Lourdes amendes CNIL à l'encontre des cookies Google et Facebook : notre décryptage

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Droit 2 min
Lourdes amendes CNIL à l'encontre des cookies Google et Facebook : notre décryptage
Crédits : ArtemSam/iStock

La CNIL vient d’infliger une amende de 150 millions d’euros à l’encontre de Google, et de 60 millions à Facebook, qui ne proposaient qu'une alternative à « Accepter » : « Personnaliser les cookies ». Refuser ces traceurs étant bien plus compliqué. Plongée dans les deux (longues) délibérations publiées ce jour sur Legifrance.

L’alternative entre « Accepter » ou « personnaliser les cookies » sera-t-elle bientôt conjuguée au passé ? Pour marquer son intolérance à ce choix déséquilibré, la CNIL a décidé de taper du poing sur la table. Et pour l’occasion, elle inflige ce jour 150 millions d’euros à l’encontre de Google, et 60 autres millions d’euros à l’encontre de Facebook.

La délibération Google rappelle qu'une précédente procédure avait débuté le 16 mars 2020 à l’occasion d’un contrôle en ligne. Les agents de la CNIL jaugeaient alors la conformité des traitements mis en œuvre avec les règles fixées à l’article 82 de la loi de 1978 modifiée. Un article relatif, précisément, aux cookies :

loi 1978 cookies

En décembre 2020, dans une délibération révélée dans nos colonnes, la CNIL avait déjà asséné 100 millions d’euros à l’encontre de Google (et 35 millions à Amazon).

Google avait certes attaqué cette décision devant le Conseil d’État, mais celui-ci rejeta cette procédure le 4 mars 2021, dans une procédure de référé, qui se poursuit aujourd’hui au fond. 

Le 30 avril 2021, la hache de guerre est enterrée. La CNIL a constaté que Google avait répondu à son injonction :

« les personnes se rendant sur le site Google.fr sont désormais informées, de manière claire et complète, de toutes les finalités des cookies soumis au consentement et des moyens mis à leur disposition pour les refuser, par le biais du bandeau d’information s’affichant à leur arrivée sur le site ».

Enterrée ? Pas vraiment, en réalité. Le même mois, ainsi qu'en juillet 2021, la CNIL fut saisie de plusieurs plaintes : les modalités d’opposition aux cookies ne seraient toujours pas dans les clous, s’agissant aussi bien de Google.fr que de YouTube.com.

Sanctionner deux fois les mêmes faits ? Pas si vite…

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