USA : la Cour Suprême confirme une peine de 222 000 $ pour 24 chansons

Les magistrats de la Cour Suprême des États-Unis ont refusé hier de revoir la peine prononcée en appel contre Jammie Thomas-Rasset, à savoir 222 000 dollars pour avoir partagé 24 chansons en peer-to-peer.

La Cour Suprême a annoncé lundi (PDF) qu’elle n’étudierait pas le recours sollicité par Jammie Thomas-Rasset, cette américaine d’une trentaine d’année condamnée pour des atteintes au droit d'auteur après avoir partagé il y a quelques années, via Kazaa, 24 chansons. Comme l’explique ArsTechnica, cela signifie que la décision rendue en septembre 2012 par la cour d’appel de Minneapolis (Minesotta) est maintenue.

Jammie Thomas-Rasset avait ainsi été condamnée à verser 222 000 dollars de dommages et intérêts aux ayants droit qui l’attaquaient (représentés par la Recording Industry Association of America, le bras armé de l’industrie musicale américaine), soit près de 170 000 euros. Pour 24 titres (dont « Basket Case », de Green Day, « Cryin », d’Aerosmith, etc. voir la liste complète) mis à disposition via un logiciel de peer-to-peer sans l’autorisation de leurs auteurs, elle doit donc s’acquitter d’un montant équivalent à 9 250 dollars par chanson - environ 7 150 euros.

Ce revers essuyé suite à la décision de la Cour Suprême constitue le dernier épisode d’un long combat judiciaire, puisque cette internaute américaine se bat devant les tribunaux depuis 2007. Le montant des indemnités accordées aux ayants droit ont ainsi varié à plusieurs reprises (1,92 million de dollars au maximum, 54 000 dollars au minimum). Mais aujourd’hui Jammie Thomas-Rasset se dit incapable de réunir 222 000 dollars. « S’ils essayent de me prendre [cette somme], je n’aurais d’autre choix que de faire faillite » a-t-elle déclaré à Wired.

Joël Tenenbaum, condamné à payer 675 000 dollars pour 30 chansons téléchargées depuis Kazaa, avait subi la même déconvenue de la part de la Cour Suprême en mai 2012.