La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à 5 millions d’euros pour complicité d’atteinte au droit d’auteur. La MPAA vient de féliciter la Cour de Strasbourg, estimant que le débat sur la liberté d’expression ne peut plus être détourné par les contrefacteurs.
Les deux cofondateurs de The Pirate Bay estimaient que leur condamnation violait la liberté d’expression, telle que protégée par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. Cette liberté comprend effectivement la « liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». Une juridiction nationale ne pouvait ainsi les condamner pour des atteintes au copyright commises par des tiers utilisateurs de The Pirate Bay.
La Cour européenne a repoussé leur demande pour « défaut manifeste de fondement ». S’il y a bien eu atteinte à leur liberté d’expression, cette ingérence est prévue par la loi. En outre, elle poursuit un but légitime, celui de la protection du copyright. De plus, dans la recherche de l’équilibre entre la liberté des uns et le droit des autres, les juridictions suédoises disposent d’une marge d’appréciation. Enfin, les deux cofondateurs de The Pirate Bay n’ayant pas retiré les données contrefaisantes pourtant dénoncées, la condamnation n’apparaît pas disproportionnée.
Après ce désaveu, la Motion Picture Association of America (MPAA) - qui représente les grands studios américains - se frotte les mains. « Dans le passé, le terme de liberté d’expression a été souvent détourné par ceux qui fournissent des contenus illicites sur des sites, au prétexte de le faire pour le plus grand bien de la société. Et l’industrie du divertissement a, elle, trop souvent été accusée d’opprimer cette liberté parce qu’elle voulait protéger les artistes et les créateurs qui ont investi du temps, leur talent créatif et de l’argent pour produire des films et des spectacles. » Avec ce rejet, les cartes sont redistribuées selon la MPAA qui félicite la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas avoir été réceptive à de tels arguments. Elle redouble ses applaudissements quand cette même CEDH considère que « les informations en jeu [les contenus du site de The Pirate Bay, Ndlr) ne bénéficient pas du même niveau de protection que l’expression et le débat politique. » Une affirmation qui laisse présager une hiérarchie dans le principe même de la liberté d'expression.
Pour le lobby des studios américains, du coup, « on ne peut badiner avec le concept de liberté d’expression et ce qu’il représente. Il est trop important pour servir d’écran de fumée à une activité irresponsable et parfois même, illégale. » La MPAA tire la couverture à elle, considérant que la liberté d’expression est justement « la pierre angulaire » de son industrie, qui n’existerait pas sans elle. Une remarque qui fait sursauter TorrentFreak, qui rappelle que cette même industrie a tenté de bannir le VHS ou encore « utilise son système de classification pour exercer un lourd contrôle sur les contenus des films sortis aux États-Unis. Le créateur de South Park, Matt Stone ou de "This Film is Not Yet Rated" considèreront la MPAA différemment ».
Mais peu importe du côté de la MPAA, qui conclut son communiqué dans une quasi envolée lyrique digne d’un happy end : « Internet est un élément central de nos vies. Les citoyens à travers le monde, en particulier les jeunes, prennent soin de ce sujet avec passion. Nous aussi. Nous voulons simplement nous assurer qu’Internet fonctionne pour tout le monde. Nous voulons un Internet où la propriété artistique des artistes et des créateurs soit protégée avec la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs. Un Internet où les valeurs sociales chères dans le monde hors ligne façonnent notre façon d'interagir en ligne. Et oui, cela inclut notamment la liberté d'expression, la liberté d'information et la liberté de défendre les choses que nous créons et possédons. Aujourd'hui, nous sommes un peu plus près de réaliser un tel Internet. »
