Alors que l'Hadopi poursuit sa montée en puissance, les actions en contrefaçon « classiques » se poursuivent. En témoigne celle qui a été jugée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence fin février, née d’une perquisition en matière de trafic de stupéfiants.
Un certain William B. avait fait l’objet d’une perquisition en 2000 dans le cadre d’une enquête en matière de produits stupéfiants. Dans une « saisie incidente », les gendarmes mettaient alors la main non pas sur de la drogue, mais sur plus de 600 CD et des documents faisant état de commandes de CD. L’enquête identifiera 210 logiciels de loisirs (jeux, encyclopédie, etc.), des dizaines de films gravés sur DVD, une vingtaine de logiciels Microsoft, etc.
Le gardé à vue décrira son petit business, monté dès la fin des années 90 : des clients le contactaient par internet pour commander des CD ou des DVD-Roms qu’il gravait et envoyait par la poste. De l'e-commerce avant l’heure, totalement illicite… Chaque support était vendu 30 francs (un peu moins de 5 euros). Ce trafiquant reconnaissait avoir une trentaine de clients en France et dans le monde. Il tirait selon ses dires, un bénéfice mensuel de 1000 francs à l’époque (soit 150 euros). L’enquête montrera qu’il aurait amassé avec son activité illicite un bénéfice de 150 000 francs (22 867 euros) pour des milliers de supports vendus sans droit.
L’enquête se peaufine et la police remonte auprès des clients dont certains étaient eux-mêmes revendeurs.
Poursuivi avec d’autres pour recel, Raphael M., résidant à Metz, avoue durant son audition avoir « acheté un grand nombre de CD (environ dix par mois pendant deux ans) » à ce cybermarchand particulier. Il conteste pour sa part avoir revendu quoi que ce soit. Cependant, 782 CD-Rom ont été trouvés à son domicile. Dans cette imposante collection, Microsoft impute à ce particulier la copie illégale de 47 logiciels (8 jeux, 29 applicatifs et 10 systèmes d’exploitation). Le Syndicat des logiciels de loisirs dénombre 379 jeux PC et 85 jeux PS, quant aux ayants droit de l’audiovisuel, ils retrouvent 190 films appartenant à leur catalogue.
Fin février, près de 12 ans après les faits la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Digne de mai 2011.
Plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts
Le principal contrefacteur - celui qui se livrait au commerce de CD et empochait de juteux bénéfices - devra pour sa part verser 10 000 euros à Microsoft, 16 100 euros au SELL et près de 10 000 euros aux ayants droit de l’audiovisuel, sans compter plusieurs milliers d’euros solidairement avec les autres mis en cause. Au pénal, les juges lui ont d’abord infligé trois mois fermes, qui se sont transformés en quatre mois avec sursis suite à une première procédure, et 5000 euros d’amende, dont 3000 euros avec sursis.
Quant à Raphael M. - qui avait une vingtaine d’années à l’époque des faits – il écope de 22 000 euros de dommages et intérêts au profit de Microsoft, 12 000 euros pour le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, 4000 euros pour plusieurs ayants droit de l’audiovisuel et quelques milliers d’euros solidairement avec les autres contrefacteurs. Au pénal, il a été sanctionné de trois de prison avec sursis.
Une note que Raphael M. juge très salée sur le terrain civil. L’explication de cette différence tient au fait que ces dommages et intérêts ne sont pas punitifs, mais visent à réparer le préjudice des ayants droit. Ils ont donc été calculés en fonction du nombre de supports et au type de contenus trouvés aux domiciles respectifs. Néanmoins, l’incompréhension demeure. « Je suis consterné par ce jugement, qui met dans le même panier plusieurs profils complètement différents, je suis condamné aussi lourdement que [celui qui a] effectué un véritable business, et [qui] a gagné de l'argent. Je ne veux pas minimiser la gravité des faits qui me sont reprochés, mais je trouve anormal que je doive payer plus que lui. (…) Infliger 40 000 euros d'amendes à un français moyen qui gagne 1200 euros par mois, je trouve cela irréaliste... »
Dans le courrier qu’il nous a adressé, Raphael M. nous relate le contexte des faits. « Dans les années 99-2000, alors que les connexions internet étaient un peu trop lente pour faire du P2P, on échangeait les logiciels, films et musiques via la poste. C'était un peu plus rustique, et moins rapide. Bien entendu, ce procédé n’était pas légal, et je suis bien conscient ». Ce mosellan nous répète n’avoir jamais fait commerce de ces supports amassés chez lui. « Aucun bénéfice n'a été trouvé chez moi. Ce n'était qu'une consommation personnelle, en tant que passionné de nouvelles technologies. »
Quid de la Hadopi ?
Il nous confie en tout cas trouver « aberrant qu'aujourd'hui, avec la loi Hadopi, on ait le droit à des avertissements, et une coupure internet en cas de récidive. Et moi, première infraction et c'est le coup de massue. Somme difficilement remboursable par un français moyen comme moi. » Seul détail, Hadopi n’empêche pas l’action en contrefaçon. De plus, le système Hadopi ne concerne que la musique ou le cinéma et l’audiovisuel. Non les logiciels ou le jeu vidéo. Ce sont enfin des peines qui se surajoutent. Dans le cadre de la loi Hadopi, le titulaire de la ligne où des fichiers sont mis à disposition en P2P écope jusqu’à 1500 euros d’amende. Cette contravention se cumule avec les 3 ans de prison et les 300 000 euros que risque - comme ici - celui convaincu de contrefaçon.
