L’April, association de promotion du logiciel libre, vient de lancer une procédure de communication de documents administratifs afin de faire la lumière sur l’offre Open Bar de Microsoft, signée par le ministère de la défense.
La loi du 17 juillet 1978 permet à quiconque d’obtenir la communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. L’April profite de ce levier pour réclamer la transmission des pièces encadrant l’offre Open Bar de Microsoft. Cette offre a été signée en 2008 entre Microsoft Irlande et le ministère de la Défense via un accord cadre passé sans marché public.
Avec lui, Microsoft autorise le ministère à faire usage de ses logiciels sur l’ensemble de ses postes informatiques. Il dispose en outre d’une option d’achat s’il souhaite conserver ces logiciels au-delà de ce droit d’usage. Le contrat a été négocié pour une centaine de millions d’euros et une durée de quatre ans jusqu’à mai 2013. Il est donc aujourd’hui en phase de renégociation.
La circulaire Ayrault en tête, l'April réclame désormais la suspension de cette procédure et la transparence autour de ce dossier. Les détails sur ce dossier parviennent en effet au compte-gouttes. En plus de cette procédure CADA, l'association indique avoir aussi écrit au Premier Ministre, au Ministre de la Défense, aux députés et sénateurs des commissions traitant des affaires de Défense afin de les informer de ce dossier.
