La semaine dernière, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la procédure intentée par deux des cofondateurs de The Pirate Bay. Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à 5 millions d’euros pour complicité d’atteinte au droit d’auteur. La MPAA vient de féliciter la Cour de Strasbourg, estimant que le débat sur la liberté d’expression ne peut plus être détourné par les contrefacteurs.
Les deux cofondateurs de The Pirate Bay estimaient que leur condamnation violait la liberté d’expression, telle que protégée par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. Cette liberté comprend effectivement la « liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». Une juridiction nationale ne pouvait ainsi les condamner pour des atteintes au copyright commises par des tiers utilisateurs de The Pirate Bay.
La Cour européenne a repoussé leur demande pour « défaut manifeste de fondement ». S’il y a bien eu atteinte à leur liberté d’expression, cette ingérence est prévue par la loi. En outre, elle poursuit un but légitime, celui de la protection du copyright. De plus, dans la recherche de l’équilibre entre la liberté des uns et le droit des autres, les juridictions suédoises disposent d’une marge d’appréciation. Enfin, les deux cofondateurs de The Pirate Bay n’ayant pas retiré les données contrefaisantes pourtant dénoncées, la condamnation n’apparaît pas disproportionnée.
Après ce désaveu, la Motion Picture Association of America (MPAA) - qui représente les grands studios américains - se frotte les mains. « Dans le passé, le terme de liberté d’expression a été souvent détourné par ceux qui fournissent des contenus illicites sur des sites, au prétexte de le faire pour le plus grand bien de la société. Et l’industrie du divertissement a, elle, trop souvent été accusée d’opprimer cette liberté parce qu’elle voulait protéger les artistes et les créateurs qui ont investi du temps, leur talent créatif et de l’argent pour produire des films et des spectacles. » Avec ce rejet, les cartes sont redistribuées selon la MPAA qui félicite la Cour européenne des droits de l’homme de ne pas avoir été réceptive à de tels arguments. Elle redouble ses applaudissements quand cette même CEDH considère que « les informations en jeu [les contenus du site de The Pirate Bay, Ndlr) ne bénéficient pas du même niveau de protection que l’expression et le débat politique. » Une affirmation qui laisse présager une hiérarchie dans le principe même de la liberté d'expression.
Pour le lobby des studios américains, du coup, « on ne peut badiner avec le concept de liberté d’expression et ce qu’il représente. Il est trop important pour servir d’écran de fumée à une activité irresponsable et parfois même, illégale. » La MPAA tire la couverture à elle, considérant que la liberté d’expression est justement « la pierre angulaire » de son industrie, qui n’existerait pas sans elle. Une remarque qui fait sursauter TorrentFreak, qui rappelle que cette même industrie a tenté de bannir le VHS ou encore « utilise son système de classification pour exercer un lourd contrôle sur les contenus des films sortis aux États-Unis. Le créateur de South Park, Matt Stone ou de "This Film is Not Yet Rated" considèreront la MPAA différemment ».
Mais peu importe du côté de la MPAA, qui conclut son communiqué dans une quasi envolée lyrique digne d’un happy end : « Internet est un élément central de nos vies. Les citoyens à travers le monde, en particulier les jeunes, prennent soin de ce sujet avec passion. Nous aussi. Nous voulons simplement nous assurer qu’Internet fonctionne pour tout le monde. Nous voulons un Internet où la propriété artistique des artistes et des créateurs soit protégée avec la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs. Un Internet où les valeurs sociales chères dans le monde hors ligne façonnent notre façon d'interagir en ligne. Et oui, cela inclut notamment la liberté d'expression, la liberté d'information et la liberté de défendre les choses que nous créons et possédons. Aujourd'hui, nous sommes un peu plus près de réaliser un tel Internet. »
Commentaires (54)
#1
Ces gens sont tellement méprisables qu’ils ne valent même pas l’effort d’écrire une insulte à leur égard.
J’ai hâte de voir leur petit système plein de magouilles leur retomber sur le coin de la tronche.
#2
“Aujourd’hui, nous sommes un peu plus près de réaliser un tel Internet.”
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pas glop…
#3
Quelle bande d’en
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* This comment is rated R by the Motion Pictures Association of America
#4
Je trouve la titre un peu racoleur :P
Il n’empêche que ça illustre parfaitement les débats qui se passent dans les news de PCI ou il y a toujours quelqu’un pour crier à l’atteinte à la liberté d’expression dès qu’un site de partage (illégal) ferme…
#5
Et sinon, quand l’Arabie Saoudite condamnera à la peine de mort par décapitation publique à la tronçonneuse pour DL illégal de contenu sous copyright, ils applaudiront, la MPAA ?
Se torcher avec la liberté d’expression pour défendre leur business, ils sont les premiers à le faire ! L’hôpital MPAA qui se moque de la charité TPB, si j’ose dire…
Au fait, ils doivent bander quand ont leur parle de la Corée du Nord : se connecter à Internet sans ordre explicite du gouvernement, c’est douze balles dans la peau, là-bas…
#6
Voilà ce qui est tiré d ‘ un jugement controversé ; de la merde !
Que la MPAA crève !
#7
D’un côté, on peut comprendre le point de vue de la MPAA.
Utiliser la liberté d’expression comme “écran de fumée” ça peut paraître trop facile.
De l’autre côté quand on sait que le célèbre discours de Martin Luther King est sous copyright… Je suis bien content qu’un site me permettre de m’affranchir de ce genre de limitation, et quelque part il devrait être considéré d’utilité publique.
#8
#9
#10
Nous voulons un Internet où la propriété artistique des artistes et des créateurs soit protégée avec la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs
la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs
vie privée
DRM connectés, intimidation, dénonciations publiques. Décidément, il y a un vrai problème de communication chez ces gens.
#11
#12
Pour la MPAA, les pirates ne peuvent plus s’approprier la liberté d’expression
Et la MPAA peut maintenant s’approprier la liberté de répression
#13
Ce qu’ils n’ont toujours pas compris, c’est que d’une part, ils produisent des martyrs en justice et d’autre part, on les déteste parce qu’ils aiment aussi faire la chasse aux particuliers et aux gens qui ne s’enrichissent pas, les mêmes qui d’après de études récentes relatées ici-même, font progresser leurs ventes en permettant de faire connaître les oeuvres…
#14
j’aime bien l’illustration, ça fait un peu Lincoln et Carmen Sandiego in Wonderland
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#15
« Dans le passé, le terme de liberté d’expression a été souvent détourné par ceux qui fournissent des contenus illicites sur des sites, au prétexte de le faire pour le plus grand bien de la société. Et l’industrie du divertissement a, elle, trop souvent été accusée d’opprimer cette liberté parce qu’elle voulait protéger les artistes et les créateurs qui ont investi du temps, leur talent créatif et de l’argent pour produire des films et des spectacles. »
Je ne peux que plussoyer, après tout, la MPAA est un syndicat comme un autre qui protège ses membres..
Par contre pour l’envolée lyrique –>
#16
De pire en pire
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#17
En outre, elle poursuit un but légitime, celui de la protection du copyright.
Ils ont de drôles de priorité, ces juges. Pour eux, la liberté d’expression (le plus important des droits, sans lequel il ne peut pas y en avoir d’autres) est moins importante que la protection du copyright.
Je pense que le seul moyen qu’il reste, c’est de leur montrer le “droit de la kalachnikov”. Ca les ferait sûrement changer d’avis.
#18
Mais peu importe du côté de la MPAA, qui conclut son communiqué dans une quasi envolée lyrique digne d’un happy end : « Internet est un élément central de nos vies. Les citoyens à travers le monde, en particulier les jeunes, prennent soin de ce sujet avec passion. Nous aussi. Nous voulons simplement nous assurer qu’Internet fonctionne pour tout le monde. Nous voulons un Internet où la propriété artistique des artistes et des créateurs soit protégée avec la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs. Un Internet où les valeurs sociales chères dans le monde hors ligne façonnent notre façon d’interagir en ligne. Et oui, cela inclut notamment la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de défendre les choses que nous créons et possédons. Aujourd’hui, nous sommes un peu plus près de réaliser un tel Internet. »
Si possible j’en veux encore.
#19
Pour la MPAA, les pirates ne peuvent plus s’approprier la liberté d’expression
Normal, la liberté d’expression doit être reservés aux politiciens, aux médias officiels et aux lobbys associations de défense des animaux et des ayants droits.
#20
Vous voulez lutter contre les majors c est simple : ne consommez plus rien de ce qu ils vendent.
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MPAA=MAFIA
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#25
Et l’industrie du divertissement a, elle, trop souvent été accusée d’opprimer cette liberté parce qu’elle voulait protéger les artistes et les créateurs qui ont investi du temps, leur talent créatif et de l’argent pour produire des films et des spectacles.
‘tain, il manque plus que la photo du petit cancereux et des chatons tristes pour accompagner ces propos….
Internet est un élément central de nos vies. Les citoyens à travers le monde, en particulier les jeunes, prennent soin de ce sujet avec passion. Nous aussi. Nous voulons simplement nous assurer qu’Internet fonctionne pour tout le monde. Nous voulons un Internet où la propriété artistique des artistes et des créateurs soit protégée avec la vie privée et la sécurité de tous les utilisateurs. Un Internet où les valeurs sociales chères dans le monde hors ligne façonnent notre façon d’interagir en ligne. Et oui, cela inclut notamment la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de défendre les choses que nous créons et possédons. Aujourd’hui, nous sommes un peu plus près de réaliser un tel Internet.
Et ou toute personne ayant ne serrait-ce qu’un geste, un regarde ou même une pensée de travers, on l’écartèle, on l’égorge, on le viole on le brûle (dans l’ordre que l’on veut) en place publique.
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nous sommes des monstres ! je vais me suicider de suite !
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Mais vous n’aurez pas….
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Ma liberté d’expression !!!
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Oui enfin le droit d’auteur, c’est pas juste avoir une bonne idée hein.
Vu qu’on ne peut pas breveter de concept.
C’est d’avoir eut une bonne idée puis de bosser ensuite, parfois sur un temps très long (écrire un roman ca ne se fait pas en deux jours, même si on a une bonne idée. Composer une chanson ou encore tourner un film non plus)
Il faut bien rémunérer le travail à un moment ou l’autre et les créateurs millionaires, si on ne voit qu’eux à la télé, ca ne correspond absolument pas à la profession dont on n’imagine pas la difficulté d’en vivre pour certaines (musique et édition, bon courage…)
Je connais principalement le domaine du livre pour y travailler mais je peux vous dire que ce ne sont pas non plus les éditeurs qui s’en mettent plein les fouilles (même s’ils touchent plus que les auteurs…) mais les diffuseurs et les libraires qui a eux seuls ont déjà emporté dans les 60% du prix de vente quand ce n’est plus.
Après je suis tout de même de l’avis que le piratage ne nuit pas tant que çà aux créateurs tant qu’il reste relativement marginal (ce qu’il est la plupart du temps, les oeuvres des parfaits inconnus étant peu souvent piratées)
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Fredrik Neij et Peter Sunde avaient été condamnés par la justice suédoise à 5 millions d’euros pour complicité d’atteinte au droit d’auteur.
5 millions d’euros. Bah voyons. Et pourquoi pas 5 milliards aussi ?
La MPAA jongle tellement avec les milliards qu’elle a perdue toute notion de l’argent. Un peu comme les gouvernements.
D’ailleurs, je m’étonne que la Hadopi n’envoie pas directement des amendes de 1 million d’euros aux internautes, au lieu d’email gratuits. Ca remplirait les caisses de l’état. Idem avec les radars routiers.
#49
#50
es contenus du site de The Pirate Bay, Ndlr) ne bénéficient pas du même niveau de protection que l’expression et le débat politique.
Et ce, uniquement parce qu’ils ont véhiculé les films de propagande politique des studios américains.
#51
l’amende est disproportionnée et le délit discutable vu que d’une manière ou d’une autre les gens se concentrent maintenant sur l’achat de nourriture physique plutôt que de la culture.
Il est dit que la culture est gratuite pour tout le monde, avec la MPAA
Le jour ou la MPAA se remettra en question , il tombera des ronds.
#52
l’amende est disproportionnée et le délit discutable vu que d’une manière ou d’une autre les gens se concentrent maintenant sur l’achat de nourriture physique plutôt que de la culture.
Il est dit que la culture est gratuite pour tout le monde, avec la MPAA c’est déja moins sur…
Le jour ou la MPAA se remettra en question , il tombera des ronds.
#53
Moi je pense qu’ils s’en secouent allegrement les nouilles du piratage et du droit d’auteur, et que l’offensive vise surtout à réduire puis supprimer une concurrence dans la diffusion d’oeuvres culturelles.
Si ils avaient la moindre bonne foi, en tant que supposés acteurs culturels, ils auraient pu au moins une fois mentionné tout les échanges NON-PIRATES que le p2p permet et qui, croyez le ou non, representent pour ma part une grande proportion de mon usage.
Ettoufer le “piratage” c’est aussi ettoufer l’accès à des milliers de vieux(ou moins vieux) films et jeux qui sont purement et simplement introuvable dans le commerce par ce que plus personne n’y a un interet financier.
L’alternative non commerciale, voilà l’ennemi ! Et ils ne se préoccupent de subtilités morales et légales que dans la mesure ou ça sert leur propagande.
#54
MPAA: MAIS POURQUOI ACHETER AMÉRICAIN…
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