La CNIL inflige 3 000 euros d’amende à l’AnnuaireFrancais.fr

Le service en ligne est « un annuaire professionnel recensant les entreprises françaises et qui dresse, pour chacune d’elles, une fiche de présentation reprenant ses principales informations administratives, notamment le nom et l’adresse de son dirigeant », résume la délibération. 

La Commission avait été destinataire de plusieurs plaintes « relatives aux difficultés rencontrées lors de demandes d’effacement et de rectification des données à caractère personnel ». Pour un cas, par exemple, « l’adresse renseignée sur la fiche était celle de son domicile personnel et non son adresse professionnelle ».

À la société qui a émis des doutes sur le caractère « personnel » des données relatives à des entreprises, la CNIL répond que « les fiches relatives aux entreprises référencées dans l’annuaire accessible à partir du site web de la société font figurer, notamment, les noms, prénoms et adresses des personnes physiques lorsque celles-ci ont le statut d’autoentrepreneur ou lorsqu’elles exercent une profession libérale sans être membres d’une structure d’exercice ». 

Ainsi, « des données présentes sur les fiches se rapportent à une personne physique identifiée et ont ainsi le caractère de "données à caractère personnel" au sens du RGPD ». Lors d’un contrôle, les agents de la CNIL ont constaté « dans la boîte de réception des courriels de la société, la présence de 135 demandes d’effacement de données non lues et non traitées par le gérant de la société. La plus ancienne avait été reçue le 3 mai 2019, soit plus de quatre mois avant l’audition ». 

Lors d’une autre vérification, « parmi les pages dont la suppression avait été demandée à la société par les plaignants ayant saisi la CNIL, cinq étaient toujours présentes, au jour du contrôle, sur le site web de la société et qu’elles contenaient les données personnelles des plaignants ».

La société avait été mise en demeure d’effacer ces données, mais la CNIL reproche à cette petite structure d’un seul salarié de ne pas l’avoir fait dans les délais. Idem, elle avait été mise en demeure de mettre en œuvre un registre des activités de traitement, mais « elle n’a toutefois pas apporté de réponse sur cette injonction dans le cadre de la mise en demeure ».

La CNIL lui reproche enfin de ne pas avoir répondu à l’obligation de coopération prévue par le RGPD. Au final, la société est sanctionnée de 3 000 euros d’amende. La CNIL a par ailleurs décidé de rendre publique sa délibération, à l’instar de celle ayant frappé Google… d’une amende de 100 millions d’euros. 

Marc Longo, celui derrière Annuaire Français, avait été condamné par un tribunal de commerce en 2019 pour dénigrement de Qwant. La Cour d’appel de Paris avait toutefois infirmé cette ordonnance, les juristes représentant Qwant s’étant orientés sur la voie du dénigrement, alors que les questions auraient dû être auscultées sur le terrain de la seule diffamation.