Info PC INpact : Le 8 mars dernier, le responsable du site LeDivx.com était condamné par la cour d’appel de Bordeaux à verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit du cinéma qui l’attaquaient. PC INpact vient d’obtenir une copie de l'arrêt, ce qui permet de lever certaines zones d’ombre quant à cette décision.
Le 18 octobre 2011, le tribunal correctionnel d’Angoulême infligeait un sérieux camouflet aux ayants droits du cinéma ayant engagé des poursuites contre Kévin H., responsable du site de liens de téléchargement (ED2K, Torrent et de direct download) LeDivx.com. Même si le prévenu était reconnu coupable de « contrefaçon par édition ou reproduction d’une œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur », et puni à ce titre de deux mois de prison avec sursis, les plaignants n’obtiennent que de maigres dommages et intérêts (1 euro chacun, plus 150 euro pour les frais de justice). Tant et si bien qu’ils décident de faire appel de cette décision.
Sauf que l’appel ne concernait que le volet civil, c’est-à-dire celui du montant des dommages et intérêts. La peine de prison avec sursis est quant à elle définitive. Comme nous l’expliquions il y a deux semaines, le montant de ces indemnités a finalement été revu à la hausse par la cour d’appel de Bordeaux. Nous connaissons maintenant leur montant précis :
- 175,82 € pour Tristar Pictures Inc.
- 774,57 € pour Paramount Pictures Corporation
- 807,84 € pour Columbia Pictures Industries Inc.
- 836,35 € pour Universal City Studios LLLP
- 983,66 € pour Disney Enterprises Inc.
- 1 553,90 € pour la Twentieth Century Fox
- 1 672,70 € pour Warner Bros Entertainment Inc.
- 2 500 € pour le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN)
- 2 500 € pour la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF)
Kévin H. devra également verser 200 euros de frais de justice à chacune des parties civiles. Au total, cela nous donne donc une ardoise de 13 604,84 euros (11 804,84 de dommages et intérêts cumulés plus 1 800 euros de frais de justice). La sanction a de ce point de vue été multipliée par dix par rapport au montant décidé en première instance.
Pour en arriver à ce calcul là, les magistrats de la cour d’appel de Bordeaux ont tout d’abord retenu que l’enquête avait « établi que les comptes de Monsieur H. ont été alimentés par trois sociétés de régie publicitaire entre le mois de décembre 2006 et le mois de décembre 2009 pour un montant total de 6 612,69 € soit de l’ordre de 184 € par mois ». Ensuite, ils se sont basés sur la méthode d’évaluation proposée par les ayants droits, à savoir celle du coût par mille (CPM). Leur décision indique à cet égard que les investigations préalables au procès ont confirmé « que la rétribution publicitaire se faisait selon la méthode CPM ». Autrement dit, une certaine somme d’argent était versée au responsable de LeDivx.com dès lors que 1 000 visiteurs se rendaient sur son site, sans forcément avoir à cliquer sur un espace publicitaire. Les juges ont ensuite estimé que les pièces « produites par les parties civiles permettent de retenir le coût moyen de 0,8 € pour mille et 230 000 affichages par mois ».
Pourtant, l’avocate de Kévin H., Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac, conteste cette méthode de calcul : « Selon les parties civiles, en moyenne le CPM est réglé entre 0,15 € et 1,45 €, soit une médiane de 0,8 € pour mille vues, de sorte que mensuellement son site aurait été vu 1 974 300 fois ! Outre le postulat de départ erroné, cette médiane ne résulte pas du dossier, ni d’ailleurs du publicitaire, mais d’un site France Affiliation, dont la crédibilité et le professionnalisme n’est connu de personne. En outre, comme toutes les médianes, elle ne peut justifier un préjudice concret, réel et direct ».
Une évaluation du nombre de téléchargements contestée
En reprenant une nouvelle fois la méthode de calcul des ayants droit, la cour d’appel a d’autre part évalué le préjudice causé par les téléchargements à 47 520 euros. Les juges ont en effet retenu que « le nombre moyen de visiteurs par jour est donc de l’ordre de 40 visiteurs, par mois de 1 200 visiteurs soit sur 36 mois d’activités : 43 200 ». Cependant, étant donné qu’il était « peu vraisemblable que chaque visite ait donné lieu à un téléchargement », seul 20 % de ces visiteurs ont été considérés comme des « téléchargeurs », soit 8 640 internautes. Une valeur de 5,5 euros a été attribuée à chacun de ces 8 640 téléchargements, soit un total de 47 250 euros.
Mais ici aussi, la défense conteste la méthode de calcul, estimant tout d’abord que le nombre de visiteurs était tout simplement « impossible à déterminer ». Aussi, maître Arbellot de Rouffignac a expliqué à PC INpact que le nombre de téléchargements avait été « arbitrairement imposé par les parties civiles ». L’avocate s’est ainsi étonnée que dans le cadre d’une autre affaire étudiée il y a six mois devant la Cour d’appel de Paris, « ces mêmes parties civiles (...) avaient estimé que seuls 10 % avaient du télécharger… Pourquoi 20 % alors ? Pourquoi pas 1% ? Quand on va sur des sites marchands, on n’achète pas systématiquement... ». Lors de ce même procès, l'évaluation du montant du manque à gagner par les ayants droit avait également été différent selon elle : 2,25 €, contre 5,50 € lors du procès d’appel contre Kévin H. « Le marché aurait il doublé en 6 mois ? Alors que l’on a de cesse de dire que le marché dégringole ? » s’interroge-t-elle aujourd’hui.
