la situation en Ukraine, Jean-Yves Le Drian a rappelé aujourd’hui l’objectif de « mettre fin à la désinformation diffusée en Europe par les organes de propagande russe ». Dans le sillage des déclarations d’Ursula von der Leyen, visant spécifiquement les deux médias financés par le pays, des mesures seront prises très rapidement, « demain ou après-demain ».

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