Le butin de l'aide à la création en 2020

Camion de butins
Droit 2 min
Le butin de l'aide à la création en 2020
Crédits : dem10/iStock

Depuis 2017, la plateforme AidesCreation.org retrace les flux payés avec les 25 % de la copie privée. Financement des petits festivals ou des chanteurs sans beaucoup de moyens... Mais aussi en 2020, ces 400 000 euros attribués pour les deux derniers disques de Johnny, parmi de nombreux postes arrosés.

Sur 100 euros de redevance copie privée collectée sur les supports importés ou fabriqués en France, 75 euros sont redistribués aux titulaires de droits. 25 euros servent à financer les festivals et autres manifestations culturelles, outre des actions de lobbying, des frais d’avocats ou les actions menées en amont d’Hadopi (voir l’article R321-6 du Code de la propriété intellectuelle). À chaque fois minorés des frais de gestion.

Sur les 273 millions d’euros perçus pour l’année 2020 (où près de 300 millions furent collectés) ces 25 % correspondent donc à près de 55 millions d’euros. Sur les dix dernières années, la calculette s’emballe. 2,592 milliards d’euros collectés et donc 648 millions utilisées par les sociétés de gestion collective pour financer ces actions, plutôt que de les verser directement aux titulaires de droits.

L’instrument est donc précieux pour le soutien aux festivals, mais aussi pour nourrir les liens d’influence avec les élus, bien contents de voir cet argent frais abonder les manifestations dans leur circonscription. Sans compter les autres actions de lobbying, à Bruxelles en particulier, lorsque des textes importants débouchent dans le ciel européen.

Les flux des 25 % sont retracés dans des rapports d’affectation que les sociétés de gestion collective comme la SACEM, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SACD, etc. remettent chaque année au ministère de la Culture. En 2013, notre procédure CADA pour obtenir communication de ces rapports fut aussi épique que kafkaïenne. Et pour cause, nous découvrions alors que ces documents n’étaient disponibles qu’en version papier !

Cette procédure avait même ému Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture, au point que, dans l’avant-projet de loi Création, était prévue une disposition spécialement taillée pour imposer l’open data de ces montants.

Le départ de celle qui est aujourd’hui enseignante à Sciences Po et l’arrivée de Fleur Pellerin Rue de Valois eurent raison temporairement de cette volonté de transparence. L’article avait certes disparu du projet de loi déposé au Parlement, mais grâce à la persévérance du député Marcel Rogemont, il réapparaissait en septembre 2015 dans un amendement finalement adopté. Quelques semaines plus tôt, le député PS avait d’ailleurs mentionné notre procédure CADA dans son rapport sur les 30 ans de la copie privée

Depuis 2017, la plateforme AidesCreation.org retrace chaque année l’ensemble des affectations réalisées à partir des 25 % de la copie privée. À partir de 2020, cette transparence des flux a pris néanmoins un peu de plomb dans l’aile, mais les montants restent vertigineux. 

Une plateforme semi-transparente

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