Une loi pour prévenir la surexposition des enfants aux écrans, dès le carnet de grossesse

Une proposition de loi, déposée par Caroline Janvier et cosignée par plusieurs élus LREM, entend aiguiser la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. Explications.

« Il y a vingt ans encore, le seul écran présent dans le foyer restait accroché sur le mur du salon. Aujourd’hui, les ordinateurs, tablettes, téléphones portables sont omniprésents dans notre société et suivent leurs utilisateurs dans leurs moindres déplacements. Les taux d’équipement des individus et le temps passé sur Internet démontrent l’intensité de leur utilisation et leur place dans nos vies » constatent ces élus. Ils relèvent qu’un enfant, entre 3 et 10 ans, serait exposé aux écrans en moyenne 728 heures par an :

« De plus, un tiers des enfants âgés de 0 à 3 ans prennent leur repas devant un écran, alors que la communauté scientifique internationale s’accorde à recommander l’absence totale d’exposition pour les moins de 3 ans ».

Pour ces élus LREM, « en l’absence de régulation, l’excès d’écran peut devenir une menace pour nos enfants, en particulier pour les plus jeunes ». Au menu : trouble du sommeil, hypertension artérielle, obésité, manque d’interactions avec l’entourage.

Pour ces élus, « il s’agit d’une question qui s’inscrit fondamentalement dans un combat d’égalité des chances : assurer le même accès à la santé, à l’éducation, au développement individuel, quel que soit l’endroit où l’on vit et le niveau socio‑économique des parents ».

• La proposition de loi 
• Le dossier législatif

Leur proposition de loi veut ainsi « constituer la première pierre législative d’une politique publique adaptée, réaliste, fondée sur une approche équilibrée du numérique, en termes d’opportunités, mais aussi de risques ».

Le volet législatif serait complété par un futur volet réglementaire « qui pourrait notamment inclure la question du temps d’exposition aux écrans dans les rendez‑vous médicaux périodiques obligatoires de suivi des nourrissons et des enfants »

Après avoir désactivé le paravent des disclaimers à l’entrée des sites pornos, contraint à l’installation d’un logiciel de contrôle parental sur tous les écrans connectés, qu'envisagent les élus de la majorité avec cette future loi ?

Une politique de prévention mise en œuvre par l’État

L’État se verrait charger de mettre en œuvre « une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans ». Il aurait aussi pour mission de veiller « au développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier les écoles maternelles et primaires ».

Afin de limiter l’usage des téléphones, tablettes et ordinateurs portables au sein des structures de la petite enfance et des écoles maternelles et primaires, les établissements auraient l’obligation d’éditer des règles restrictives à destination des encadrants.

La proposition de loi programme également une plateforme numérique, gorgée d’informations sur ces différents risques, avec notamment un volet réservé qui fournirait aux parents des recommandations selon l’âge des mineurs.

Des messages de prévention sur les emballages et dans les publicités

Autre disposition prévue : toutes les unités de conditionnement, les emballages, suremballages, mais aussi les boîtes de téléphones portables, d’ordinateurs, tablettes et autres produits assimilés devraient comporter « un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants. »

Des informations identiques seraient rendues obligatoires pour les publicités portant sur ces écrans connectés, avec une nuance : « dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire ». Relevons que ces messages sanitaires s’appliqueraient aussi sur les imprimés et autres publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs de ces produits.

… et dans le carnet de grossesse

L’article 2 veut insérer des recommandations relatives à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public dans le carnet de grossesse. On y trouverait les messages suivants :

• Jouer avec votre enfant est la meilleure façon de favoriser son développement
• Évitez d’exposer votre enfant à la télévision avant l’âge de trois ans : elle nuit à son développement même s’il ne la regarde pas
• N’installez jamais de télévision dans la chambre de votre enfant
• Fixez des règles claires sur les temps d’écran, respectez de grandes plages de temps sans écran et encouragez les jeux traditionnels
• Interdisez les outils numériques durant les repas et avant le coucher, et ne les utilisez pas pour calmer votre enfant
• Parlez avec votre enfant de ce qu’il voit et fait avec les écrans ; informez‑vous sur les contenus des DVD, des programmes télévisés et des jeux vidéo
• Pensez à sécuriser les connexions

D’autres mesures sont prévues au fil des articles suivants, pour organiser notamment des consultations et des actions de prévention « aux côtés des professionnels de la petite enfance du territoire et des acteurs du parcours de l’enfant de 0 à 6 ans, portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans ».