Le rapport « confidentiel » sur le blocage des sites pornos, et ses risques

Trop gros, passera pas
Droit 2 min
Le rapport « confidentiel » sur le blocage des sites pornos, et ses risques

Ce rapport de décembre 2019 était jusqu’à présent « confidentiel ». L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'économie (CGE) ont bien voulu le diffuser. Il concerne la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet. Un rapport gorgé des pistes de régulation, pour certaines aujourd’hui en vigueur.

Le document est daté, certes, mais son contenu d’une étonnante actualité, au-delà de son intérêt historique. Fruit de la mission confiée à Christophe Tardieu (IGF) et Philippe Schil (Conseil général de l’économie), il recommandait dès 2019 d’autoriser le CSA à demander le blocage des sites pornos afin de lutter contre l’exposition de ces contenus aux mineurs :

« Il serait souhaitable que le dispositif législatif soit complété en confiant soit à l’État, soit à une Autorité administrative indépendante – a priori le CSA – le soin d’établir les lignes directrices des mesures permettant de prévenir l’accès des mineurs à des contenus pornographiques ».

Les deux auteurs demandaient en outre que la loi soit mise à jour pour « confier au CSA un rôle d’audit des dispositifs de protection pour les mineurs ». Et la même autorité aurait aussi pour tâche de « vérifier que ces mesures ont bien été mises en œuvre et qu’elles respectent les lignes directrices préalablement fixées », le tout sous la menace d’une saisine de la justice aux fins de blocage chez les FAI.

C’est dans la droite ligne de ces recommandations que la législation a été mise à jour en 2020 avec la loi contre les violences conjugales. Ce texte désormais en vigueur autorise justement le CSA à contrôler qu’un site pornographique a bel et bien mis en œuvre une solution qui va au-delà du simple disclaimer d’âge. Et le président de l’autorité, devenue ARCOM au 1er janvier, peut saisir la justice pour obtenir le blocage d’accès des sites qui auraient ignoré son injonction.

Une différence de taille avec le rapport : le décret d’application de cette législation a ouvert la possibilité pour le CSA d’éditer des lignes directrices, mais sans leur associer la moindre conséquence juridique. « Ces lignes directrices, telles qu’elles sont prévues par le décret, n’ont pas pour objectif de valider ou invalider tel ou tel type de systèmes de vérification a priori », nous expliquait en ce sens le CSA.

Cette procédure a en tout cas déjà été mise en œuvre en décembre dernier, quand le président du CSA a demandé à Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster de mettre en place un contrôle d’âge plus robuste. Et ces cinq sites sont aujourd’hui sous la menace d’un blocage judiciaire, s'ils ne trouvent pas de solution satisfaisante.

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