New Deal mobile : le Sénat dénonce un « accord imparfait », mais « globalement positif »

C'est pas si tant pire
Mobilité 1 min
New Deal mobile : le Sénat dénonce un « accord imparfait », mais « globalement positif »
Crédits : mokee81/iStock

« New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d’euros pour quelles avancées ? », se demande le Sénat. Deux rapports apportent des réponses sur ce dispositif « historique » qui, malgré des maladresses – pour ne pas dire entourloupes –, a permis de faire bouger les choses.

La commission des finances du Sénat a organisé une audition pour les « suite[s] à donner » concernant l’enquête demandée à la Cour des comptes sur le New Deal mobile. Le bilan des actions est « plutôt positif », mais les rapporteurs font néanmoins des reproches sur « l’architecture globale de l’accord ».

Mais aussi sur « l’absence d’information des parlementaires » et ce n’est pas le seul point d'achoppement. Nous avions pour rappel demandé un accès à cet accord afin de l’étudier en détail, sans succès. Après un refus du ministère, nous avions lancé une demande auprès de la Cada, qui nous donnait son feu vert, mais nous n’avons finalement jamais obtenu le dit rapport… et pour cause : « aucun accord, au sens contractuel du terme, n’a été formellement signé entre l’État, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile », expliquait le président de l’Arcep.

S’il n’y a pas d’accord signé au sens contractuel, « ces engagements ont été retranscrits dans [les] licences actuelles [des opérateurs] en juillet 2018 afin de les rendre juridiquement opposables », explique le régulateur des télécoms. Le gendarme a donc le pouvoir de vérifier que les engagements sont bien tenus et peut, si besoin, sortir son bâton.

Un « troc » à 3 milliards d’euros entre exécutif et opérateurs

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !