Le lundi 13 décembre, le CSA mettait en demeure cinq sites pornos d’installer un contrôle d’âge dans les 15 jours. Ce délai étant en passe d’être atteint, le président de l’autorité va pouvoir actionner la procédure de blocage judiciaire pour les éditeurs défaillants. L’un des sites avertis, Tukif, a toutefois décidé à son tour de saisir le CSA.
Voilà 15 jours, les éditeurs de Pornhub, Xnxx, Xvidéos, Tukif et xHamster ont été épinglés par le président du CSA pour s’être contentés d’installer un simple « disclaimer » d’âge sur leur page d’accueil.
Or, depuis une loi du 30 juillet 2020, ce simple paravent n’est plus suffisant. Depuis ce texte, l’autorité administrative peut donc exiger des sites rendant accessibles aux mineurs des contenus dédiés aux adultes de mettre en place une solution de contrôle d’âge plus robuste.
La procédure est simple : après l’envoi d’un courrier, les sites ont 15 jours pour réagir et faire connaître au besoin leur observation. À défaut, le président du CSA peut saisir la justice, d’urgence, aux fins de voir ordonner une procédure de blocage d’accès entre les mains des FAI, par « tout moyen approprié », dont « le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) ».
La fin du terme laissé au sites pornos avertis par le CSA a suscité la réaction de Tukif, qui s’abrite toujours derrière un disclaimer, faute de mieux.
Tukif.com saisit le CSA et informe l’Autorité de la concurrence
Le site X, cependant, « a décidé de saisir à son tour le CSA du cas de 1907 autres sites "oubliés" » par le CSA. Et, nous indique-t-il, « l'Autorité de la concurrence a été également informée de la saisine du CSA par TuKif.com ».
En somme, le site a communiqué à l’autorité indépendante, une liste de près de 2 000 sites pornographiques afin de dénoncer les effets anticoncurrentiels de la procédure initiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Pour l’éditeur en effet, « il apparaît discriminatoire et disproportionné de voir le CSA viser seulement cinq sites dont TuKif, alors que des sites ayant un trafic substantiellement supérieur comme "YouPorn" n’ont fait l‘objet à ce stade d’aucune mesure de la part du CSA ».
Dans le cadre des observations qu’elle lui a adressées, l’éditeur réclame « la suspension de toute action contre son site Tukif.com dans l’attente d'une action visant l‘ensemble des sites concernés pour éviter un déséquilibre significatif du marché et une distorsion de la concurrence à son détriment ».
Une demande de suspension de la procédure
« Depuis le 12 mars 2021 au terme de plusieurs échanges, Tukif s’était adressé au CSA pour l'informer de son intention de se mettre en conformité en développant une solution de vérification de l'âge propre au prix de grands efforts financiers. Les critères de conformité des mesures de vérification de l’âge n'ayant pas été édictés par la loi, Tukif a également demandé au CSA de lui donner son avis sur la conformité de sa solution en voie de développement à la loi ».
« En même temps, Tukif a attiré l’attention du CSA sur le déséquilibre significatif que des actions isolées et non simultanées à l'égard de tous les acteurs pourraient entraîner sur le marché pertinent ».
La loi est effectivement silencieuse sur les solutions de blocage à mettre en œuvre, celles qui permettraient de s’assurer qu’un internaute est bien majeur. Un décret a bien invité le CSA à définir des lignes directrices sur le « niveau de fiabilité du procédé technique mis en place » par les sites pornos.
Ces lignes ne sont toutefois pas encore achevées par l’autorité, qui sait qu’elle peut prendre son temps puisque l’étape n’est pas obligatoire et ne conditionne pas la mise en œuvre de la procédure de blocage.
Pour l’éditeur, « l’envoi d’une mise en demeure isolée détournerait les utilisateurs de Tukif.com vers des sites sans vérification d'âge n’ayant pas encore été mis en demeure et par conséquent parfaitement accessibles ».
Commentaires (56)
#1
sort le pop-corn
Mais c’était quand même prévisible, à vouloir penser être les meilleurs, la vérité fait toujours mal (à l’égo ou au porte-feuille …)
#2
Au delà de toute considération politique, est-ce que les détails techniques de la solution de Tukif ont été présentés ?
#3
Si les tricycles calent plus personne ne pourra télé-travailler.
#4
Sauf si tu es l’État, tu peux t’en foutre complètement sans aucune conséquence, ça ne coutera que de l’argent public.
Quant à l’ego, quand le ““Pays des droits de l’homme”” persiste à vendre des logiciels de pistage/surveillance à des régimes dictatoriaux qui les utilisent pour emprisonner/fliquer/tuer des opposants politiques/journalistes/avocats/militants, je pense que le poids de l’égo est largement surclassé par le poids des biftons.
#5
Je pense que l’affaire french-bukkake résume parfaitement la situation.
#6
Tiens, c’est le “revenge porn”, version X :)
#7
Elle est ou la liste ?
C’est pour un ami 👀
#8
Je connaissais pas ce site. Il est pas terrible je trouve je préfère xvideos ou beeg
Par contre après avoir lu le dossier dans Le Monde sur french-bukkake, que je connaissais pas, j’ai trouvé ça odieux et dégoûtant.
#9
Et les sites de paris sportifs interdit au moins de 18 mais qui font leurs grosses filles de joie sur les réseaux sociaux ?
#10
Comment les sites avertis ont-ils été selectionnés ? Plus gros trafic ? Sites étrangers ?
#11
ils peuvent pas m’envoyer la liste, ca me ferait gagner du temps pour l’ajouter à ma blacklist au bureau ^^
#11.1
Voilà la plus grosse blacklist que je connaisse, enrichie de manière collective : https://github.com/StevenBlack/hosts/
#11.2
merci
#11.3
Parler de “plus grosse” en commentaire d’un article consacré au porno :
#11.4
Sa liste est tellement fournie qu’on pourrait la qualifier de glory whole
#12
bah c’est tukiff qui ont fait la liste ahah
Je suppose qu’ils ont choppé sur les 2000 + gros plus toutes les ramifications des filiales des plus gros (le groupe derrière youporn par exemple possède plein de sous-sites).
GG Tukiff, je suis sûr ils avaient la liste de prête depuis un moment, prêt à “dégainer” dès que le CSA leur tombait dessus
#13
La France ne devrait-elle pas décerner une médaille à l’employer de chez “Tukif” qui a du faire le répertoriage des presque 2000 autres sites pour la liste au CSA ?
#14
Désolé mais vraiment je ne comprend jamais un seul de tes messages 😅
#14.1
c’est vrai, qu’il a façon partic. de s’exprimer
mais bon, faut déchiffrer !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Hi%C3%A9roglyphe
#14.2
Dans ce cas il faut déjà décrypter le sous-titre et sans l’aide de la pierre de rosette. (qui n’est pas une pub déguisée pour cochonou, j’dis ça…)
#15
Il existe déjà des listes publiques bien plus complètes, comme celle gérée par l’Université Toulouse 1 Capitole.
#15.1
Ah ouais, presque 3,7 M ??
Ça tient un sacré morceau pour le CSA ça, sont pas au bout de leur peine x)
#16
Ils ont parlé se baser sur ceci en septembre dernier : https://www.ageverif.com/
Cependant, je note que des trois méthodes proposées, seule une permet d’attester la majorité légale : la CNI. Les deux autres, c’est du flan (“évaluation d’âge” par reconnaissance faciale, aucune valeur légale, et numéro de carte bancaire, un mineur peut très bien en détenir une).
Après, Tukif rappelle dans ses pages d’information qu’ils sont bloqués par les logiciels de contrôle parental.
#17
Comment s’assurer que la CNI est bien celle de l’utilisateur ?
#17.1
En visio, ou en présentation physique de la carte et du porteur simultanément.
#18
D’après le lien que SebGF a donné :
Il semble qu’ils ne font que vérifier la validité de la CNI.
#18.1
Et j’imagine que la photo est analysée par ton navigateur, sans jamais être expédiée sur des serveurs distants, en utilisant du code open source ayant fait l’objet d’une revue par des tiers de confiance pour toutes les parties, et téléchargé depuis une source fiable?
J’avoue je n’ai pas vérifié. Mais je pense que la probabilité que toutes ces conditions soient remplies est risible en l’état actuel du marché.
#18.2
Effectivement, à aucun moment les trois éléments de ce site ne semblent réellement attester de la majorité de manière fiable. Là où par exemple sur PornHub Models ils exigent une photo avec un document légal prouvant l’identité et la majorité. D’ailleurs j’avais du le faire aussi pour un service de location de voiture en ligne, prendre une photo de moi-même avec ma carte d’identité et mon permis.
Sinon, élément amusant. Pour retrouver ces infos (et la source de l’article, accessoirement), j’ai du aller voir le fil Twitter de Tukif (@tukifcom). Ce fil étant taggé “adulte”, au même titre que les fims de stars du X par exemple qui diffusent allègrement des images explicites, à AUCUN MOMENT je n’ai du prouver ma majorité. Juste valider un bouton me demandant si je voulais voir le “sensitive content”.
Au regard de la loi en vigueur, Twitter doit donc faire l’objet d’une procédure de blocage en France puisqu’il donne accès à du contenu pornographique sans vérifier la majorité légale.
#18.3
Dans l’absolue c’est le seul moyen de vérifier que la CNI et le porteur correspondent, c’est la méthode utilisée pour la création de certificats numériques personnels (qui sont utilisable dans le domaine bancaire, et pour la signature électronique qualifiée).
Après que la méthode utilisée par ces sites ne soit pas celle utilisée par le système bancaire, peut, et finira, par faire du grand n’importe quoi ! J’en conviens.
#19
J’espère que la prochaine étape du CSA est de mettre en demeure les différents réseaux sociaux pour les obliger à interdire l’accès aux enfants de moins de 13 ans
#20
Ca démontre juste que ceux qui on saisit le CSA on juste fait une recherche Google.
Piffomettre ?
#21
pour préserver l’anonymat des utilisateurs et vérifier l’âge correctement, je propose des tests de mathématiques et de français.
genre réciter correctement le théorème de Pythagore et la règle des accords pour les verbes être et avoir.
celui qui réussit est présumé mineur
#21.1
Séquestrer la libido d’une population c’est hard.
La politique de l’autorité administrative unique, aussi… coïncidence ?
#22
Pareil, c’est pour le même pote
#23
Auto citation de complément… J’ai fait le test pour la déconne d’ouvrir un Google Search, en principe, vierge de tout profilage puisque dans une VM live-CD avec un navigateur en session privée.
Mon constat : SafeSearch ne semble même pas activé par défaut, rechercher “hardcore pornography” dans Images renvoie des résultats explicites. Et à aucun moment on ne m’a demandé de prouver que je suis majeur.
Blocage de Google ?
#24
Youporn est plus gros que Tukif, et ils sont tous les 2 étrangers.
Je pense plutôt que c’étaient uniquement les 5 sites dont ils avaient connaissance
#24.1
Il me semble que l’association qui a assigné les sites a expliqué que les démarches étaient couteuses et nécessitaient des constats d’huissiers et autres démarches administratives individuelles pour chacun des sites. Elle a donc du faire une sélection arbitraire en fonction de l’argent qu’elle voulait (ou pouvait) mettre dans la procédure.
#25
L’argument en défense est quand même osé (bon venant du milieu porno on pouvait s’y attendre). C’est comme si je disais aux gendarmes qui veulent me mettre un PV pour excès de vitesse : madame, monsieur, je refuse de rouler en dessous de la vitesse maximale autorisée tant que vous n’aurez pas obligé tous me concurrents à faire de même, car le droit de la concurrence est supérieur au code de la route.
Par ailleurs il se trouve que j’ai acheté une voiture sans freins car c’est moins cher, que ces voitures sont en vente libre et qu’aucun texte réglementaire n’a été publié pour expliquer la méthode pour ralentir une voiture sans frein, vous ne pouvez donc pas m’interdire de l’utiliser au-delà de la vitesse autorisée. Ah j’ai bien une idée de système qui ne me coute rien pour la ralentir, attendez je vais vous envoyer les plans et vous me direz si ça vous convient ?
Non mais les gars, sérieusement ?
#25.1
Ah, les analogies bagnoles… toujours une bonne idée !
Un automobiliste n’est pas une entreprise commerciale. Quant à une voiture sans frein, elle n’est tout simplement pas homologuée pour circuler sur la voie publique.
Il faut bien admettre qu’il y a un souci avec le fait que seuls 5 sites soient visés, comme si la loi ne s’appliquait pas à tous de la même façon.
#25.2
J’ai pris une analogie bagnole, oui désolé pour le côté éculé mais le sujet s’y prête ah ah (et pour ma défense, un vrp est bien un automobiliste qui a une activité commerciale, même si c’est capillotracté).
En vrai comme j’exerce une modeste activité de police (non routière), j’ai un peu l’habitude de l’excuse n°1 des contrevenants qui est “je ne suis pas le seul donc bon” et de l’excuse n°2 “vous allez détruire mon affaire et mettre des gens à la rue donc bon”. La réaction évoquée par l’article en est une illustration presque caricaturale.
La loi s’applique à tous de la même façon puisque tous les sites ont les mêmes obligations. Pour autant, tous les sites ne seront pas nécessairement mis en cause par l’autorité de police en charge des contrôles (ici le CSA). Néanmoins la démonstration qu’il existe d’autres contrevenants n’est pas un motif d’exonération de responsabilité. Ni le fait que ces derniers se feront plus d’argent si je vois mon activité stoppée.
L’enjeu c’est quand même la santé mentale des mineurs, elle mérite mieux que cet argumentaire qui démontre que les opérateurs n’en ont strictement rien à secouer. Si un acteur du porno veut montrer son sens de la responsabilité, il aura une toute autre posture. Donc là non je ne peux que dire au CSA : go go go.
#25.3
Oui enfin dans ton exemple, ce serait plutôt similaire a un controle radar où sur 2,000 voitures flashées, seules 5 recevaient le PV. Car ce qui est reproché, c’est que seuls 5 sites aient reçu la mise en demeure. Pas que d’autres sites sont dans l’illégalité GDPR ou autre.
#26
N’empêche que ça schématise souvent bien l’absurdité que peut avoir une situation donnée (sinon, on n’y recourrait pas aussi souvent).
Et pour les 5 sites, ce n’est probablement qu’un début : « on commence par ceux-là, puis on s’occupera des autres ensuite (mais tu comprends, avec le budget alloué, on peut pas en assigner et faire bloquer plus de 5 à la fois. Please understand, tout ça, tout ça) ».
#27
Tout ça parce que ça fait trop chier les parents d’installer/paramétrer du Control Parental sur leurs Box/tablettes/telephones..etc
Tellement plus facile d’exiger que ce soient les autres qui doivent se justifier…
j’en ai ras le beret de tout ces gens qui nous gavent avec leurs p@*#ns de marmots dégénérés.
#28
Les majeurs ont aussi un sacré problème avec le porn hein !
#29
Du coup ta réaction à ça c’est quoi ? Tu lui demande la liste des concurrents et des autres qui font comme ton contrevenant pour aller les verbaliser aussi ? Tu remontes l’info à la hiérarchie ? Tu vis en Italie et l’un des concurrent sus-cité te paie pour verbaliser les autres ?
Dans l’absolu , pour revenir sur le sujet de l’article, je trouve qu’en effet se concentrer sur 5 sites sur les millions que comportent le net c’est complètement inopérant par rapport au but soi-disant recherché - alors que les modes et les plates formes changent en un rien de temps , il n’y a qu’à voir les trackers torrent - et le porn génèrent des millions de fois plus de $$.
Ca ressemble pour moi à une mesure plus électoraliste que réellement efficace , surtout à H-4 mois (certains députés ont besoin de pantoufle ? )
Les logiciels de contrôle parental ce serait vachement plus utile pour éviter de tomber par inadvertance sur ces sites sur le pc du salon - pour autant ça ne bloque pas twitter, google Image ou google video, …
En la matière les solutions techniques les plus efficace genre https://github.com/StevenBlack/hosts/ , merci Colin, ne sont pas facilement mis en pratique par la plupart des utilisateurs - je n’ai pas trouvé d’extension pour ça sous firefox par exemple.
A la limite je serais assez favorable pour que certaines de ces solutions soient intégré dans le navigateur par défaut (désactivable) vu que c’est quasiment le seul outil où l’on peux tomber sur du porn (mais aussi de la violence de tous bords https://www.lepoint.fr/societe/paris-des-militants-ecologistes-violemment-pris-a-partie-par-la-police-29-06-2019-2321734_23.php ).
#29.1
Donc si je vous suis, il ne serait pas légitime de constater une infraction si l’on a pas les moyens de les constater toutes. Eh bien, il se trouve que si.
Le fait d’être payé par les concurrents pour viser un contrevenant plutôt qu’un autre est de la corruption (appelons un chat un chat). Je ne crois pas que le CSA soit accusé de corruption en l’espèce, mais plutôt d’inefficacité.
On peut être d’accord avec le fait que ne poursuivre que 5 sites sur 2000 est de la mauvaise administration publique (et encore, cela se discute), mais encore une fois cela ne constitue pas une cause d’exonération. Le site qui est visé doit se mettre en conformité.
Bien sûr que les rézosociaux ont une responsabilité qu’ils n’assument pas du tout. Encore une fois ce n’est pas une raison pour ne rien faire par ailleurs.
#30
Je propose dans ce cas le blocage des rezociaux.
Ce sera plus efficace, plus rapidement, et sans impact sur les adultes “normaux”.
#31
+1
Mais les rézosociaux servent aussi d’outil de propagande (au sens 1er du terme), donc bon…
#31.1
Et Félicie aussi ?
On coupe tout et
on ne relie rien… Aussi !
#32
pour une liste parfaitement a jour des sites, squidGuard ! ;)
#33
Sauf que nous ne savons toujours pas comment les sites pourront ce mettre en conformité. Et puis le gouvernement n’a pas communiqué sur les sites suivant donc pour le moment c’est 5 sites sur des millions.
Sauf que la t’a tout le monde qui dépasse la vitesse autorisée à la barbe des gendarme. De fait, pourquoi seulement tenter de punir 5 personnes au lieu de simplement fermer la route ? Et si tu prévois de prendre 5 pour “l’exemple” t’a intérêt à t’y prendre correctement.
#34
NextDNS par exemple et basta…
#35
Pas grand monde ne semble le savoir en fait.
Outre les deux exemples que j’ai cité plus haut, Bing aussi est hors la loi.
Quand tu veux désactiver le filtre adulte dessus, le message est insuffisant au regard de la loi en vigueur.
Soit quasi tous les moteurs de recherche se mettent à valider de manière robuste l’âge du visiteur, soit ils se font tous bloquer, soit cette loi est tout simplement purement inapplicable.
#36
Et bien pour moi ça s’appelle essayer de “faire un exemple” pour faire peur aux autres de manière à ce que les autres se mettent aussi en conformité sans qu’ils ne se fassent poursuivre.
moi je trouve ça injuste, inéquitable, inégalitaire mais totalement dans la logique de l’administration de notre pays.
D’autant que, comme l’indique skankhunt42 l’état se garde bien (comme pour la hadopi) de proposer un moyen technologique pour te mettre en conformité avec la loi, hormis fermer le site.
Pour moi ça revient à placer un contrôle de vitesse sur une route sans limite définie et sans compteur de vitesse dans les véhicules, et où les flics verbalisent les gens au faciès dans le but d’inciter le reste des personnes à rester chez eux (sauf eux, bien sur)
C’est profondément problématique comme mesure, notamment connaissant l’habitude de nos administrations d’étendre les mesures prises sur un domaine d’activité à tous les autres en cas de succès (Je parle d’administration et non de gouvernement à dessein, car les 15 dernières années ont démontré que les changements de tête n’affectent que très peu les mesures prises)
Sauf qu’il y a 2 poids 2 mesures.
Le CSA s’attaquera jamais à Google ou Microsoft, ils savent que le combat judiciaire ne tournera pas en leur faveur - on ne mort pas la main qui nourri.
Les sites X sont nettement plus facile : Comment défende publiquement de tels sites, même si dans le secret de nos foyers on est nombreux à en être “clients” ?
La mesure est clairement électoraliste , mais au delà de ça , si elle passe, les outils judiciaires & techniques seront mis à profit ensuite pour d’autres usages et c’est presque plus ça qui me fait peur, in fine.
#37
L’article 227-24 du code pénal de toute façon plus large que le porno (il concerne aussi les contenus violents, terroristes, incitant à la mise en danger, atteinte à la dignité humaine, etc, si susceptibles d’être perçus par un mineur). Son application peut donc d’ores et déjà se faire pour d’autres usages.
C’est effectivement comme du l’indiques, un marronnier électoral, mais pour le coup ça fait partie des promesses de début de mandat de Macron donc en soit il n’y a pas de surprise. Le problème étant qu’avec leur loi mal amendée (la loi originale ne posait pas spécialement de soucis de ce point de vue), ils ont mis de nombreux acteurs du Web en insécurité juridique.
Au fond, cette histoire ne fait que de démontrer une énième fois l’incompétence des législateurs.
#37.1
Le problème étant qu’avec leur loi mal amendée (la loi originale ne posait
pas spécialement de soucis de ce point de vue), ils ont mis de nombreux
acteurs du Web en insécurité juridique….
ça..c’est quand il y-a TROP d’amendements (adoptés)
autant avec 20 ça va, avec 800 tu NE gère plus (à vouloir contenté tt. le monde)