Pour l'ALPA, la lutte contre la contrefaçon passera par les éditeurs d’OS et de navigateurs

Un OS à ronger
Droit 2 min
Pour l'ALPA, la lutte contre la contrefaçon passera par les éditeurs d’OS et de navigateurs
Crédits : Marc Rees (licence CC BY SA 3.0)

Pour lutter contre la mise à disposition de contenus illicites en ligne, le délégué général de l’ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, s’attend à devoir un jour prochain solliciter les éditeurs de logiciels, OS et navigateurs, avec l’appui de l’Arcom.

Durant une série de conférences au Forum international de la cybercriminalité (FIC) qui se tient actuellement à Lille, Laurent Marcadier, ancien magistrat désormais en charge de la sécurité au sein du groupe LVMH, a évalué le marché mondial de la contrefaçon à 600 milliards de dollars, contre 200 en 2005.

Un marché qui serait derrière celui du trafic de stupéfiants, mais devant le trafic d’armes, d’êtres humains, de bois précieux ou d’animaux protégés. Une « activité criminelle où on risque peu, et on gagne beaucoup », considère-t-il.

Dans le viseur, les plateformes et autres réseaux sociaux, où, plaide-t-il, les responsabilités doivent être alourdies via une série d’obligations de moyens. L’idée ? Les Obliger à filtrer les annonces de contrefaçon. Evidemment, l’avenir esquissé par le Digital Services Act (DSA) retient toutes les attentions à l’échelle européenne où les partisans du tour de vis s’attendent à une bataille d’amendements venus des intermédiaires pour en diminuer l’impact.

Autre vœu du groupe LVMH : une traçabilité des vendeurs, dans la mesure « où les plateformes ne peuvent se désintéresser sur ce qui est en vente » sur leur espace. Reprenant les thèses de l’Unifab, il s’aventure à dresser un pont entre contrefaçon et financement du terrorisme, ce à la veille du procès des attentats du 13 novembre 2015.

En 2016, un rapport de l’Unifab avait déjà actionné ce levier pour réclamer une plus imposante répression des faits de contrefaçon, sans toutefois parvenir à convaincre Bercy

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