Le tribunal judiciaire de Paris avait rendu le 16 mars 2021 une ordonnance de référé dans le dossier du déploiement de la 5G. Il rejetait ce jour une demande d’expertise sur les réseaux 5G des principaux opérateurs. La Cour d’appel de Paris vient de confirmer la décision.
Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la cour d’appel a rejeté la demande d’expertises qu’avaient réclamée 500 personnes, regroupées derrière le site Proces-5G et visant Free Mobile, SFR, Orange et Bouygues Telecom.
Retour à mai 2020. Ces personnes réclamaient une telle expertise afin de vérifier « si, dans le cadre du déploiement de la cinquième génération des standards pour la téléphonie mobile (5G), les opérateurs ont mis en oeuvre les mesures nécessaires pour empêcher les atteintes à la santé humaine et à l'environnement et pour garantir la sécurisation des données personnelles ».
Après le rejet de l’ordonnance de référé, 39 personnes ont fait appel afin d’espérer une décision plus favorable. L’enjeu ? Vérifier si Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR ont tout mis en œuvre pour prévenir là encore les risques d'atteinte au caractère privé des données personnelles et de cyber-attaques.
Une expertise pour éclairer d’éventuels futurs procès
Elles espéraient également un avis sur l'efficacité de ces mesures, ou à défaut que soit ordonnée la transmission de « tous éléments techniques et de fait de nature à permettre (…) de déterminer les responsabilités éventuellement encourues ». Et pour mener à bien cette mission, elles espéraient que l’expert désigné puisse recueillir « tous renseignements utiles ».
Pour apporter du poids à leur demande, elles soutenaient que « la mise en place de la 5G ouvre possiblement la voie à de futures mises en cause pénale des opérateurs », et ce pour atteinte à la vie privée, atteinte au secret professionnel et au secret des correspondances, ou encore aux traitements de données à caractère personnel.
Les opérateurs en rang de bataille
En face, SFR a opposé plusieurs arguments, en particulier que les risques évoqués sont simplement généraux, en vue d’éventuels procès futurs, sans certitude. Autre problème, l’expertise demandée n’est pas délimitée, les domaines visés sont trop larges, mal définis… Et surtout, ces questions relèveraient avant tout des compétences des autorités administratives, pas des juridictions judiciaires.
Pour Orange, même analyse : les mesures d'instruction sollicitées ont « pour finalité de contrôler et/ou de remettre en cause les décisions du Gouvernement et des autorités administratives compétentes ».
Autre point, les appelants n’ont pas démontré qu'ils résidaient « à proximité d'une antenne 5G, ou encore qu'ils étaient (…) personnellement exposés à un risque d'atteinte en matière de données personnelles ou de cyberattaques ».
Leur demande est dénoncée là encore comme trop générale, n’évoquant aucun risque précis. Une mesure « manifestement disproportionnée » où « il n'est pas démontré que les expertises conduites par les autorités publiques seraient insuffisantes ».
Et chez Bouygues Télécom aussi, cette demande « s'immisce dans l'exercice de la police spéciale dévolue aux autorités administratives et constitue, par conséquent, une atteinte à la séparation des pouvoirs », d’autant que « parmi les 39 appelants, 25 résident à l'étranger et ne peuvent avoir un intérêt à agir contre une technologie en cours de déploiement sur le territoire français ».
L’opérateur insiste : « aucune faute des opérateurs liée au déploiement de la 5G n'est démontrée, ni même alléguée » dans cet appel. Il répète comme ses concurrents que les risques évoqués ont déjà fait l’objet d’une « évaluation rigoureuse par les autorités compétentes ».
Et Free ? Même analyse, niant la compétence du juge judiciaire, puisque ces questions relevant des pouvoirs des autorités publiques (ARCEP, ANFR, ANSES, ANSSI) : « la prévention des risques d'atteinte au caractère privé des données personnelles et/ou tout risque de cyber-attaques dans le cadre du déploiement de la technologie 5G relève du seul champ de compétence des pouvoirs publics ». Et l’opérateur d’Iliad de ne pas comprendre en quoi cette fameuse expertise serait nécessaire au regard des textes en vigueur.
Selon Free, son objet est bien trop large, « puisqu'il porte sur une technologie en elle-même (la 5G) et non sur les conséquences de la présence d'une station-relais en particulier et en un lieu donné ». En outre, « la mission de l'expert, consistant à donner son avis sur l'efficacité des garanties et des procédés techniques pour prévenir tout risque d'atteinte au caractère privé des données personnelles et/ou tout risque de cyber-attaque, excède, par son ampleur et sa technique, la compétence d'un expert judiciaire ».
La cour d’appel rappelle les exigences de l’Arcep
La cour d’appel, dans son arrêt du 5 janvier que nous avons pu consulter, a rappelé que l’Arcep a déjà défini la liste des obligations légales pesant sur les opérateurs (décision n° 2019-1386). Parmi elles, celle de « respecter la réglementation en vigueur relative aux exigences essentielles nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes ». Et ces obligations ont été citées parmi les conditions d’attribution des autorisations de la bande 3,5 GHz.
De plus, l’article L. 32-1 du code des postes et communications électroniques impose le respect de plusieurs « exigences essentielles », dont « la protection des réseaux », « l'interopérabilité des services et celle des équipements radioélectriques », et « la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des utilisateurs et des abonnés ».
Consacrant l’analyse des opérateurs, l’arrêt en déduit au final que « les questions relatives à la protection de la vie privée des utilisateurs et des abonnés relèvent de la police spéciale des communications électroniques instituée par le code des postes et des communications électroniques et confiée à l'État par le législateur ». Ainsi, de telles questions ont « fait l'objet d'un examen par l'autorité administrative compétente lors du choix des opérateurs ».
Ce panorama de la réglementation entre donc en confrontation avec les demandes des appelants, à savoir qu’il n’est finalement pas possible de demander à l’autorité judiciaire d’évaluer les appréciations exprimées par les autorités administratives, comme « les mesures de protection du public contre les effets des ondes émises par les stations radioélectriques ».
Faire droit à une telle demande d’expertise « serait, par ailleurs, susceptible de priver d'effet les autorisations » que l’Arcep a délivrées. En somme, une telle immixtion du judiciaire sur l’administratif n’est pas possible et une nouvelle fois la demande a été rejetée.
Commentaires (37)
#1
Comme c’est étrange, on pensait la citoyenneté garantie par la loi et les privilèges abolis.
#2
mon dieu, même ici, l’usage de cette dialectique “anti 5G”, clivante au possible.
Traitez les d’ “anti vax” et “conspirationnistes” pendant que vous y êtes ou de “groupuscule d’extrême droite”…
#3
mais dans ce pays, on est plus citoyen dès lors qu’on refuse l’administration d’une injection immunogène contenant un médicament en phase 3 d’expérimentation (AMM conditionnelle), fabriquée de surcroît par une société multi condamnée …
#4
Alors, autant l’existence du risque d’atteintes à la santé ca se discute, comme pour tout débat sur les ondes avec les mêmes arguments toujours de chaque côté ; autant l’existence des risques de non-sécurisation des données personnelles et d’atteinte aux libertés individuelles ne se discute pas car les risques sont bien réels, et doivent donc être évalués sereinement mais avec une grand attention.
Et je confirme le propos du post au dessus : “anti-5G” c’est demago au possible et profondément clivant. Ca assimile ceux qui craignent un risque sur les libertés / les données à ceux qui portent des chapeaux en aluminium pour echapper aux ondes, c’est profondement malhonnête intellectuellement.
Un peu ce qu’on fait en traitant d’antivax ceux qui estiment que le pass sanitaire / vaccinal est une aberration vis à vis des libertés fondamentales.
Mais bon, toujours pareil : quand on veut faire tuer son chien, on dit qu’il a la rage.
#5
En fait la question qui se pose pour moi c’est en quoi plus la 5G que la 4G que la 3G ect ?? La 5G de par sa conception amène un risque accru? IL serait bien de prendre de la hauteur et de ce demandé où les risques pour les informations personnelles se trouvent non?
#5.1
Je ne vois pas trop non plus à part peut être la localisation plus précise ou des aspects cyber lié à la virtualisation des équipements réseaux (mais ce n’est pas réellement lié à la 5G ce juste que les opérateurs profitent de la 5G pour le faire).
#6
Bah c’est exactement ce qu’ils font : ils demandent :
#6.1
dans ce cas là tu ne poses pas la questions que la technlogie déployé (5G) mais sur l’ensemble des technologie mobile.
Il faut bien voir que cette demande devant le tribunal est porté par un fond de personne anti5G. Ce qui me désole ce n’est pas la procédure c’est juste le manque de cohérence.
#6.2
qu’est-ce qui te fait croire le contraire ici ? Ce à quoi tu réagis, c’est simplement que le juge judiciaire se déclare non compétent et précise qu’il faudrait voir à consulter le juge administratif. Que ça plaise ou non, c’est en place en France depuis la Révolution, il faudrait peut-être se mettre au courant…
Une des promesses de la 5G est de permettre de connecter un gros paquet d’appareils qui ne l’étaient pas jusqu’à présent. Dans ce cadre, la question de la protection des données personnelles se pose effectivement. Maintenant, est-il pertinent de la poser aux opérateurs…?
#6.3
Par privilèges je désignais nos opérateurs.
On voit bien que ça coince sur le reste… et que “l’administration de rayons” n’a strictement pas plus de sens que de se plaindre des candelabres par référé… ce vide permet seulement de supputer qu’une autorité n+8 va apaiser les esprits déjà convaincus, ce à quoi on répond par la justice ou son dénigrement permanent façon “j’ai carte sim” blanche.
C’est minable.
#7
Personnellement, je trouve le titre bien choisi et très représentatif du public visé.
#8
5 c’est aussi le nombre de côtés d’un pentagone croisé, donc c’est forcément le maaaal. J’attends la 6G version 3
#9
Bon, sinon, ces justiciables sont visiblement mal conseillés par leurs avocats …
Les mêmes vont après venir se plaindre de la lenteur de la justice, alors qu’ils abusent des référés pour des demandes hors sujet.
#10
Avec le beam forming le nez du front d’onde (de chocapic) ne percute pas la façade…
On s’étonne d’ailleurs que dans sa grande sainteté, l’état ou ses sbires ne créent pas un nouveau droit individuel par suite du ciblage des ondes… on pouvait donc dire à double raison techo et libérale :“citoyens : voilà la liste verte par laquelle un FAI (mobile) censurera ses émissions de rayons rouges comme la police municipale est interdite de surveiller vos fenêtres avec ses caméras”
Comme quoi l’auto-censure est partagée, elle.
#11
Baltringues, ça passe ?
#12
De mieux en mieux ^^ Si on est pas exposé, alors on la ferme ? :x
Dans le genre, tant qu’on est pas irradié par l’explosion d’une centrale nucléaire, on a pas le droit de trouver le nucléaire dangereux ?
#12.1
Tout est prévu : un nuage de CO2 fait écran ET son contrôle se fait en parentèle… t’as pas saisi les tablettes de marbre toi.
#13
Si tu n’es pas exposé, il n’y a pas de préjudice, donc tu n’es pas fondé à demander une expertise en référé.
Tu peux toujours tout trouver dangereux, pour autant ça ne justifie pas de mobiliser les services de police / de justice pour apaiser tes craintes infondées.
#14
Jamais compris ce délire avec la 5G (là où 3G et 4G n’avaient rien engendré).
Et un fond de personne anti-“ondes” aussi. Pour certains la crainte des ondes est un commerce, avec la vente d’objet censé protéger…
Dans le genre a-scientifique, avec la Covid on a aussi quelques personnes( dont des médecins et des avocats) qui essaient de tirer parti de la crédulité des complotistes, ils récoltent pas mal d’argent (genre DiVizio)
Tout à fait.
Je trouve ce rejet une très bonne nouvelle à propos de l’obscurantisme (car il s’agit essentiellement de ça).
Eolas avait fait (au moins) un billet intéressant sur le sujet.
(en même temps tu réponds à quelqu’un qui ne doit lui-même pas bien comprendre ses commentaires quand il les relit plus tard, avec des manipulations hasardeuses des notions et un jargon pseudo-savant)
#15
Ce qui suppose qu’on puisse répondre à toutes les questions, même les plus obscures.
Je rappelle donc qu’il existe des MP pour ceci.
Quant au fond sachant (et non savant), je te laisse réfléchir à l’opportunité de défendre comme positive une dualité ondes-corpuscules : dans ta logique supposée exempt de toute contradiction interne on pourrait presque aller jusqu’à supposer que le juge administratif va juger les ondes tandis que le juge judiciaire juge les corps. Admettons, mais il va falloir faire un gros effort pour expliquer comment on peut laisser à l’abandon un droit au jargon ordinaire des citoyens ordinaires qui ont tous, par exemple, des façades. C’est quoi une façade, un corps ? une onde ?
C’est le gros bordel “quantique” mais tout va donc bien. Eh bah…
#16
Allez les conspirationnistes, on rentre à la maison
Et pourquoi pas demander la vérification de la platitude de la terre !!!
Franchement, faut arrêter d’être contre tout !!! C’est d’une perte de temps considérable.
Quand arrivera l’heure du bilan de leur vie : “Qu’est ce que vous avez fait de marquant dans votre vie ?”
“Bah je me suis opposé à des vaccins qui sauvent des vies, au parce éolien juste parceque c’est moche sous des prétextes de risque pour la santé, idem avec la 5G, j’ai été plus souvent en grêve, en arrêt maladie, vacances qu’au travail”
Et encore je n’ai même pas assez d’imagination pour tout écrire
#17
L’effet rebond de la consommation énergétique me préoccupe (même si c’est à mon avis un combat perdu), de ce point de vue je ne trouve pas péjoratif qu’on dise que je suis anti-5g. Le terme est justement choisi, il cherche juste à désigner les faits.
#18
peut être devriez vous mieux relire l’article, au fond ce que dit la justice c’est que ce n’est pas à elle de réaliser ce genre d’enquêtes, mais des autorités administratives compétentes. Par exemple la police dans le domaine pénale.
Donc si il y’a des problèmes sur les éléments évoqués, ils doivent faire appel aux autorités administratives pour réaliser les enquête, ou si ils ont des preuves d’infraction à la loi alors saisir de façon citoyenne la justice.
bref petit rappel à l’état de droit…N’empêche ce qui est valable pour la 5G l’est également pour les vaccins, les décisions du gouvernement repose expertise et le suivi par l’administration sanitaire reposant sur un réseau de compétence à l’échelle national… Et cette autorité a toute autorité pour agir. (par exemple en surveillant de prés les effets secondaire et en alertant ou interdisant une substance si elle s’avère dangereuse)
mais si les anti vax ont des preuves et un dossier permettant de démontrer des mal façon, des tromperies, ils ont également tout latitude et même le devoir d’attaquer en justice…
Je ne suis ni pour, ni contre le vaccin/5G etc… et que des personnes soit vigilantes contre quelque chose, enquête et font appel à la justice c’est je pense très utile. Quand au fait ils si ils ont constatés alors il y’a jugement et condamnation, sans jugement alors le vaccin et la 5G sont présumé innocente et donc sans impact avéré (en tenant compte de la surveillance opéré par les autorités administratives).
Sinon cela relève la justice populaire, un homme une pierre…
#18.1
au fond ce que dit la justice : c’est que ce n’est pas à elle
de réaliser ce genre d’enquêtes, mais des autorités administratives…..
au vu ces “Comm’s” certains’ confondent les 2 ‘Justices’ (A. et J.) !
#18.3
Je ne crois pas. Ici les plaignants n’ont pas démontré d’intérêt direct à agir. Un juge administratif aurait dit la même chose, justement.
Donc la partie de pingpong mérite son conseil d’état…
#18.2
https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/rapport-paris14-v1.pdf
On comprend vite que le degré de technicité des opérateurs est pour le moins très faible… ils sont incapables de se défendre eux-mêmes.
#19
Oui, je crois que c’est chez lui que j’avais découvert cette nuance (entre autres choses très intéressantes sur le droit) - sans doute via ce billet, un peu compliqué à retrouver sur le blog suite à migration.
que tu désignes les opérateurs, le pape ou les rayons cosmiques, ça ne change rien : du point de vue du juge judiciaire la requête est hors sujet, les requérants s’étant manifestement trompés d’adresse.
#20
Dis-je le contraire ?
#21
L’IGN est donc platiste ?
Mercator et jugement dernier ?
Je suis d’accord : qu’est-ce qu’on s’enmerde avec les scientifiques. #complot
#22
Il s’agit d’une interdiction faite aux magistrats judiciaires
(aussi bien les procureurs que les juges) de connaître des affaires de l’administration…
dès le début le ton est donné !
ici–> https://www.maitre-eolas.fr/post/2007/07/13/665-le-grand-divorce-de-1790-la-separation-des-autorites-administratives-et-judiciaires
#23
Ils y sont déjà, ils font “leurs propres recherches” depuis le canapé ou les toilettes.
Concernant juste le parc éolien, j’y suis plutôt opposé, mais plutôt pour des raisons d’évitement de CO2 (surtout indirect) et d’empreinte au sol + problème recyclage divers.
Mais il n’y a pas d’effet rebond sur cette question.
L’effet rebond concerne les denrées ou services dont le prix baisse ; par exemple si le parc automobile consomme 20 % de moins les gens vont généralement en profiter pour rouler plus.
Là le prix des abonnements ne change guère, et le trafic ne cesse d’augmenter, donc comment avoir un rebond sur un truc qui ne baisse pas ?
Très crédible ton affirmation.
#24
Préemptoire.
Mauvais exemple l’auto.
Tu le dis toi même : le traffic grimpe. Le rebond c’est seulement l’observation qu’entre un instant T1 et un instant T2 la même technologie revient à faire plus qu’elle rendait comme service avec moins d’énergie en apparence car confondue au prix.
Donc 10gbits/5€ font 2, 20⁄5 font 4… le 5 c’est ton prix plutôt stable. De 2 à 4 tu as doublé la conso d’elec…
Ah bon ?
Comme une racine carrée, alors.
#25
Non c’est l’exemple typique d’un effet rebond. Baisse du prix d’une denrée qui provoque une hausse notable de sa consommation, ce qui annihile l’économie potentielle.
Quand le prix à la pompe diminue nettement, la consommation augmente pas mal. Je ne l’invente pas c’est ce qu’on a constaté plus d’une fois.
Pour le reste tu racontes n’importe quoi, tu n’as clairement pas compris la signification de “l’effet rebond”.
La consommation mobile augmente indépendamment du prix des forfaits et du changement de génération.
#26
Je dis seulement que ton rebond est simplifiable plus efficacement et consomme en effet un autre “nimporte quoi”.
À la pompe et à l’antenne, tu crois que j’achète des bananes ? …
Autre évidence : la part du prix de l’énergie contenue dans l’abonnement est infime. On observe donc la même chose que la vision canonique du paradoxe : des courbes en changement de phase…
On a donc surtout bien compris que compter les electrons c’est pas ton truc.
Hors, en suivant bien ce que tu as dit, tu pourrais faire l’effort de considérer l’équivalence carburant electrons… ce qui est tout à fait emblématique de la substitution du terme exact de déphasage au terme découplage dans la littérature de l’écologie politique… t’as débrayé les gens, comme ton sauveur.
#27
T’as encore fumé la moquette.
C’en est presque poétique.
Si tu veux qu’on te réponde vraiment (mais je me demande), fais des commentaires intelligibles.
#27.1
Non.
Tu comprendras si tu sais encore lire un titre bien trouvé : Ne pas confondre adresse du siège social et fourniture des raffineries
Le paradoxe de Jevons ne se limite pas à un effet rebond resteint à un seul pays consommateur… mais bien à tous les producteurs qui entrainent (peu importe l’énergie finale effectivement consommée) une hausse majeure de la consommation de la ressource primaire.
Aussi cela n’a aucun sens de dire qu’un rendement de 42% donnerait 100-42=58…
C’est car le rendement grimpe que le coût de l’énergie baisse. Penser le contraire c’est prendre l’effet pour la cause et oublier que le nombre de machines*économie supposée serait strictement en décroissance logique à cause du prix ou du concommateur…….. prends des vacances intelligibles…..
#28
Je tempérerais ton inquiétude concernant le rebond sur les usages courants (Internet, visio, VOIP, streaming), on commence à avoir des connexions qui passent la plupart des flux sans trop de difficulté (sauf à vouloir forcer ton fournisseur de contenu à t’envoyer du 8K pour le réduire à l’affichage
).
Je suis bcp plus circonspect sur la fuite en avant techno de la 5G vis-à-vis du M2M qui voudrait que tout soit connecté par des antennes à très courte portée (donc déployées en très grand nombre) avec des services déportés “au pied” des antennes pour améliorer la latence. Un des plus grands délires actuels, et sans doute complètement irresponsable vis-à-vis du climat, c’est ce genre de plan pour pour les bagnoles autonomes (parce que ça suppose d’installer des millions d’antennes, et de poursuivre le développement du tout bagnole dans les villes, genre exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire).