Le projet de loi pour la refondation de l’école de la République a été voté par les députés. Transmis au Sénat ce 20 mars, il va maintenant être examiné en commission parlementaire avant un passage dans l’hémicycle. Rappel des principales mesures.
Pour mémoire, après un débat, les députés ont raboté un amendement écologiste qui tentait de faire interdire le Wi-Fi dans les écoles maternelles et de le règlementer « strictement » dans les autres établissements. Le texte finalement adopté à l'Assemblée nationale recommande de privilégier les connexions filaires... mais sans interdire le Wi-Fi.
Le projet de loi s’intéresse en d’autres points aux nouvelles technologies. Il prévoit par exemple qu’une option « informatique et sciences du numérique » sera ouverte en terminal de chacune des séries du baccalauréat général et technologique.
Autre chose, une disposition votée durant Hadopi va être revue. Comme exposé, sa rédaction actuelle prévoit de sensibiliser les jeunes aux dangers du téléchargement, tout en les initiant à l’offre légale. Finalement, le texte est revu par l’actuelle majorité dans ce projet de loi. Il s’agit cette fois « de former les élèves à la maîtrise, avec un esprit critique [des outils informatiques] qu'ils utilisent chaque jour dans leurs études et leurs loisirs et de permettre aux futurs citoyens de trouver leur place dans une société dont l'environnement technologique est amené à évoluer de plus en plus rapidement. »
Le nouvel article L312-9 du code de l’éducation prévoit donc que « la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l'école, au collège et au lycée. Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle. »
Le rapport annexé au projet de loi inscrit le principe d'une éducation numérique « pour tous les élèves, qui doit permettre aux enfants d'être bien formés et pleinement citoyens à l'ère de la société du numérique ». De fait, la formation scolaire va comprendre « un enseignement progressif et une pratique raisonnée des outils d'information et de communication et de l'usage des ressources numériques qui permettront aux élèves tout au long de leur vie de construire, de s'approprier et de partager les savoirs ». Cela passera par « une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, qu'il s'agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle. » Seul ce dernier point est principalement prévu dans la rédaction actuelle du 312-9 issue de la loi Hadopi. En attendant, la Rue de Texel continue ses opérations de charme à l'égard des plus jeunes...