L’Union des étudiants juifs de France va finalement attaquer Twitter au pénal. L’UEJF reproche à l'entreprise américaine de ne pas avoir répondu dans les temps à la demande d’identification de plusieurs tweets litigieux exigé par le TGI de Paris. L'association lui réclame en outre 38,5 millions d'euros.
L'entrée du TGI de Paris.
Le 24 janvier, Jonathan Hayoun, président de l’UEJF l’annonçait dans nos colonnes : Si Twitter ne répond pas à l'ordonnance du TGI de Paris, «nous devrons passer à l’étape suivante, c’est-à-dire traduire en justice le président de Twitter, d’engager sa responsabilité pénale pour non-respect d’une décision de justice ». L’intéressé poursuivait en expliquant que « cela peut atteindre un niveau extrêmement grave, c’est-à-dire un an d’emprisonnement pour lui et plusieurs milliers d’euros d’amende. En d’autres termes ça voudrait dire qu’il ne pourrait plus mettre les pieds sur le territoire français, et même en général en Europe, puisque nous ferons valoir cette décision au niveau européen ».
Plainte au pénal et 38,5 millions réclamés
Problème : près de deux mois après cette décision, Twitter n’a toujours pas répondu à la demande des associations. Via Le Monde, l’UEJF a donc indiqué qu’elle portait plainte au pénal contre Twitter et son président, Dick Costolo. Elle réclame également 38,5 millions d'euros, « qu'elle s'engage à reverser au Mémorial de la Shoah, selon le texte de la citation directe à comparaître devant le tribunal correctionnel » indiquent nos confrères.
De son côté, Twitter accuse aujourd’hui l’UEJF d’avoir trainé dans la gestion de la décision, qui aurait été notifiée au réseau social il y a quelques jours seulement. « Nous avons eu des discussions en permanence avec l'UEJF. Comme le démontre l'action en justice d'aujourd'hui, ils sont malheureusement plus intéressés par les grandes envolées que par la façon de trouver la procédure internationale adéquate pour obtenir les informations demandées, a réagi Twitter. Nous allons faire appel, et nous l'aurions fait plus tôt si l'UEJF n'avait pas délibérément mis autant de temps à traiter la décision ».
Retour sur l'ordonnance du 24 janvier 2013
L’UEJF et plusieurs autres associations (J’Accuse !, le MRAP, SOS Racisme et la Licra) avaient exigé de Twitter la révélation des données d’identification de « tweets manifestement illicites ». Ce sont ceux qui concernent le hashtag #UnBonJuif puis #UnJuifMort, suivis de « messages violemment antisémites, contraires à l’ordre public français ». Elles demandaient en outre la mise en place d'un dispositif d'alerte « facilement accessible » permettant à toute personne de porter à la connaissance de Twitter « des contenus illicites tombant sous le coup de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’incitation à la haine raciale. »
Dans l’ordonnance de référé révélée dans nos colonnes (analyse), le TGI de Paris va partir du constat que l’entreprise californienne n’a aucune infrastructure juridique ou technique en France, sauf une antenne commerciale sans conséquence. Du coup, Twitter n’a pas à conserver les données d’identification en France comme l’exige normalement la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique. Seulement, cette difficulté sera contournée via le droit commun de la preuve. L’article 145 du Code de procédure civile prévoit en effet que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Ici, il n’y a plus de contraintes territoriales : « dans un litige international, la mise en œuvre de telles mesures [de conservation et d’établissement des preuves] est soumise à la loi française » assènera la juge.
En clair, pour la vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris, « il existe un motif légitime pour les associations en cause d’obtenir communication des données d’identification des auteurs des tweets litigieux, telles que détenues par la société Twitter Inc. ». Voilà donc l’UEJF et les autres associations avec une précieuse décision dans le barillet. A titre complémentaire, la même juridiction va exiger de Twitter « la mise en place d’un système plus simple et complet » de signalement des tweets illicites, sans définir ce que veut dire « simple et complet. »
Pas d'impunité pour les auteurs racistes et antisémites, selon François Hollande
Au même moment, au 28e dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France, François Hollande a dénoncé les auteurs de messages antisémites sur Internet. « Parce que c'est trop simple : on peut se maquiller, se masquer, on peut emprunter des noms de circonstance pour proférer des insultes ». Selon le chef de l’État, dont les propos ont été rapportés par Reuters, « la garde des Sceaux se chargera de faire exécuter ces jugements, car il ne peut pas y avoir d'impunité pour les auteurs racistes et antisémites. Ils doivent savoir (...) qu'ils seront poursuivis et condamnés pour leurs agissements ».
En pleine campagne dans la première circonscription des Français de l’étranger (Amérique du Nord), Frédéric Lefebvre s'est inscrit dans ce mouvement. Il a demandé en début de semaine « que le Conseil national du numérique soit saisi le plus rapidement possible pour faire des propositions qui, tout en respectant la neutralité du Net, permettent d'éradiquer la propagande antisémite, antisioniste qui s'y retrouve aujourd'hui. »
