La commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le contrôle parental a été conclusive. Next INpact dévoile le document où l’on découvre que finalement les ordinateurs et autres équipements vendus sans système d’exploitation sont expressément hors de son champ.
La proposition de loi visant à installer par défaut un contrôle parental sur les équipements destinés à être connectés entame sa dernière ligne droite. La commission mixte paritaire vient de trouver un accord entre le texte adopté par les députés et la version des sénateurs. Voilà le texte fruit de ces travaux :
Dans ses grandes lignes, on retrouve la même philosophie : l’obligation pour les fabricants d’équiper ces écrans connectés d’une solution de contrôle parental. Elle devra permettre aux utilisateurs de restreindre l’accès à des sites et contenus « susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».
L’activation ne se fera pas par défaut, mais sera proposée à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement concerné (tablette, PC, smartphone, console de jeux, etc.).
Et dans la version arbitrée, il est encore prévu que les données personnelles des mineurs « collectées ou générées lors de l’activation » ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales (marketing direct, profilage et publicité comportementale, notamment).
Cette interdiction, qui suivra les enfants au-delà de leur majorité, ne concerne toujours pas les parents, qui pourront donc faire l’objet de ces traitements, en suivant les règles du RGPD.
Chaîne de certifications et de vérifications
Les fabricants devront s’assurer lors de la mise sur le marché que le système d’exploitation installé intègre bien cette solution. « L’activation, l’utilisation et, le cas échéant, la désinstallation de ce dispositif sont permises sans surcoût pour l’utilisateur » prévient encore la proposition de loi déposée par le député Bruno Studer (LREM), président de la commission des affaires culturelles.
En cas de doute, le fabricant pourra contacter l’éditeur du système d’exploitation qui devra alors certifier que le logiciel est bien équipé d’un tel contrôle.
Il reviendra au fabricant de certifier à son tour la présence de ce contrôle auprès des importateurs, des distributeurs, mais aussi des places de marché (ou « prestataires de services d’exécution des commandes », cf ce document). Et ces maillons de la chaîne commerciale devront eux-mêmes vérifier cette certification par le fabricant ou l’éditeur de l’OS.
Les PC sans OS explicitement exclus
Une disposition est venue trancher un problème d’interprétation né des travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat. Alors que le texte des députés était silencieux sur le sujet, les sénateurs ont précisé que cette proposition de loi ne s’appliquerait pas « aux équipements terminaux à usage professionnel mis sur le marché sans être équipés de systèmes d’exploitation ».
Une précision de trop puisqu’une interprétation a contrario laissait craindre une interdiction générale de la commercialisation d’ordinateurs vendus sans OS, mais dédiés au marché familial.
Le texte arbitré en commission mixte paritaire prévient désormais que l’obligation d’installer un contrôle parental « ne s’applique pas aux équipements mis sur le marché sans système d’exploitation ».
Il n’y a donc plus de distinction entre équipements professionnels et non professionnels : tous sont exclus de la loi. L’univers du logiciel libre peut souffler, sachant néanmoins que les PC équipés d'une distribution Linux entreront bien dans le champ du texte.
Les équipements d'occasion
La proposition de loi s’appliquera aussi aux équipements d’occasion (qu'ils soient reconditionnés ou non).
Les personnes qui les commercialisent devront donc s’assurer de la présence de ce logiciel de contrôle parental.
Pour les tablettes, ordinateurs ou smartphones mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi, ne pèsera sur les professionnels qu’une obligation d’information portant sur l’existence de ces solutions de contrôle parental.
Les attentions portées sur le futur décret
Le cœur du texte ne se retrouve finalement pas dans la proposition de loi, mais dans les textes d’application.
Il reviendra en effet à un décret de définir les fonctionnalités minimales et caractéristiques techniques de ces logiciels, mais aussi les modalités d’information des consommateurs et de certification des fabricants, et les armes de l’autorité de contrôle pour faire retirer du marché les produits présentant un risque de non-conformité.
Les éditeurs d’OS et les fabricants ne sont donc pas assurés à ce jour que leurs solutions logicielles sont déjà à coup sûr conformes à ce futur décret.
Une ceinture de sécurité européenne
L’article 3 bis de la proposition de loi maintient la clause de sauvegarde intégrée par le Sénat : « La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure de plus de trois mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l’Union européenne ».
Dit plus clairement, le texte est suspendu à un feu vert des instances européennes.
Une première version de la proposition de loi avait été notifiée à la Commission européenne le 19 novembre 2021. D’ici le 21 février prochain, terme de cette procédure de notification, la Commission pourra émettre des « observations » voire un « avis circonstancié » afin de critiquer et même contester cette législation en devenir.
Et pour cause, elle s’appliquera aux acteurs installés en France, mais également n'importe où en Europe. Une incise à la règle du pays d’origine qui interdit en principe à un État membre de réguler le commerce électronique vers/depuis des entreprises installées dans d’autres États membres. Et c’est très exactement pour ce motif que Bruxelles a lourdement blâmé Paris pour la loi du 30 décembre 2021 sur l'économie du livre.
Commentaires (40)
#1
ça fera un malware de moins.
#2
Ouf, le PC sans OS épargnés.
Dommage, je ne pense pas que les boxs internet soient prises en charge, ce qui simplifierait les réglages pour tous les équipements dessous.
#3
En même temps s’il n’y a pas de système d’exploitation, je vois pas comment tu peux mettre un logiciel de contrôle parental en place. Dans le BIOS ? :p
Et dans le cas où ça passerait cela voudrait dire que Windows, OSX et les distributions Linux possèderait un logiciel de control parental directement inclus dans l’OS ?
#3.1
Idem, je comprends pas pk ca n’est pas quelque chose qui se discute au niveau logiciel, et non matériel. Peut importe l’appareil, ce qui compte c’est le SE, c’est sa responsabilité d’implémenter des mécanismes de contrôles parentales.
En outre, la question est beaucoup plus portée par Internet que pas le SE en lui même aujourd’hui : Ce ne sont pas des logiciels qui ont besoin d’être régulés ou contrôlés, mais des sites webs
#4
C’est un peu abusé pour les équipements d’occasion quand même. Je ne pense pas que ce sera bien respecté…
Enfin d’ici que ce soit validé par l’UE..
#5
Pour les PC d’occasion, ça vaut aussi pour les particuliers qui vendent leur PC, ou seulement pour les marchands professionnels ?
Autrement dit : en tant que particulier, si je vend mon PC d’occas sur LeBonCoin, il faut absolument que j’installe un OS avec contrôle parental inclus (ou que je ne vende pas d’OS avec…) ?
#6
C’était quasiment évident pour les PC sans OS, heureusement, maintenant pour le marché de l’occasion, seule les professionnels seront concernés selon la logique, si moi en tant que particulier, je décide de revendre mon phone sur eBay, personne ne vérifiera parce que c’est impossible de le faire et je pense que le potentiel acheteur s’en moque royalement.
#7
Très bien pour les gamins. J’espère que pour nous, çà sera très facilement désactivable
#8
Je pense que c’est le cas. C’est aussi le plus facile à faire..
(Je ne sais pas si les OS “spécialisés” qu’on trouve parfois sur les PC “sans OS” des constructeurs sur une partition spéciale , genre HP ou dell , lenovo , ou encore les OS genre UBCD ou memtest86 sont concernés :-) )
#9
Il n’y aurait pas dans tous les cas le petit tour de passe-passe de vendre un ordinateur sans stockage (sans HDD/SSD et donc sans OS), et de proposer séparément à l’acheteur en parallèle, un petit disque dur d’occasion (wink wink) ?
Bowbie, premier sur les trucs pas legit.
#10
Ah, et peux-tu m’expliquer comment ça se vérifie ? Parce que hormis avoir un accès physique à ton appareil, je ne vois pas, et encore une fois, l’intéressé s’en fout, personne sur eBay ou Leboncoin ne va te demander si tu as bien installé un logiciel de contrôle parentale.
#11
L’idée d’un filtrage n’est pas forcément mauvaise. Mais là où un simple proxy filtrant maintenu par l’état aurait fait l’affaire, quelque chose me dit que ça va être une merde noire, avec des GAFAM qui n’en ont rien à foutre des moutons européens et de leurs règles à 2 balles.
Et vivement le Frexit : qu’on reprenne notre pouvoir législatif et qu’on arrête d’avoir à lécher les bottes de Bruxelles comme vous le signalez une fois encore en fin d’article. L’UE est une dictature qui ne dit pas son nom, et n’a plus rien de démocratique depuis longtemps. C’est soit Asselineau, soit un européiste quelconque qui continuera de détruire notre pays et nos droits fondamentaux. Faites vos jeux.
#12
Ouf ! C’est le point qui me faisait le plus peur, heureusement que ç’a été corrigé.
#13
De toute façon avec les DNS sécurisés, les VPN & co, on peut outrepasser les box. Un bon verrouillage software, c’est la session limitée de Windows qui t’interdit justement d’aller bidouiller des paramètres réseau, d’installer un VPN… sans autorisation parentale.
Pour avoir vu Google Family Link en action sur smartphone, c’est franchement abordable et plutôt efficace (jusqu’à l’adolescence où ça se complique), et tu peux valider des autorisations depuis ton propre smartphone si tu n’es pas avec ton enfant.
#14
Pas fini de déposer des plaintes à la DGCRF avec ce texte de loi.
Pour info : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000044564961/2021-12-25/ article l32 point 10°, je cite :
*10° Equipement terminal.
On entend par équipement terminal :
a) Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de communications électroniques pour transmettre, traiter ou recevoir des informations ; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique ; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public ;*
Donc mon robot de cuisine qui va chercher des recettes sur Internet dont certaines peuvent être susceptibles de nuire à l’épanouissement physique des mineurs (qui a dit que je pensais obésité) sera désormais interdit à la vente s’il ne comporte pas un contrôle parental….
Mon téléphone fixe qui peut permettre d’appeler des services interdit au mineur devra aussi disposer d’un controle parental désormais pour être vendu en france….
Non non, l’objectif visé par nos chers députés n’est pas que l’on revienne à l’age de pierre.
Pas fini de me poiler moi avec la DGCRF …..
#14.1
Les NAS sont donc concernés aussi ou il faut absolument un écran ?
Clairement ils n’ont pas l’air de connaitre l’étendu de ce qu’ils veulent imposer.
Par contre je ne comprends pas “les données personnelles des mineurs « collectées ou générées lors de l’activation »” de quelles données parle t on ici ? Pourquoi un filtre devrait collecter la moindre donnée ?
#15
Sauf qu’il est rare qu’un ordinateur portable soit fourni sans OS.
Par exemple les ordinateurs MSI “sans OS” ont quand même FreeDOS dedans. Est-ce qu’il faudra un contrôle parental compatible ?
#15.1
Ils seront probablement réellement vendu sans OS du coup. Sinon, oui, il leur faudra un controle parental dessus.
#16
Je ne pense pas à un contrôle à priori du bon coin ou autre ebay, mais plutôt à un “échantillonage” : Genre si t’es retord (ou payé pour), tu achètes un PC sur LBC, tu le reçois, ya pas de logiciel de controle parental dedans -> dénonciation -> procédure contre le vendeur, de préférence médiatisé.
#16.1
Et si je vends sur Leboncoin un ancien PC sur lequel j’ai installé un contrôle parental mais qui contient 2TB de porno sur le disque ?
#17
Ton exemple n’a aucun sens parce que complètement tiré par les cheveux, surtout concernant un vendeur particulier, et j’imagine la gueulante de la part des internautes que ça provoquerait.
Admettons que je vende un smartphone d’occaz, la personne a deux solutions si elle est pas contente, soit elle assume (fallait pas me l’acheter) soit elle me le renvoit (si encore j’accepte les retours) c’est pas plus compliqué
#18
Je suis inquiet pour la revente d’appareil d’occassion (bien qu’il semblerait que céder un appareil gratuitement ne soit pas concerner).
Que faire si ma 3DS, ma liseuse ou ma télé connecté n’a pas de controle parental respectant les régles ? Il est certainement possible de bidouiller beaucoup le truc pour que l’acheteur ait à réinstaller l’OS, mais c’est quelque chose que je préfère réserver aux meilleurs bidouilleur.
#19
Vu tes posts tu as quel age ?
Sinon ce qui était proposé c’était un controle aléatoire par des agents assermentés pour rendre la procédure publique et dissuasive.
Un peu comme pour les controles routiers.
Pas sur que cela soit fait mais cela n’a strictement rien d’irréalisable.
#20
Si l’ordinateur est destiné à un enfant, tu seras potentiellement passible d’une amende et/ou d’une peine de prison si la famille porte plainte.
Vu les textes cela fera jurisprudence, mais le cas sera intéressant à traiter.
#20.1
Si l’ordinateur est acheté par un adulte et que celui-ci est mis à disposition d’un mineur ?
Oui
Dans les faits, personne ne contrôlera l’occasion entre particuliers à moins d’une obligation légale contraignante (cf contrôle technique de moins de X temps pour un véhicule par exemple).
#21
Notre gouvernement prend enfin le problème du pr0n au sérieux. Marre de voir toutes ces prises et ampoules connectées accéder à ce genre de sites, heureusement qu’il y aura un contrôle parental installé dessus d’office! (/s si besoin de préciser).
C’est quoi la définition d’un OS d’après eux? Parce-que si FreeRTOS et consort sont concernés, ça vas être marrant de voir les contrôles de chaque bidules connectés
.
Je vais de ce pas vérifier ce que regarde mon aspirateur robot, je trouve qu’il se comporte de manière étrange en ce moment
#22
Tu n’a aucuns arguments pour contester ce que j’ai écris, donc tu préfère attaquer sur ma personne.
Je pense qu’il a simplement répondu à l’absurde par l’absurde, si j’ai bien interprété.
#23
un coup de formatage du disque et on en parle plus de leur merde, me concernant c’est hors de question d’avoir ce programme sur mon pc, hormis pour le pc de mes enfants….et encore, l’éducation est la clé, si elle était mieux faite , les gosses serait pas la a déraper….CQFD
#24
Tu es du genre à utiliser un bazooka pour dégommer une mouche non ?
Sinon l’éducation est la clé dans un monde parfait oui. Mais notre monde ne l’étant pas, le but est de proposer quelques réponses au problème.
#25
Tu sais, aujourd’hui je ne pense plus que les “internautes” aient la moindre importance pour les législateurs.
A part les entreprises et leur CA en France je suis pas sur qu’ils écoutent beaucoup de chose .
Non, la question serais , dans mon exemple, de savoir si ces contrôles seraient effectivement mis en place.
Et là , effectivement, je ne pense pas : Déjà parce qu’il n’y a pas d’intérêt mercantile derrière pour qui que ce soit , donc pourquoi aller payer des gens qui ne rapporteront pas, et ensuite parce que cette loi est essentiellement électoraliste et qu’elle sera oubliée dans 2 mois 1⁄2.
Néanmoins elle “plane” comme une épée de damoclès sur les vendeurs même particuliers , et permet de créer un (petit , certes) sentiment d’insécurité au vendeur comme à l’acheteur qui aura vaguement lu un truc sur Yahoo.fr à ce sujet.
Je suis d’accord, simplement ce n’est pas ce que dis la loi: Cette dernière dit “si tu vends ton smartphone sans contrôle parental , TU es en infraction.
Peu importe le reste, et peu importe le fait que cette loi dans cette situation ne sera jamais appliqué.
Ca réponds à la loi sauf si tu as la preuve que l’acheteur est mineur…
#26
il manque une disposition dans la loi: la place occupée sur le disque par ce dispositif sera déduite du montant total de l’espace sur lequel est calculé la redevance pour copie privée….
la loi encombre nos disques avec des logiciels, réduisant l’espace disponible pour les utilisateurs. il n’est donc pas normal que les dits utilisateurs doivent payer une redevance sur un espace qu’il ne peuvent pas utilisé occupé par un logiciel qu’ils n’ont pas demandé.
#26.1
Et oui mais en zone de quarantaine du logiciel de contrôle parental les vidéos de Jaquie & Michel c’est une redevance pour copie privée non perçue.
Le tableau du rapport Meadows se vérifiera plus vite que ton catastrophisme. En un sens, la partie est déjà gagnée par Big Mother (nature).
#27
Si l’acheteur est mineur il est en violation des CGU du Bon Coin.
#28
oui ton NAs est concerné et c’est encore pire que tu ne le crois.
car si tu regardes tout l’article 32 cité :
10° Equipement terminal.
On entend par équipement terminal :
a) Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de communications électroniques pour transmettre, traiter ou recevoir des informations ; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique ; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public ;
b) Les équipements de stations terrestres de satellites.
10° bis Systèmes d’exploitation.
On entend par systèmes d’exploitation les logiciels contrôlant les fonctions de base du matériel et les ressources logicielles d’un équipement terminal, permettant d’y exécuter des applications et aux utilisateurs d’en faire usage.
La combinaison des 2 est un cocktail explosif pour la vente d’équipement en france qui va bien au-dela des simples PCs effectivement.
d’ou mon exemple sur le téléphone fixe, le robot de cuisine, ….
#29
#30
effectivement le Cuisine Connect est concerné :-/
Après, bon, c’est aussi ce qui fait que cette loi ne servira à rien en pratique, à mon avis.
C’est juste que ça fait grossir inutilement le code pénal, et que ça pourra servir à faire chier quelqu’un un jour.
#31
Pas besoin de faire des lois pour ça : on va de toute manière y retourner (par la force des choses, notamment à cause de la pénurie des matières premières, déjà bien entamée) d’ici la fin – voire le milieu – de ce siècle, à une sorte de « nouveau Moyen-Âge » où nous n’aurons plus moyen d’alimenter les réseaux électriques et encore moins d’avoir accès à Internet, pour le peu de temps qui reste aux humains et la plupart des autres espèces vivantes à exister…
#32
Je m’inquiète pas trop des autres espèces vivantes: La terre a traversé bien bien pire, et sur les temps dont on parle ici il y aura sans doute d’autres espèces évolués d’ici quelques millions d’années (une paille à l’échelle de la planète) qui trouverons des résidus de notre civilisation comme nous analysons aujourd’hui les ossements de dino.
L’inquiétude est purement égoïste à l’échelle de notre vie terrienne , et culturelle (vis à vis de nos enfants).
#33
Quand on regarde l’historique de l’évolution du climat depuis les origines : non. Pas depuis l’apparition de la vie, en tout cas. Pas à un tel rythme qui prend de vitesse toute capacité d’adaptation, même de la part des espèces qui évoluent le plus vite. On vit une extinction de masse (dont l’humain est autant la cause qu’il en sera victime).
Et pour le futur, ben… Les conséquences de nos activités mises à part, la proportion de CO₂ est globalement sur une pente descendante, et il arrivera un jour (bon, dans environ 500 millions d’années) où il n’y aura plus assez de CO₂ dans l’air pour permettre la photosynthèse. À partir de là, tu perds les plantes, et les animaux herbivores terrestres, et les carnivores dans la foulée (qui finiront forcément par d’entre-dévorer pour pas crever tout de suite de faim). Et dans environ un milliard d’années, la puissance émise par le Soleil (et reçue par la Terre) sera telle que les océans vont s’évaporer, ce qui transformera notre planète en nouvelle Vénus. On a d’ailleurs déjà passé le point de non-retour pour que les océans puissent apparaître, si la Terre devait se reformer aujourd’hui, à son emplacement actuel (mais vu que les planètes ont migré lors de la formation du Système solaire, va savoir où exactement elle a commencé sa formation…).
Ben, déjà, j’en ai pas. Ça leur évitera de devoir faire en sorte de survivre dans un monde devenu inhabitable, et où ils auraient fait partie de la dernière ou avant-dernière génération d’humains à avoir existé.
#34
J’ai peut-être loupé un paragraphe, mais je ne comprends pas l’intérêt de mettre toute la responsabilité sur la personne qui commercialise, mais à côté de ça de ne pas imposer aux parents d’utiliser cet outil de contrôle parental…
J’en connais plein qui n’ont aucune envie de prendre le temps de s’occuper de ça, même s’ils mettent en danger leurs enfants (sans savoir en mesurer l’ampleur) et qui ne s’intéressent pas aux enjeux (et encore moins au fonctionnement technique, même dans les grandes lignes). Ils cliqueront sur le bouton qui leur demandera le moins d’effort (comme pour les cookies).
J’ai vraiment l’impression qu’ils font le travail à moitié juste pour mettre la responsabilité sur le dos de quelqu’un.