Le lundi 13 décembre, le CSA mettait en demeure cinq sites pornos d’installer un contrôle d’âge dans les 15 jours. Ce délai étant en passe d’être atteint, le président de l’autorité va pouvoir actionner la procédure de blocage judiciaire pour les éditeurs défaillants. L’un des sites avertis, Tukif, a toutefois décidé à son tour de saisir le CSA.
Voilà 15 jours, les éditeurs de Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster ont été épinglés par le président du CSA pour s’être contentés d’installer un simple « disclaimer » d’âge sur leur page d’accueil.
Or, depuis une loi du 30 juillet 2020, ce simple paravent n’est plus suffisant. Depuis ce texte, l’autorité administrative peut donc exiger des sites rendant accessibles aux mineurs des contenus dédiés aux adultes de mettre en place une solution de contrôle d’âge plus robuste.
La procédure est simple : après l’envoi d’un courrier, les sites ont 15 jours pour réagir et faire connaître au besoin leur observation. À défaut, le président du CSA peut saisir la justice, d’urgence, aux fins de voir ordonner une procédure de blocage d’accès entre les mains des FAI, par « tout moyen approprié », dont « le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) ».
La fin du terme laissé au sites pornos avertis par le CSA a suscité la réaction de Tukif, qui s’abrite toujours derrière un disclaimer, faute de mieux.
Tukif.com saisit le CSA et informe l’Autorité de la concurrence
Le site X, cependant, « a décidé de saisir à son tour le CSA du cas de 1907 autres sites "oubliés" » par le CSA. Et, nous indique-t-il, « l'Autorité de la concurrence a été également informée de la saisine du CSA par TuKif.com ».
En somme, le site a communiqué à l’autorité indépendante, une liste de près de 2 000 sites pornographiques afin de dénoncer les effets anticoncurrentiels de la procédure initiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Pour l’éditeur en effet, « il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme "YouPorn" n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA ».
Dans le cadre des observations qu’elle lui a adressées, l’éditeur réclame « la suspension de toute action contre son site Tukif.com dans l’attente d'une action visant l‘ensemble des sites concernés pour éviter un déséquilibre significatif du marché et une distorsion de la concurrence à son détriment ».
Une demande de suspension de la procédure
« Depuis le 12 mars 2021 au terme de plusieurs échanges, Tukif s’était adressé au CSA pour l'informer de son intention de se mettre en conformité en développant une solution de vérification de l'âge propre au prix de grands efforts financiers. Les critères de conformité des mesures de vérification de l’âge n'ayant pas été édictés par la loi, Tukif a également demandé au CSA de lui donner son avis sur la conformité de sa solution en voie de développement à la loi ».
« En même temps, Tukif a attiré l’attention du CSA sur le déséquilibre significatif que des actions isolées et non simultanées à l'égard de tous les acteurs pourraient entraîner sur le marché pertinent ».
La loi est effectivement silencieuse sur les solutions de blocage à mettre en œuvre, celles qui permettraient de s’assurer qu’un internaute est bien majeur. Un décret a bien invité le CSA à définir des lignes directrices sur le « niveau de fiabilité du procédé technique mis en place » par les sites pornos.
Ces lignes ne sont toutefois pas encore achevées par l’autorité, qui sait qu’elle peut prendre son temps puisque l’étape n’est pas obligatoire et ne conditionne pas la mise en œuvre de la procédure de blocage.
Pour l’éditeur, « l’envoi d’une mise en demeure isolée détournerait les utilisateurs de Tukif.com vers des sites sans vérification d'âge n’ayant pas encore été mis en demeure et par conséquent parfaitement accessibles ».
