Ligue des Champions : les deux ordonnances de blocage des sites de streaming illicites

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Ligue des Champions : les deux ordonnances de blocage des sites de streaming illicites
Crédits : Manuel Faba Ortega/iStock/Thinkstock

Canal+ et beIN Sports France ont obtenu le blocage d’une nouvelle salve de sites de streaming de compétitions sportives. Deux procédures engagées pour protéger les intérêts de la Ligue des Champions, dont les chaînes ont les droits. Next INpact diffuse ces nouvelles ordonnances qui implique Free, Orange, Bouygues et SFR, notamment.

La Ligue des Champions se déroule actuellement jusqu’au 28 mai. Les droits d’exploitation audiovisuels sont détenus par l’UEFA, laquelle les a cédés aux chaînes comme Canal+ et beIN Sports France. Cette dernière dispose par exemple de 104 matchs de la Ligue dans son catalogue, contre 34 pour Canal +.

Guère étonnant que cet appeau à nouvel abonné soit protégé comme un actif de premier ordre. Et une nouvelle fois, les deux groupes se sont donc lancés dans une procédure pour réclamer le blocage d’accès d’une ribambelle de sites de streaming illicites.

Comme dans les deux premières décisions rendues en janvier, ces actions ont pour pierre angulaire la toute récente loi Arcom d’octobre 2021, qui a introduit l’article L331-10 dans le Code du Sport. Un texte taillé pour défendre leurs intérêts face au streaming illicite. 

En substance, après démonstration d’« atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle », les chaînes et les ligues sportives peuvent saisir le président du tribunal judiciaire pour réclamer le blocage des sites « dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives ».

Une fois l’ordonnance rendue, il est même possible d’étendre le blocage aux sites qui n’avaient pas été identifiés au jour de l’ordonnance, sans passer par la case juge. Une grande nouveauté dans le droit du blocage. Pour étendre ces restrictions d’accès, les chaînes qui détecteraient de nouveaux sites reprenant des matchs de la Ligue des Champions contacteront l’ARCOM par ce formulaire dédié.

L’autorité, fusion du CSA et de la Hadopi, demandera alors l’extension du blocage aux FAI, parties à la procédure.

S’ils refusent, le juge sera saisi pour rendre une nouvelle ordonnance. La loi d’octobre 2021 a anticipé de possibles résistances et misé sur une démarche de « soft law » : des accords seront passés entre les chaînes, les ligues sportives et les intermédiaires techniques sont prévus, sous l'égide de l'ARCOM, afin de graisser les rouages de cette collaboration à venir.

Mais nous n’en sommes pas encore là. Pour l’heure, au tribunal judiciaire de Paris, deux nouvelles ordonnances de blocage ont été rendues le 7 février dernier.

Des constats démontrant des atteintes graves et répétées

Pour remplir les conditions exigées par le Code du Sport, beIN Sports France et Canal Plus ont fait réaliser plusieurs constats fin 2021 afin de démontrer que plusieurs sites litigieux diffusaient des matchs issus de leur catalogue, et ce sans leur autorisation.

Par exemple, « Il ressort du constat dressé le 23 novembre 2021, que le site accessible par le nom de domaine livetv.sx permettait de visionner en direct le match Lille c. Salzbourg ». Le 7 décembre, c’est cette fois le match PSG-Bruges qui était diffusé sur ce même site, et le 8 décembre, le match opposant Wolfsburg à Lille.

Après une énumération longue de plusieurs pages, le tribunal judiciaire a considéré que les sites épinglés permettent effectivement « aux internautes d’accéder, sans autorisation, à des manifestation et compétitions sportives ».

La preuve de l’atteinte grave est donc démontrée, et les deux sociétés sont bien fondées à réclamer les restrictions d’accès d’une ribambelle de sites :

Canal +

  • Livetv.sx
  • Streamonsports.info
  • Streamonsports.to
  • Foootlive.me
  • Rejoadirecta.watch
  • Mamahd.best
  • Fcstream.cc
  • Ishunter.net
  • Harleyquinnwidget.live
  • Live.Harleyquinnwidget.live
  • Rojadirecti.com
  • Refpaexhil.top
  • 1xbit.com
  • Bitmexcom
  • Jockerswidget.org
  • Rojadirecta.me
  • Livetotal.tv
  • Livetotal.net

beIN Sports France

  • Beintmatch.tv
  • Beinmatchtv.tv
  • Streamonsports.cc
  • Kooora4live.net
  • Kooora4lives.com
  • Kora-online.tv
  • Kooraonline.tv
  • Yalla-shoot.us
  • Cloud.yalla-shoot.us
  • Mamahd.live
  • Vivoplay.sigue.la
  • Oeb.net
  • Extremotvplay.com
  • Rojadirectaenvivo.club
  • Pirlotv.fr
  • Pilotvonline.org
  • SportP2P.com
  • 0dt.net
  • Tv.kora-star.com
  • Live.jokerswdget.org

Autant de domaines que Bouygues Télécom, Colt, Free, Orange et SFR  doivent désormais bloquer dans les trois jours de la signification de l’ordonnance « par tout moyen efficace » et notamment par le blocage de noms de domaine et des sous domaines associés.

Des coûts à partager 

Comme pour les deux premières ordonnances diffusées dans nos colonnes en janvier 2022, les deux décisions demandent en chœur une répartition des coûts entre les parties selon des modalités d’un accord à passer sous l’égide de l’ARCOM.

Au passage, il est encore prévu que l’ARCOM se fasse communiquer la liste des sites non encore identifiés au jour de la décision afin d’étendre le blocage. Contactés par l'autorité, les FAI pourront étendre le blocage ou bien contester cette demande, auquel cas la procédure retournera devant le juge.

Relevons que plusieurs sites visés dans les deux ordonnances rendues ce 7 février avaient déjà été bloqués suite aux décisions de janvier. On pense à beinmatch.tv ou encore à Yalla-shoot.us ou Livetv.sx...

Dans un communiqué repris par l'Equipe, l'UEFA indique faire appel à deux sociétés spécialisées dans la lutte contre le piratage.

Ces deux entités « fournissent des services de détection, de surveillance et d'application liés au contenu piraté en direct et non en direct mis à disposition sur les plateformes de médias sociaux couramment utilisées et sur toutes les plateformes et services Internet, tels que les sites web, les services IPTV, le P2P et les applications non autorisées. »

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