Durant deux ans, à titre expérimental, « des appareils de contrôle automatique du niveau d'émissions sonores des véhicules en circulation » vont pouvoir être installés dans plusieurs communes. Voilà ce que prévoit un décret publié ce matin au Journal officiel.
Après les radars automatiques, les radars de feux rouges, les radars tronçons et les radars piétons, voilà donc les radars de bruit ou radars acoustiques.
Ces dispositifs, fixes ou mobiles, vont être testés dans plusieurs communes volontaires : Bron, Paris, Rueil-Malmaison, Villeneuve-Le-Roi, mais également dans la communauté de communes de la Haute vallée de Chevreuse, dans la métropole de Nice et la métropole de Toulouse.
Ces contrôles automatiques du niveau d'émissions sonores se feront par des appareils installés sur les voies à l’intérieur des agglomérations, là où la vitesse est limitée à 50 km/h. Ces outils jaugeront automatiquement le niveau d'émissions sonores de chaque véhicule en circulation, et donc non seulement les voitures, mais également tous les engins à moteur inventoriés par le Code de la route, motos, bus et camions compris.
Il reviendra à des arrêtés locaux de définir les sections de voies où ces appareils seront installés, outre les plages horaires d'activation. Seules limites posées par le décret publié au Journal officiel, ces oreilles électroniques ne pourront être installées « simultanément sur l'ensemble des voies sur lesquelles l'autorité locale détient le pouvoir de police de la circulation ».
Une expérimentation sur deux ans, des amendes à la clef
Cette expérimentation sur deux ans se fera en deux vagues. D’abord avec des appareils non homologués afin de préparer et calibrer justement cette future homologation. Un processus très encadré, soumis à une batterie de contrôles. Selon le Parisien, cette première phase durera 6 mois.
La deuxième phase se fera avec des appareils cette fois homologués. Un changement de régime puisqu’ils permettront alors de constater une infraction sanctionnée dans le Code de la route. Le montant de l’amende qui attendra les contrevenants trop bruyants sera en principe de 135 euros.
En son article R318-3, le code prévient que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ».
En outre, « le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur », sachant que « toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite ».
Cette seconde phase supposera nécessairement un traitement automatisé, par lecture automatisée de la plaque d’immatriculation. Soit une donnée à caractère personnel. Il reviendra donc à un futur arrêté de préciser les conditions de mise en œuvre. Une mesure qui imposera un passage devant la CNIL, outre une précision sur le niveau sonore maximum autorisé.
Le volet bruit de la LOM
Votée en 2019, c’est la loi d’orientation des mobilités qui a prévu une telle expérimentation, programmée parmi le volet « bruit » du texte législatif.
L'article L. 130-9 du Code de la route a été complété pour l’occasion par un alinéa indiquant qu’ « un décret en Conseil d'État fixe la procédure pour l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles. Cette expérimentation est de deux ans. »
Cette mesure avait été introduite lors des débats en séance, dans un amendement porté par le député Modem Jean-Noël Barrot, pour « permettre aux autorités de tester une procédure de contrôle à la volée des niveaux sonores émis par les véhicules, notamment par les deux roues, afin de pouvoir sanctionner les comportements routiers bruyants perçus par des radars acoustiques, notamment développé par des associations comme Bruitparif ».
Un « amendement utile », estima le 13 juin 2019 le rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM), avec avis favorable du gouvernement. Et pour cause, ces dispositions « permettront de conduire des travaux grâce auxquels nous progresserons en matière de faisabilité technique de tels contrôles automatiques ».
Dans le sillage de la Méduse
De fait, un capteur acoustique avait déjà été testé en 2019 à Saint-Forget, dans la vallée de Chevreuse. C'est la « Méduse ». Fanny Mietlicki, directrice de l’association Bruitparif, à l’origine de ce capteur, nous avait alors expliqué que « le décalage temporel de l'arrivée de l'onde sonore entre les quatre micros permet de déterminer les angles de provenance du bruit, et donc de localiser cette provenance ».
Ainsi, « on reconstitue comme ça la provenance du bruit, et, dans le cadre d'un véhicule, sa trace acoustique au cours de son déplacement ».
L’idée à l’époque était avant tout d’afficher des messages pédagogiques pour sensibiliser les usagers. « Les photos prises par la Méduse ne sont pas stockées, elles sont floutées de manière à ce qu'on ne reconnaisse pas de personnes ou de plaques d'immatriculation, par exemple. On ne conserve aucune donnée personnelle. »
Hubert Gourden, de la Fédération française des motards en colère, s’inquiétait néanmoins de ces mesures auprès du Parisien. Le bruit d'une moto « est calculé selon un rapport de tours par minute bien précis. Or, quand on passera devant ce capteur, on aura du mal à faire la comparaison avec ce régime. Comment va-t-on prouver que je suis en faute, surtout si c'est un groupe de motards qui passe ? »
« Le coût du bruit pour la société française - notamment les effets sanitaires liés au manque de sommeil et la perte de valeur des logements exposés - est estimé à 147 milliards d’euros par an par l’Ademe. Au sein de la zone dense francilienne, Bruitparif estime que le bruit fait perdre près de 11 mois d’espérance de vie en bonne santé » indique le ministère de l’Écologie.
