#Pornodown : le président du CSA, nouveau gendarme des sites pornos

La Main Rose
Droit 2 min
#Pornodown : le président du CSA, nouveau gendarme des sites pornos

Le gouvernement a publié ce matin, au Journal officiel, le décret faisant du président du CSA l’un des gendarmes du blocage des sites pornos. Un texte attendu depuis plus d’un an et donc diffusé le jour même où le tribunal judiciaire rend son ordonnance de blocage de plusieurs sites X.

Un sens du timing à faire rougir un horloger suisse. Deux procédures de blocage des sites pour adultes sont aujourd’hui disponibles pour les associations de défense de l’enfance, notamment.

L’une, non spécifique, s’appuie sur la responsabilité des intermédiaires techniques, encadrée par la LCEN ou loi sur la confiance pour l’économie numérique de 2004 . C’est cette procédure qui a été initiée à la demande de la Voix de l’Enfant et e-Enfance contre neuf sites :

  • fr.pornhub.com
  • mrsexe.com
  • iciporno.com
  • tukif.com
  • xnxx.com
  • fr.xhamster.com
  • xvideos.com
  • youporn.com
  • fr.redtube.com

Cette première procédure permet de saisir le président du tribunal judiciaire, pour qu’il prescrive en urgence aux FAI, aux hébergeurs toutes les mesures nécessaires permettant de « prévenir un dommage » ou « faire cesser un dommage » occasionné par un site.

Le trouble manifestement illicite est ainsi constitué par une infraction au Code pénal (article 227-24). Soit le fait de publier des contenus violents ou pornographiques, dès lors qu’ils sont susceptibles d’être vus par un mineur. Les partisans de ce texte estiment en effet que cette exposition génèrerait des effets néfastes chez les mineurs, dans leur apprentissage de la sexualité.

Depuis des années, les sites X s’abritaient derrière une déclaration d’âge, pour tenter d’échapper à de telles législations. Dans le cadre d’un plan de bataille lancé par l’Élysée contre le porno, une loi de juillet 2020 contre les violences conjugales a cependant fait préciser dans le Code pénal que ces simples déclarations d’âge n’étaient pas des boucliers juridiques suffisants pour échapper à ces foudres.

Et c’est très précisément aujourd’hui que Fabrice Vert, vice-président du tribunal judiciaire de Paris, dira si oui ou non les FAI doivent bloquer ces neuf importants sites pornos, qui tous se satisfont encore et toujours d’une déclaration d’âge placardée sur leur page d’accueil.

Le dossier est suivi et accompagné de près par le ministère de la Justice, selon Me Laurent Bayon, avocat des deux associations.

L'arrivée du président du CSA, sur la scène du blocage des sites X

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