Hadopi : Patrick Bloche prône la suppression de la riposte graduée

L’audition de Patrick Bloche devant la mission Lescure fin janvier nous avait échappée. Les propos du président de la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale contiennent pourtant des petites bombes.

Dernier à être entendu après une centaine d’auditions devant la Mission Lescure, Patrick Bloche n’aura pas un seul mot tendre à l’égard de la Hadopi (à partir de 18"00 de la vidéo, disponible en direct download). À l’heure du bilan, contrairement à Aurélie Filippetti, le député restera vissé sur les positions défendues lors des débats parlementaires : « Je pense que Hadopi est passée complètement à côté de l’objectif qui lui était fixé, Hadopi ne fait plus peur à personne ». Le député pointera un doigt accusateur contre ces « démarches d’intimidation de masse », balayant les éléments de langage habituels tenus rue du Texel. « Je veux bien qu’on appelle cela de la pédagogie, mais c’est quand même de la pédagogie quelque peu contrainte. »

Au fil des échanges, le président de la Commission des affaires culturelles considèrera qu’« aujourd’hui, Hadopi est une autorité inutile ». Il déroule plusieurs arguments en ce sens. D’une part le bilan judiciaire avec ses trois jugements, dont une relaxe, une amende de 150 euros et une dispense de peine. De deux, le coût de la Hadopi. «Maintenir avec un certain nombre de millions de budget une structure qui ne vise qu’à envoyer des mails d’avertissements, je pense qu’en 2013 on peut de manière plus responsable embarquer les internautes de meilleures manières et de manière plus positive ». De trois, l’évolution des pratiques. Pour Bloche, depuis 2009, les choses ont changées, l’offre légale se développe, l’abonnement est une pratique qui s’étend. « Les internautes ont modifié leurs usages, car c’est un peuple migrateur ».

Mais c’est surtout sur le principe même de l’infraction que le parlementaire concentrera ses critiques, dénonçant « les dispositions pénales votées dans Hadopi 2 que ce soit la procédure des ordonnances pénales ou cette contravention - que j’ai toujours trouvé tellement délirante - de négligence caractérisée qui amène à ce que soit sanctionné non pas celui qui a procédé à un téléchargement illégal mais l’abonné de la connexion sur lequel a eu lieu ce téléchargement illégal. »

On ne peut être sanctionné pour les fautes d'un autre

Contre cette incrimination, le parlementaire estime « qu’on doit être sanctionné pour les fautes qu’on a commises - si tant est qu’un téléchargement illégal soit une faute au sens où on l’entend habituellement - plutôt que pour les fautes que d’autres ont commises. » Celui qui est pressenti comme futur ministre de la Culture, dixit Electron Libre, citera l’exemple caricatural jugé par le tribunal de police de Belfort avec cet abonné sanctionné à 150 euros d’amende, car sa femme - dénoncée - avait téléchargé et mis à disposition un titre de Rihanna, « Rude Boy ».

Le député PS est ainsi « favorable à l'abrogation » de la riposte graduée, de la contravention de négligence caractérisée et de la procédure des ordonnances pénales. Pour lui, ce sont « des dispositions législatives qui à l’heure d’aujourd’hui (…) présentent beaucoup d’inconvénients par rapport à la conception que l’on peut avoir des libertés publiques et du droit des personnes. »

Suppression pure et simple, un retour au seul droit commun

Faut-il remplacer Hadopi par un autre dispositif ? En fin d’audition, il explique qu'il veut pour sa part « supprimer tout court » cette infraction « injuste par nature » qui vise l’abonné plutôt que le véritable auteur du téléchargement. « Très sincèrement, je pense que le droit commun se suffit à lui-même ». Et les ayants droit sont déjà armés s’ils veulent partir en guerre contre ceux qui aiment un peu trop leurs œuvres : « Les titulaires du droit d’auteur et des droits voisins, s’ils s’estiment lésés, ont évidemment au nom de la protection de leur droit, la possibilité de saisir le juge ».

Faudrait-il malgré tout distinguer dans la loi la petite contrefaçon domestique de l’infraction commerciale ? « Je fais en entièrement confiance dans la justice de mon pays pour faire la différence entre un téléchargement illégal et parfois accidentel et une contrefaçon organisée. Entre le but lucratif et le but non lucratif. »

Citant l’exemple de l’abrogation de la loi Ciotti (suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire), Patrick Bloche le dira clairement devant Pierre Lescure : « Je ne pense pas qu’on puisse changer les choses en intimidant les gens. »