Blocage des sites pornos : échec devant le juge des référés, la balle dans le camp du CSA

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Droit 2 min
Blocage des sites pornos : échec devant le juge des référés, la balle dans le camp du CSA
Crédits : dmitroza/iStock/ThinkStock

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de e-Enfance et de la Voix de l’Enfant. Les sites pornographiques mis à l’index par les deux associations ne seront pas bloqués. Un répit de courte durée pour les sites pornos, puisque la procédure parallèle devant le CSA va pouvoir reprendre.

Au fil de la décision de 22 pages que nous diffusons ci-dessous, la justice a finalement rejeté la demande de blocage que devaient mettre en œuvre Free, SFR, Bouygues et Orange.

Pour en comprendre les raisons, il faut revenir sur les fondements de cette procédure. Elle a d’abord pris pour tremplin la loi sur la confiance dans l’économie numérique, qui dans sa version en vigueur au jour de l’assignation, prévoyait que

« L'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à toute personne mentionnée au 2 [les hébergeurs, ndlr] ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 [les FAI, ndlr], toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. »

De ces lignes, le juge des référés considère que « les mesures de blocage de sites illicites doivent être prioritairement conduites contre les hébergeurs des sites litigieux, les fournisseurs d'accès pouvant être sollicités seulement en cas de défaillance des hébergeurs ».

Dit autrement, cette disposition consacre bien ce que les juristes appellent « principe de subsidiarité ».

« Fondé sur des motifs d'efficacité et de proportionnalité », il oblige les demandeurs à ne solliciter des mesures chez les FAI que s’il est démontré l'impossibilité d'agir d’abord à l’encontre de l’éditeur ou de l’hébergeur.

Toujours en quête d’une solution proportionnée, objectif maintes fois rappelé à la même audience, le juge prévient en outre que « le dommage doit être de nature à justifier la mesure de blocage ».

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