La future loi veut imposer aux fabricants l’installation d’un logiciel de contrôle parental. Elle sera examinée au Sénat le 9 février. À l’approche de l’échéance, des sénateurs veulent colmater plusieurs risques dont l'interdiction de la vente de PC sans OS et l'exploitation des données des parents.
« Face aux dangers du numérique, nous changerons la loi pour que le contrôle parental soit installé par défaut sur tous les smartphones, ordinateurs et tablettes utilisés par nos enfants ». Voilà ce que postait sur Twitter Emmanuel Macron ce 18 novembre 2021.
Au même moment, Bruno Studer et les autres députés LREM déposaient une proposition de loi visant à rendre obligatoire cette installation sur tous les écrans (PC fixes et portables, smartphones, montres et TV connectées, etc.).
- En commission, les députés étendent l’obligation d’installer un contrôle parental
- Les députés adoptent le contrôle parental installé par défaut
Le choix de la proposition de loi a permis à la majorité présidentielle de se passer à la fois de l’avis préalable du Conseil d’État, et d’une étude d’impact. Deux documents réservés aux seuls projets de loi (ceux venus de l’exécutif).
Par contre, le gouvernement a pris soin d’engager la procédure accélérée afin de réduire les navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui n’est jamais sans conséquence pour la qualité des débats. A cette remarque, le député Bruno Studer nous indique que le choix de la proposition de loi n'a été motivé « ni pour éviter l'étude d'impact ni pour éviter le Conseil d'Etat. C'est simplement que c'est une proposition de loi... sur laquelle j'ai travaillé depuis des mois. »
Derrière l’objectif fédérateur – qui peut être contre la protection de la jeunesse ? –, la proposition de loi montre aujourd'hui des points de fragilités, que des sénateurs tentent de combler dans la perspective de l’examen en hémicycle le 9 février.
Colmater le risque d’une interdiction de la vente de PC nus
Le sénateur Thomas Dossus et plusieurs autres de ses collègues écologistes ont ainsi déposé un amendement pour prévenir un risque : celui d’une interdiction de fait « de vente et donc d’achat de matériel informatique sans système d’exploitation ».
En l’état, précisions-nous sur Twitter, ce risque n’est pas totalement nul. Pourquoi ? Car l’obligation d’installer un contrôle parental pèse sur les fabricants « d’équipements terminaux destinés à l’utilisation de services de communication au public en ligne donnant accès à des services et contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».
Voilà ce qu’expose l’alinéa 1 de l‘article 1er de la proposition de loin, qui pose les piliers de cette législation qui oblige à l’installation d’un contrôle parental sur les équipements « destinés » à être connectés.
Certes, l’alinéa 4 du même article demande aux fabricants de s’assurer « avec les fournisseurs de systèmes d’exploitation » que ces équipements intègrent bien ce dispositif lorsqu’ils mettent leurs équipements terminaux sur le marché.
Mais cet alinéa 4 s’intéresse au volet opérationnel, par exemple pour les PC vendus avec OS, sans lever totalement le doute s’agissant des produits vendus cette fois sans système d’exploitation.
Dans un scénario du pire, le critère de « destination » posé par l’alinéa 1 serait suffisamment large pour faire craindre une interdiction de la vente de matériel sans OS.
Il n’est guère étonnant que l’amendement des sénateurs écologistes ait été rédigé en coordination avec l’April, l’association de promotion et de défense du libre. Leur rustine législative entend du coup réserver cette législation qu’aux seuls matériels équipés d’un système d’exploitation, laissant hors du spectre les matériels sans OS, qu'affectionne notamment le monde du logiciel libre :
« La rédaction proposée, sans affaiblir la proposition de loi – les personnes faisant l’acquisition de ce genre d’équipement ayant a priori les compétences nécessaires pour installer un dispositif de contrôle parental si tel est leur besoin – vient garantir aux consommateurs la liberté de maîtriser leurs équipements informatiques ».
Si cet amendement est rejeté, car déjà « satisfait » en ce sens qu'il ne servirait à rien, il aura au moins le mérite d'apporter de précieux arguments lorsque viendra le temps des contentieux.
Activation ou… désinstallation
Comme exposé dans notre actualité, ces logiciels seront préinstallés sur tous les terminaux et leur activation sera impérativement proposée à tous les utilisateurs lors de la première mise en service de l’équipement, peu importe la configuration du foyer (avec ou sans enfant).
Deux précautions valent mieux qu'une : dans un autre amendement, les mêmes sénateurs écologistes veulent que la désinstallation de ce contrôle parental soit également proposée à cet instant précis. L’idée serait ainsi d’offrir un choix suivant cette arbre de décision :
- Activation du contrôle parental ? OUI/NON
- Si NON, désinstallation du contrôle parental ? OUI/NON
L’enjeu est cette fois de « garantir la liberté aux utilisateurs de ne pas se voir imposer une couche logicielle – qui occupe de l’espace mémoire – dont il ne voudrait pas ou n’aurait pas besoin. On peut ainsi penser aux usages professionnels, aux utilisateurs sans enfant ou avec des enfants devenus majeurs ».
Pourquoi faudrait-il en effet qu’un PC ou une tablette ou un smartphone soit lesté d’un tel logiciel dormant alors que l’utilisateur est majeur et sans enfant ?
Cet amendement n°2 a également été rédigé en coordination avec l’April.
Exploitation de données à caractère personnel
Le n°3 vient pour sa part généraliser l'interdiction d’exploitation des données lors de cette activation.
En l’état, comme nous l‘avions là aussi relevé, la proposition de loi indique que « les données personnelles des mineurs collectées ou générées lors de l’activation de ce dispositif ne doivent pas, y compris après la majorité des intéressés, être utilisées à des fins commerciales, telles que le marketing direct, le profilage et la publicité ciblée sur le comportement ».
En clair : il ne sera pas possible d’exploiter à des fins commerciales les données à caractère personnel des mineurs lors de l’activation de ce logiciel.
Un encadrement sympathique... mais insuffisant. Si on lit le texte en creux, il reste une belle brèche : il n’interdit pas l’exploitation commerciale des données à caractère personnel des parents, soit des millions de personnes !
L’amendement des sénateurs écologistes veut donc « interdire l’utilisation des données collectées par le contrôle parental non seulement des mineurs utilisateurs, mais également des adultes qui sont concernés par la mise en route de ces logiciels lors de la première mise en route des dispositifs ».
En effet, détaillent ces élus, « à l’installation d’un logiciel, il est souvent demandé d’inscrire des informations personnelles (nom, prénom, âge, adresse physique et mail, téléphone, etc.) et il est souhaitable que ces données là aussi ne fassent pas l’objet d’une commercialisation ou d’une utilisation non désirée ».
Ces quatre amendements ont également été repris par le PS et une sénatrice UDI, signe que les questions soulevées sont partagées dans d'autres groupes.
Commentaires (40)
#1
Merci pour cet article Marc.
En fait, je ne me sens pas concerné par cette proposition de loi parce que j’ai toujours monté mes PC moi-même, et je le ferai encore à l’avenir, si le gouvernement veut faire installer (pré-installer) un bloatware, c’est forcément sur un OS, quand on achètes ses composants séparément il n’y a pas d’OS d’inclus et ça tombe à l’eau, ça rejoins un peu les PC nues, sauf qu’ils sont déjà assemblés et il manque juste l’OS, et interdire la vente des composants (CPU, GPU, CM etc) n’est pas réaliste.
#1.1
ça sera a DELL, HP, LENOVO de pré-installer le logiciel
#2
Je pense qu la majeure partie des gens lisant NXI ne sera pas directement impactée (à mon avis un public technophile restera maître de ses équipements, en réinstallant l’OS par exemple ou en assemblant soi-même son matériel).
Néanmoins, on ne peut que constater l’ignorance de nos politiques en matière de numérique au regard de cette loi complètement à la ramasse sur le technique. Plusieurs questions me viennent à l’esprit :
-Quel type de solution sera considérée comme valide ? Je suis peu au fait des logiciels de ce type, n’en ayant pas l’utilité, mais je suppose qu’il existe différentes technologies non ? (liste blanche, mots clés, sans doutes d’autres options qui m’échappent).
-Une solution logicielle est forcément coûteuse à développer et déployer. Qui devra la payer ? Tous les consommateurs, seulement ceux qui s’en servent, le fabricant ?
-Cela semble renforcer la position de monopole des grandes entreprises sur le numérique, c’est de plus en plus compliqué en tant que “petit” nom de proposer du matériel à la vente, si maintenant il faut en plus soit développer une solution maison, soit payer celle d’un tiers pour l’inclure dans le package, ça complexifie d’autant la démarche de mise sur le marché d’un produit
-Et, surtout ; est-ce que c’est réellement utile ?
Bref, c’est compliqué, mais je pense sincèrement que le gouvernement se plante d’angle d’attaque sur le problème (comme bien souvent en numérique =.=)… Je ne vois ici que davantage de complexité, des inégalités accrues pour les fabricants, et de potentiels problèmes de vie privée, bloatware, bugs et failles de sécurité, pour un résultat probablement très en-deçà des espoirs.
#3
Ou « des parents qui font eux-mêmes l’éducation de leurs enfants ».
#4
Ce projet de loi s’applique aussi à tous les smartphones et tablettes ;-)
#5
C’est inutile si tu part du principe que les logiciels de contrôles parentale ne peuvent que contrôler une partie du web ( et pas internet ) et pas les machines. Un gamin pourra toujours récupérer du porno sur google drive dans un .zip et l’échanger avec ses copain via une clef usb.
#6
Cet article répond à la question que j’avais posée dans l’article précédent sur ce sujet.
#7
hérétique !
#8
Tout à fait légitime, rappelons que le but c’est d’interdire l’accès au
sur Internet enfin, vous n’avez pas suivi !
Connerie postée, maintenant je peux lire l’article.
#9
Face aux dangers du numérique, nous changerons la loi pour (que le contrôle parental) qu’une capote soit installée par défaut sur tous les biiiiiiiiiiip
Voilà c’est mieux. Faites des gosses, assumez les.
En plus marrant le nom du bidule : contrôle PARENTAL. Pour se faire engrosser ou répandre sa semence la c’est sans contrôle…faudrait peut-être faire du darwinismes social. Si t’es pas capable d’assumer tes gosses ont te coupe les c ou les o.
Plein le dos de ces lois pour des gens pas foutu d’assumer leur jouissance
#10
Dans tous les cas, ça aura un coût (celui qui demande paye, ou s’est répercuté sur le client final).
j’ai souvenir d’une option payante pour des SONY VAIO si l’on souhaitait qu’il soient livrés sans les bloatwares maison ni les “programmes partenaires”.
J’attends de voir la solution qu’adoptera Emmabuntüs au-delà de simples conseils :
https://emmabuntus.org/enfants-comment-leur-rendre-linternet-inoffensif/
Mais franchement, quelle connerie !
#11
Combien de temps avant que la solution de contrôle parental ne soit incorporée à un produit plus complet et serve de pied dans la porte pour que l’éditeur dudit produit puisse vendre plus de ses services ?
#12
Pour les PC nus, ils peuvent faire un faux système d’exploitation qui se contente d’afficher : “Contrôle Parental : Veuillez installer un autre système”, et c’est réglé, non ?
#12.1
Contrôle parental directement dans le BIOS / UEFI des CM :O
#13
Ce qui n’invalide pas ce que Tonton_Aslik dit sur les lecteurs de Nxi vu qu’il suffit de changer de ROM sur smartphone
#14
Évidemment que le contrôle parental va empêcher la vente de PCs nus. Si ça ne bloque pas les PCs à poil, à quoi sert le contrôle parental ?
#15
J’imagine oui.
#15.1
C’est l’inverse, Xiaomi sont les plus simple à changer de ROM, j’en suis à plus de 10⁄15 effectué au cours des dernières années (de l’époque où il faillait les importer de Chine car pas dispo en dehors jusqu’à ceux de nos jours).
La seule différence c’est qu’à cause des revendeurs qui flasher une ROM vérolé avant de l’envoyer, Xiaomi a un verrouillage par défaut maintenant qu’il est facile de faire sauter en créant un compte et en demandant les droits d’unlock (ça prends généralement deux semaines et après c’est bon. Mon compte perso a été utilisé pour l’ensemble de ce que j’ai déverrouillé).
Alors que des constructeurs du genre Huawei où tu dois ouvrir le téléphone et court-circuité deux pins en utilisant un hack (qui ne marche que sur certains processeurs), c’est autre chose (sans parler de ceux où tu ne peux carrément pas débloquer le boot-loader).
Xiaomi c’est demande d’unlock et unlock > flash recovery > flash ROM.
Après leur loi me fait bien rire, si je prends un téléphone pour mon gosse sous postmarketOS (avec anbox pour faire tourner quelques apps Android basique), il se passe quoi ?
Ils sont toujours en train de légiférer sans prendre en compte l’aspect technique pour se faire bien voir, donc ça ratisse large quelque chose qui ne sera pas forcément applicable sur certains cas spécifique, même si ce n’est qu’une minorité (du genre effectivement la vente de PC sans OS, ils vont venir emmerder tout les mainteneurs de distro ? Dell vend sans OS avec FreeDOS, ça me ferait bien rire d’avoir une proposition d’installation de contrôle parental tiens !).
#15.2
franchement vous me faites bien rire à parler de vos petits cas particuliers de gros nerds barbus.
vous n’êtes, tous autant que vous êtes, pas le public cible de cette loi en fait.
la loi est faite pour tous les gens qui savent pas comment ça fonctionne, qui n’ont jamais ouvert le capot de leur PC, jamais vu une ligne de code, et qui veulent rendre l’accès à youporn un peu plus difficile pour leur gosse.
alors attends. Google Drive. wtf? un ZIP???
UNE CLE USB? 
ça doit faire 3 trucs que des gosses dont c’est la cible n’ont jamais vu ou presque. une clé USB?
les gosses matent tout en streaming aujourd’hui. un système de fichiers c’est du klingon pour eux. alors une clé USB, pour des gens qui ne branchent plus rien à part leur terminal sur un chargeur parce qu’ils passent leur temps sur tiktok.
#15.3
Si vraiment ils veulent passer par le pc pour ce genre d’activité, ils n’ont qu’à booter sur une clef usb, justement… Et c’est faisable par n’importe qui.
#15.4
Tu serais surpris, quand je vois le nombre de personne “normal” (aka : non nerd barbue mais mère de famille)
qui viennent pour des install party Linux dans l’association près de chez moi avec aucun bagage technique.
Eux vont avoir du mal à avoir un contrôle parental.
#15.5
Par curiosité, tu connais les raisons qui les poussent à installer Linux ?
#15.6
L’install party où j’avais donné un coup de main c’était pour la fin du support de Windows Vista (donc on a appelé l’install party : “Hasta la Vista” évidemment), donc les gens sont venues pour ça.
Ce qui surprend c’est la facilité de migrer les gens qui ont des usages “basiques” (web, réseau sociaux, e-mail, un peu de Office) et pour un gros pourcentage c’est uniquement le fait que Windows soit livré avec l’ordi qui fait qu’ils l’utilisent
Mais comme c’est une association “d’informatique solidaire” (aide au numérique, fourniture de matos informatique à bas prix en fonction des dons etc), généralement les ordis qui sont vendu ont Linux dessus (pas de licence sous la main et question de performance pour certains).
Une autre partie des personnes migrent par curiosité, ils en ont entendu parler et veulent voir ce que c’est exactement.
#15.7
Ok, je vois, Merci.
#15.8
Tu prend les gens pour beaucoup plus cons qu’ils ne le sont.
Il y a 5-10 ans j’aurais été globalement été d’accord avec toi mais aujourd’hui beaucoup de non technophiles s’y sont mis un minimum, de gré ou de force vu que même les démarches administratives t’obligent à utiliser un ordinateur aujourd’hui, et savent se servir d’une clé USB et autres, savent (à peu près) utiliser un explorateur de fichier pour parcourir leurs bibliothèque de photos, voir aller récupérer des fichiers chez un hébergeur en ligne si tu prend le temps de leur expliquer comment faire.
Après en ce qui concerne la partie flashage de rom de téléphone/tablette là par contre effectivement même parmi les vrais technophiles il y en a pas tant que ça qui s’emmerdent avec ça. (passé un certain âge normalement t’as d’autres centre d’intérêt que de passer tes journées à écumer le net pour dégoter la rom custom qui fait tout même le café)
#16
Voyez le bon côté des choses, les gamins du futur vont devenir des cracks en contournement de protection, ça fait des talents en plus pour l’infosec
#17
Le pire est que techniquement, ça s’est déjà fait :
https://linuxbsdos.com/2012/09/28/asrocks-omg-provides-parental-control-straight-from-the-motherboard/
Mais d’après mes rapides recherches, je n’ai pas trouvé d’autres cas identiques chez d’autres marques et d’autres modèles de ASRock.
Oui, je suis bien d’accord.
Il est possible que les distros Linux vont gentiment se faire ignorer, et tant mieux, dans mon cas, je n’ai jamais acheté de PC fixes déjà montés.
#18
Le choix de la proposition de loi a permis à la majorité présidentielle de se passer à la fois de l’avis préalable du Conseil d’État, et d’une étude d’impact. Deux documents réservés aux seuls projets de loi (ceux venus de l’exécutif).
Ils sont pénibles à contourner la Constitution pour zapper le contrôle juridique (Conseil d’État) et l’étude d’impact… C’est vital de garder ces contrôles pour forcer les politiques à rester sur terre, et c’est pour ça qu’ils sont prévus par la Constitution.
Ils avaient déjà fait le coup pour la réforme des retraites et pour celle du chômage, et à chaque fois ça avait fini en usines à gaz ingérables. Pas de raison que ça donne autre chose avec cette histoire de contrôle parental.
#18.1
Ils seraient capables de lacher des dizaines de millions a Atos ou Cap Gemini ou Orange pour nous pondre un “truc souverain” qui ne fonctionne pas
#18.2
Et avec une gigantesque faille qui sera exploitée au bout de 2 semaine pour les transformer :
soit en ferme à minage
soit en réseau zombie pour ddos
Et comme il n’y aurait aucune chaîne de responsabilité pour ce cas, tu l’auras dans le
Ce qui pour de l’anti-porn sera subtil.
#19
Enlève la clé USB de l’équation et le propos reste valide. Les liens Google Drive ça s’échange très facilement par messagerie instantanée et ça lit très bien des vidéos en streaming vu que c’est le player Youtube derrière.
Bref, la-vhs-au-copain-qui-a-canalplus-sous-le-manteau 3.0
J’ai du mal à croire que “les gosses” ne connaissent pas Google Drive vu comment Gmail est l’acteur dominant du mail en ligne.
#20
A mon humble avis le petit kevin ce fera un plaisir d’apprendre l’utilisation d’une méthode alternative au streaming pour continuer à ce palucher. Et n’oublie pas que la partie du net non légale pourra toujours proposer du streaming.
#21
Pourquoi s’étonner ? L’interdiction de vente de PC sans OS irait dans la droite lignée de nos eurofascistes, directement responsables de la vente forcée en magasin au détriment des logiciels libres et de GNU/Linux, pourtant devenu un OS grand public comme un autre.
Pour LREM et ses copains, la libre concurrence, c’est uniquement entre GAFAM. Le reste peut crever : ils ne financent ni leurs campagnes ni leurs journaux !
#22
Même constat sur mon entourage, j’ai refilé d’anciennes machines pour des personnes âgées qui n’avaient besoin que d’aller sur Facebook et consulter diverses services Web. Ubuntu/Manjaro ça fait très bien le taff pour ces personnes vu que leur seul use-case est de cliquer sur l’icône Firefox du bureau.
#22.1
J’ai migré mes parents aussi, mais depuis OSX (c’était une hackintosh pour remplacer leur Mac mourant, mais ça reste du bricolage).
Comme c’est l’ordi de boulot, j’ai fait par étape pour eux, migration vers Thunderbird d’abord, migration vers LibreOffice (pour les devis de mon père) et une fois bien adapté aux outils, migration sous Linux.
J’ai passé les deux premières semaines à configurer selon les feedback (et mettre Steam en background autostart avec un raccourcie pour Jewel Quest III bien propre sur le bureau) et maintenant plus de maintenance à faire, ça roule tout seul (j’ai activé les Maj de sécu auto mais ils ont déjà compris comment faire les Majs eux-même).
J’ai aussi mis en place du backup 3-2-1 avec Duplicati vers un HDD + vers Backblaze en chiffré, fonctionne très bien ce bousin.
Linux est pas forcément adapté à l’ensemble des usages / workflow existant mais pour la grande majorité des utilisateurs, ça ne pose aucun problème
#22.2
Oui tout est selon le profil de la personne. Comme je disais, si le seul use-case est d’avoir besoin de services Web, la prise en main est enfantine (cf les Chromebooks). Et dans le cas où la personne serait encore plus récalcitrante, il suffit de mettre le navigateur en application au démarrage (perso c’est ce que j’ai fait pour mon HTPC, c’est du confort).
Dès qu’il commence à y avoir d’autres besoins incluant des logiciels supplémentaires à installer, le temps d’adaptation devient mécaniquement plus long.
#23
Ah ouais quand même.
Déjà, c’est pas forcément une demande des parents jouisseurs.
Puis hein, y’en a marre des lois pour mettre des ceintures dans les voitures pour les gens qui savent pas conduire. Marre des lois pour limiter le sel dans les plats préparés pour les gens qui savent pas se faire à bouffer. Marre quoi !
En plus, je suis très dubitatif sur ce contrôle parental qui va être une lourdeur supplémentaire, un contrôle opaque sur les machines de + mais lire ça, ça donne presque envie d’être pour.
#23.1
tu veux des gosses, tu les assumes, point barre. Tu veux pas que ton gosse de 8 ans tombe sur du pron avec son smartphone? le problème c’est pas du contrôle parental, c’est que fout un môme de 8 ans avec un smartphone, même 12 ans!
#24
Au même moment, Bruno Studer et les autres députés LREM déposaient une proposition de loi visant à rendre obligatoire cette installation sur tous les écrans (PC fixes et portables, smartphones, montres et TV connectées, etc.).
Pourquoi parler d’écrans uniquement ?
Les enceintes connectées devraient aussi être concernées :
Alexa, lis moi Histoire d’O.
Non, pas la biographie de Cédric O, le roman de Pauline Réage.
#25
J’ai toujours pu contrôler mes accès internet quand j’avais mes enfants avec un firewall et une liste noire mise à jour . Par ailleurs, l’accès était automatiquement coupé à 22h00 en semaine.
C’est plus complexe maintenant avec la 5g partout et les smartphones mais, faute de pouvoir bloquer tous les accès , on peut toujours récupérer et analyser l’historique de navigation pour peu qu’on s’en donne les moyens … Et puis on peut être sûr qu’aucun logiciel ne bloquera un ado décidé à allez voir des contenus qui ne lui sont pas destinés .. Il mettra sa sim dans un autre smartphone par exemple .. le filtrage ne peux se faire correctement qu’au niveau des opérateurs sur le flux, pas avec des logiciels clients qui poseront des tas de problèmes. Bref , on va encore déstabiliser un secteur à cause de l’ignorance de nos responsables politiques qui gesticulent juste pour tenter de prouver qu’il font quelque chose. L’important, c’est de dialoguer avec nos enfants et on ne résoudra rien avec des bidules techniques comme le pensent nos énarques et autres littéraires …