Sites miroirs et listes noires, derniers préparatifs avant l’An 1 de l’ARCOM

HadopII
Droit 2 min
Sites miroirs et listes noires, derniers préparatifs avant l’An 1 de l’ARCOM
Crédits : Sitade/iStock

Au Journal officiel, un nouveau décret vient terminer le passage de relais entre la Hadopi et l’Arcom, sa remplaçante au 1er janvier 2022. À l’approche de l’échéance fatidique pour la haute autorité, le décret vient préparer la caractérisation des sites pirates outre la question des sites « miroirs ».

Hier, le gouvernement a fait publier le décret « fichier » nécessaire à l’arrivée de l’Arcom. Pour l’occasion, la correction d’un bug vieux de 10 ans dans la riposte graduée permettra à cette nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de prendre en compte le port source dans la gestion des avertissements.

Avec cet élargissement, le remplaçant de la Hadopi pourra identifier les personnes derrière des IP partagées. Une technique de plus en plus utilisée par les fournisseurs d’accès dans un contexte de pénurie des adresses IPv4, mais qui a pour effet d’empêcher la haute autorité à individualiser ses courriers. Résultat : près d’un avertissement sur trois partait à la poubelle !

Ce matin, un nouveau décret a été publié au Journal officiel. Il est la queue de la comète de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. C’est cette loi qui orchestre la fusion Hadopi et CSA au sein de cette nouvelle autorité qui prendra son envol le 1er janvier 2022.

En pratique, il détaille la mise en œuvre des missions de l'ARCOM dans le champ du droit d'auteur et des droits voisins. Autant dire, une pièce maitresse pour les nouvelles armes antipiratages de cette autorité.

Lumière sur les listes noires

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !