La préfecture de police de Paris vient d’annoncer qu’elle allait expérimenter à partir du 2 avril prochain la vidéo-verbalisation. Autrement dit : la possibilité d’adresser des contraventions aux conducteurs en infraction par rapport au Code de la route (stationnement en double-file, feu rouge grillé, etc.) grâce aux caméras de surveillance dispersées dans la capitale. Explications.
Le dispositif était déjà testé à Nice, Puteaux, Aix-en-Provence ou encore à Marseille, mais il sera désormais expérimenté à Paris. La préfecture de police l’a en effet annoncé en début d’après-midi, expliquant qu’elle souhaitait mettre en place à partir du 2 avril une « utilisation dynamique et intelligente de la vidéoprotection à des fins de lutte contre l’insécurité routière et de fluidité du trafic ». Dès lors qu’un opérateur placé devant ses écrans constatera une infraction au Code de la route, il pourra verbaliser le contrevenant. Le tout à distance, sans que ce dernier soit intercepté. « La procédure s’en trouvera allégée, simplifiée et accélérée » se félicitent les autorités.
Concrètement, lorsqu’une infraction sera constatée par la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) grâce aux caméras de vidéosurveillance de la capitale, un cliché photographique précisant la date et l’heure sera pris, afin de relever l’immatriculation, le type et la couleur du véhicule. La photo sera ensuite transmise au centre national de traitement de Rennes, qui gère également les flashes des radars automatiques. Une fois l’identification réalisée, le propriétaire du véhicule recevra à son domicile sa contravention. Il est précisé au passage que le destinataire de l’amende aura « la possibilité de s’exonérer du procès-verbal en établissant qu’il n’était pas lui-même le conducteur du véhicule ».
Quelles seront les infractions concernées ?
D’après les autorités, ce sont les infractions évoquées dans les articles L121-2 et L121-3 du Code de la route qui seront concernées par ces opérations de vidéo-verbalisation. Sont donc visés : tout ce qui a trait au stationnement (en double-file, dans une voie réservée...), le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop...), à l’emprunt d’une voie non affectée à sa catégorie de véhicule, au respect des distances de sécurité ainsi qu'au non-acquittement des péages.
Étant donné qu’il s’agit d’une expérimentation, les contrôles s’opéreront uniquement sur des zones prédéterminées et retenues en raison de la fréquence des infractions qui y sont commises :
- rue de Rivoli (1er et 4e)
- avenue de l’Opéra (1er)
- grands boulevards (2e, 3e, 9e et 10e)
- boulevard de Sébastopol (3e, 4e)
- boulevard Saint-Germain (6e et 7e)
- avenue des Champs-Élysées (8e)
- place Saint-Augustin (8e)
- avenue du Général Leclerc (14e)
- rue de Vaugirard (15e)
- avenue de Clichy (17e)
- boulevard Barbès (18e)
- rue Max Dormoy (18e)
- avenue Jean Jaurès (19e)
Il est enfin précisé qu’une évaluation précise de cette expérimentation sera effectuée « d’ici l’été » 2013. « Ses enseignements seront analysés avant une éventuelle montée en puissance progressive du dispositif sur d’autres axes de la capitale » anticipe déjà la préfecture de police.